# Permis de construire de Chaumercenne (Haute-Saône) : 21 autorisations

De 2013 à 2026 : 9 de logement, 5 de locaux, 3 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 9 autorisations et 7 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/03/2026 ; permis de construire 0701422600001 ; 33 Grande Rue ; parcelle A 1034 ; 2 logements ; terrain 1 285 m² ; autorisé ; SCI LECJ PATRIMOINE
- 17/03/2026 ; permis de construire 0701422600002 ; 3 Rue des Fouilles ; parcelles A 735, A 1033, A 1034 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 5 140 m² ; autorisé
- 17/03/2026 ; permis de construire 0701422600001 ; 33 Grande Rue ; parcelle A 1034 ; terrain 1 285 m² ; autorisé ; SCI LECJ PATRIMOINE
- 03/02/2026 ; permis d'aménager 0701422500002 ; Rue de l'Eglise ; parcelles A 1097, A 1098, A 1099 ; terrain 2 276 m² ; autorisé
- 22/07/2025 ; permis de démolir 0701422500001 ; 2 Rue aux Dames ; parcelles A 1149, A 1144, A 1154 ; terminé
- 06/05/2025 ; permis de construire 0701422500001 ; 24 Grande Rue ; parcelles A 897, A 909 ; 4 logements ; terrain 658 m² ; commencé ; LIDATIM
- 18/02/2025 ; permis d'aménager 0701422500001 ; Rue de la Midere et Rue au ; parcelles A 1107, A 1105, A 1106 ; terrain 3 207 m² ; autorisé
- 29/10/2024 ; permis d'aménager 0701422400001 ; Rue de la Charme ; parcelle B 872 ; terrain 920 m² ; autorisé
- 27/02/2024 ; permis de construire 0701422300003 ; Rue Neuve ; parcelle B 872 ; 107 m² ; terrain 920 m² ; autorisé
- 05/10/2021 ; permis de construire 0701422100001 ; 19 Grande Rue ; parcelles A 918, A 919, A 920 ; 151 m² ; terrain 3 565 m² ; autorisé ; SCI DES 2 O
- 22/12/2020 ; permis de démolir 0701422000001 ; 8 Rue du Deffoy ; parcelle ZC 64 ; terrain 13 731 m² ; terminé
- 21/01/2020 ; permis de construire 0701421900003 ; 21 Route Departementale de Ba ; parcelles B 563, B 564, B 768 ; 1 logement, 1 343 m² ; terrain 4 305 m² ; commencé
- 19/11/2019 ; permis de démolir 0701421900002 ; 21 Grande Rue ; parcelle A 919 ; terrain 575 m² ; autorisé
- 21/06/2019 ; permis de construire 0701421900002 ; 7 Rue de la Charme ; parcelles B 815, A 1020, A 1021 ; 1 logement, 417 m² ; terrain 1 511 m² ; terminé ; M.C.F.P.
- 09/04/2019 ; permis de construire 0701421900001 ; La Charme ; parcelle B 861 ; 35 m² ; terrain 5 502 m² ; terminé ; SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
- 07/06/2016 ; permis de démolir 07014216O0001 ; Rte de Montagney ; parcelle ZB 101 ; autorisé
- 16/09/2014 ; permis de construire 07014214O0003 ; Ruelle de Buet ; parcelle B 906 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 886 m² ; terminé
- 17/12/2013 ; permis de construire 07014213O0002 ; Rue de la Midere ; parcelle B 902 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 820 m² ; terminé
- 03/09/2013 ; déclaration préalable 07014213O0003 ; 2 Rue du Vieux Chateau ; parcelle A 774 ; 2 m² ; terrain 1 227 m² ; autorisé ; SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
- 09/07/2013 ; permis de construire 07014213O0001 ; La Charme ; parcelle B 901 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 805 m² ; commencé
- 29/01/2013 ; permis de construire 07014212O0003 ; Grande Rue ; parcelles A 992, ZB 30 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 564 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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