# Permis de construire de Chaumergy (Jura) : 25 autorisations

De 2013 à 2025 : 19 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 7 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/04/2025 ; déclaration préalable 0391242500004 ; 30 Grande Rue de la Bresse ; parcelle AB 37 ; 1 logement ; terrain 3 033 m² ; autorisé
- 21/09/2023 ; permis de construire 03912423P0005 ; 4 Impasse du Meix ; parcelles AA 80, AA 90 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 456 m² ; terminé
- 20/08/2023 ; permis de construire 03912423P0002 ; 2 Impasse du Meix ; parcelle AA 89 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 471 m² ; terminé
- 25/01/2023 ; permis de construire 03912422P0004 ; 14 au Champ de Mars ; parcelle AC 63 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 850 m² ; commencé
- 24/11/2022 ; permis de construire 03912422P0003 ; 36 Rue du Revermont ; parcelle ZC 81 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 15 360 m² ; terminé
- 23/08/2022 ; permis de construire 03912422P0001 ; Place du Champ de Mars Lot ; parcelle AC 62 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 850 m² ; terminé
- 06/05/2022 ; déclaration préalable 03912422P0005 ; 7 Rue du Bourgeot ; parcelle ZC 1 ; 32 m² ; terrain 8 691 m² ; terminé
- 02/04/2022 ; permis de construire 03912421P0007 ; 1 Impasse du Meix ; parcelles AA 80, AA 91 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 2 717 m² ; commencé
- 20/08/2020 ; permis de construire 03912420P0001 ; Rue des Forges ; parcelle ZE 90 ; 1 440 m² ; terrain 24 720 m² ; terminé ; SCI DES GRANDS SOTS
- 02/01/2020 ; permis de construire 03912419P0005 ; Rue des Mesanges ; parcelle AB 12 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 3 112 m² ; terminé
- 01/08/2019 ; permis de construire 03912419P0003 ; 15 Grande Rue de la Bresse ; parcelle AB 121 ; 162 m² ; terrain 160 m² ; commencé ; CC BRESSE HAUTE SEILLE
- 27/06/2019 ; permis de construire 03912419P0004 ; 2 Rue des Forges ; parcelle AA 84 ; 4 logements, 996 m² ; terrain 1 914 m² ; terminé ; AGES &VIE HABITAT
- 05/04/2019 ; permis de construire 03912419P0002 ; 1 logement, 150 m² ; terminé
- 20/03/2019 ; permis de construire 03912419P0001 ; Rue des Forges ; parcelle ZA 189 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 1 673 m² ; autorisé
- 18/09/2018 ; permis de construire 03912418J0001 ; 13 Grande Rue de la Bresse ; parcelle AB 85 ; 150 m² ; terrain 2 702 m² ; commencé ; SCI ANDREINI - JEANCLERC
- 21/08/2018 ; déclaration préalable 03912418J0002 ; 3 Rue du 19 Mars 1962 ; parcelle AB 55 ; 9 m² ; terrain 1 086 m² ; autorisé
- 09/01/2017 ; permis de construire 03912416J0003 ; Rue des Forges ; parcelle ZA 54 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 700 m² ; terminé
- 16/11/2015 ; permis de construire 03912415J0006 ; 44 Grande Rue de la Bresse ; parcelles AB 26, AB 25 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 820 m² ; terminé
- 08/09/2015 ; permis de construire 03912415J0004 ; 45c Grande Rue de la Bresse ; parcelle AB 90 ; 2 logements, 46 m² ; terrain 289 m² ; commencé
- 21/01/2015 ; permis de construire 03912414K0007 ; Rue des Mesanges ; parcelle AB 113 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 2 153 m² ; terminé
- 06/08/2014 ; permis de construire 03912414K0006 ; Rue des Vanneaux ; parcelle ZC 184 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 1 266 m² ; terminé
- 04/02/2014 ; permis de construire 03912413K0006 ; Imp des Petites Fouilles ; parcelle ZA 154 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 9 787 m² ; commencé
- 20/09/2013 ; permis de construire 03912413K0004 ; Rue des Mesanges ; parcelle ZE 28 ; 93 m² ; terrain 1 356 m² ; commencé ; SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- 12/07/2013 ; permis de construire 03912413K0003 ; 1 logement, 584 m² ; terminé
- 05/01/2013 ; permis de construire 03912412K0005 ; Rue des Petites Fouilles ; parcelle ZE 4 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 055 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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