# Permis de construire de Chaumussay (Indre-et-Loire) : 14 autorisations

De 2014 à 2023 : 5 de logement, 5 de locaux, 2 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/06/2023 ; permis de construire 03706423H0002 ; 2 ; parcelles ZD 101, ZD 97 ; 1 logement ; terrain 532 m² ; autorisé
- 30/05/2023 ; permis de construire 03706423H0001 ; 3 ; parcelles ZO 142, ZO 128 ; 615 m² ; terrain 22 874 m² ; autorisé ; DU VAL DE CLAISE
- 30/04/2023 ; permis de construire 03706423H0003 ; 3 la Trochere ; parcelle ZD 100 ; 1 logement ; terrain 1 153 m² ; terminé
- 16/02/2022 ; permis de construire 03706421H0003 ; Les Marinieres ; parcelle ZN 40 ; 2 logements ; autorisé
- 08/11/2021 ; permis de construire 03706421H0002 ; 4 Impasse du Puits ; parcelles ZP 30, ZP 26 ; 975 m² ; terrain 175 885 m² ; commencé
- 31/07/2021 ; permis de démolir 03706421H0002 ; 8 Rue Principale ; parcelle AB 42 ; terrain 48 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHAUMUSSAY
- 10/01/2020 ; permis d'aménager 03706419H0002 ; Ancienne Voie Ferree ; parcelles ZK 148, ZK 27, AB 124 ; terrain 13 500 m² ; autorisé ; LOCHES SUD TOURAINE
- 29/08/2019 ; permis de démolir 03706419H0001 ; 3 Place de la Mairie ; parcelle AB 172 ; terrain 282 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHAUMUSSAY
- 03/05/2019 ; permis de construire 03706419H0001 ; Lieu- la Bionnerie ; parcelles ZO 142, ZO 128 ; 752 m² ; terrain 14 138 m² ; autorisé ; LES 3 RIVIERES
- 25/04/2019 ; permis d'aménager 03706419H0001 ; autorisé ; COMMUNE DE CHAUMUSSAY
- 03/04/2018 ; permis de construire 03706418H0001 ; La Prade ; parcelle ZA 118 ; 601 m² ; terrain 196 015 m² ; commencé ; EARL FRANCOIS
- 12/03/2016 ; permis de construire 0370641630001 ; Foux ; parcelle ZH 9P ; 1 logement ; terrain 26 643 m² ; commencé
- 07/05/2014 ; permis de construire 0370641430001 ; 2 Ld Benagu ; parcelle ZB 80 ; 1 logement, 29 m² ; terrain 1 160 m² ; commencé
- 13/03/2014 ; permis de construire 0370641330002 ; Ld le Carroir ; parcelle ZP 26 ; 428 m² ; terrain 173 630 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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