# Permis de construire de Chauvirey-le-Châtel (Haute-Saône) : 10 autorisations

De 2016 à 2025 : 3 de logement, 6 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 25/07/2025 ; permis de construire 0701432500001 ; Ferme du Maublanc ; parcelles ZH 1, ZH 46 ; 210 m² ; terrain 18 955 m² ; commencé ; GAEC RICHETON
- 11/08/2023 ; permis de construire 07014323C0001 ; Chem Rural Dit des Champs Marti ; parcelle ZE 25A ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 450 m² ; commencé
- 18/11/2022 ; déclaration préalable 07014322C0004 ; La Brocotte ; parcelle ZE 35 ; terrain 2 239 m² ; autorisé ; GAEC RICHETON
- 02/12/2021 ; déclaration préalable 07014321C0004 ; 1 Rue des Boeufs ; parcelle ZD 47 ; 8 m² ; autorisé ; HAUTE-SAONE FIBRE
- 05/10/2021 ; permis de construire 07014321C0002 ; Chemin Rural Dit des Harib ; parcelle ZH 44B ; 1 logement, 174 m² ; terminé
- 10/12/2019 ; permis de construire 07014319C0002 ; Rue de la Liberation ; parcelle B 154P ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 119 m² ; autorisé
- 21/06/2019 ; permis d'aménager 07014319C0001 ; Rue de la Liberation ; parcelles B1 987, B1 986, B1 985 ; terminé ; COMMUNE DE CHAUVIREY LE CHATEL
- 28/05/2019 ; permis de construire 07014319C0001 ; 14 Ancienne Route de Vitrey ; parcelle ZD 14 ; 38 m² ; terminé ; DUMONT ET GUILLAUME
- 18/07/2017 ; permis de construire 07014317C0001 ; La Brocotte ; parcelles ZH 47, ZH 46, ZH 45 ; 491 m² ; terrain 126 876 m² ; terminé ; GAEC RICHETON
- 14/07/2016 ; permis de construire 07014316C0002 ; En Abime ; parcelle ZD 13 ; 40 m² ; terrain 7 975 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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