# Permis de construire de Chavanatte (Territoire de Belfort) : 10 autorisations

De 2014 à 2026 : 6 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/05/2026 ; permis de construire 0900242600001 ; Rue des Everrais ; parcelles A 612, A 613 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 808 m² ; commencé
- 06/08/2024 ; permis de démolir 09002424C0001 ; 25 Rue de la Goutte des Belle ; parcelle A 519 ; terrain 711 m² ; autorisé
- 07/06/2024 ; permis de construire 09002424C0002 ; 1 Impasse de la Finatte ; parcelle ZA 88 ; 26 m² ; terrain 1 940 m² ; terminé
- 31/07/2023 ; permis de démolir 09002423C0001 ; Rue de la Goutte des Belle ; parcelle A 361 ; terminé
- 30/01/2023 ; permis de construire 09002422C0003 ; Rue du Lavoir ; parcelle A 547 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 465 m² ; terminé
- 06/01/2023 ; permis de construire 09002422C0002 ; Rue du Lavoir ; parcelle ZC 34 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 2 722 m² ; terminé
- 02/08/2019 ; permis de construire 09002419C0002 ; 5 Rue des Everrais ; parcelles A 399, A 400 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 11 170 m² ; commencé
- 22/05/2018 ; permis de construire 09002417C0002 ; 7 Rue Principale ; parcelles B 382, B 381 ; 1 logement, 53 m² ; terrain 970 m² ; commencé ; COMMUNE DE CHAVANATTE
- 23/03/2018 ; permis de construire 09002418C0001 ; 7 Rue de la Goutte des Belle ; parcelle A 535 ; 1 m² ; terrain 3 285 m² ; terminé
- 03/06/2014 ; permis de construire 09002414A0001 ; Rue Principale ; parcelles A 412, A 411 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 2 753 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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