# Permis de construire de Chaumont-le-Bois (Côte-d'Or) : 5 autorisations

De 2015 à 2026 : 0 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/02/2026 ; déclaration préalable 02116125M0003 ; 41 Rue Albert Fougeu ; parcelle OA 142 ; 23 m² ; terrain 1 524 m² ; autorisé
- 30/01/2026 ; permis de construire 02116125M0001 ; 51 Rue Albert Fougeu ; parcelles ZA 97, ZA 99, ZA 101 ; 2 725 m² ; terrain 19 772 m² ; autorisé ; EARL DES MUIDS
- 30/08/2024 ; permis de construire 02116124M0001 ; 51 Rue Albert Fougeu ; parcelle ZA 101 ; 405 m² ; terrain 8 632 m² ; commencé ; EARL DES MUIDS
- 27/05/2020 ; déclaration préalable 02116120M0004 ; 51 Rue Albert Fougeu ; parcelle ZA 37 ; 18 m² ; autorisé ; EARL DES MUIDS
- 13/10/2015 ; permis de démolir 02116115M0001 ; La Jarrie ; parcelle ZC 34 ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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