# Permis de construire de Chausseterre (Loire) : 20 autorisations

De 2013 à 2026 : 3 de logement, 13 de locaux, 1 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/04/2026 ; déclaration préalable 04233926R8002 ; 262 des Salles ; parcelle A 750 ; 8,78 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 27/11/2025 ; déclaration préalable 04233925R8006 ; 125 Rte du Taillis ; parcelle B 1145 ; 8 m² ; terrain 4 620 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 04/11/2025 ; permis de construire 04233925R0006 ; Rte de L Ecole ; parcelle B 2183 ; 83 m² ; terrain 1 447 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHAUSSETERRE
- 02/11/2023 ; permis de démolir 04233923R4002 ; 525 Rte des Salles ; parcelle A 616 ; autorisé
- 13/05/2023 ; permis de construire 04233923R0001 ; 31 Chem de la Treive ; parcelle B 2220 ; 122 m² ; terrain 6 949 m² ; commencé ; GAEC DES PORCS D'URFE
- 14/03/2023 ; permis de démolir 04233923R4001 ; 525 Rte des Salles ; parcelle A 615 ; autorisé
- 18/11/2022 ; permis de construire 04233922R0004 ; Le Bourg ; parcelle B 1147 ; 3 m² ; terrain 8 290 m² ; autorisé
- 22/01/2021 ; déclaration préalable 04233920R8008 ; 403 Rte de la Brosse ; parcelle B 2145 ; terrain 1 135 m² ; autorisé
- 12/08/2020 ; permis de construire 04233920R0001 ; Chem de la Treive ; parcelle B 2149 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 290 m² ; annulé ; SCI ENMAE
- 28/06/2019 ; déclaration préalable 04233919R8003 ; 5 m² ; autorisé ; SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
- 23/08/2018 ; permis de construire 04233918R0001 ; Le Bourg ; parcelles B 2237, B 1147 ; 717 m² ; terrain 12 266 m² ; autorisé
- 13/07/2018 ; déclaration préalable 04233918R8002 ; Brissay ; parcelles B 937, B 932, B 930 ; 1 916 m² ; terrain 12 315 m² ; autorisé
- 16/12/2017 ; permis d'aménager 04233917R2002 ; Le Bourg ; parcelles B 2183, B 1986, B 1215 ; annulé ; COMMUNE DE CHAUSSETERRE
- 05/06/2016 ; permis de construire 04233916R0001 ; Les Faures ; parcelles B 2232, B 2230, B 1459 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 16 303 m² ; autorisé
- 01/07/2015 ; permis de construire 04233915R0003 ; Lapea ; parcelle B 875 ; 97 m² ; terrain 5 385 m² ; commencé
- 09/06/2015 ; permis de construire 04233915R0001 ; Le Bourg ; parcelles B 1145, B 1144, B 1939 ; 1 874 m² ; terrain 18 775 m² ; terminé
- 15/05/2015 ; permis de construire 04233915R0002 ; Le Bourg ; parcelles B 2181, B 2140, B 2143 ; 91 m² ; terrain 974 m² ; terminé
- 07/05/2015 ; permis de démolir 04233915R4001 ; Les Faures ; parcelle B 1458 ; autorisé
- 12/09/2014 ; permis de construire 04233914R0003 ; Le Moulin du Nover ; parcelles B 2148, B 2221 ; 353 m² ; terminé ; GAEC DES PORCS D'URFE
- 10/08/2013 ; permis de construire 04233913R0003 ; La Brosse ; parcelle B 1945 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 2 681 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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