# Impasse du Bief, 42410 Chavanay : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.41323, 4.72887 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 42056_0006.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 161,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,6 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 768 kWh par an, pour 1 590 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zone urbaine centrale multifonctionnelle, immediatement constructible, correspondant au vieux bourg de la commune, du PLU Chavanay, en vigueur depuis le 20/02/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Servitude de mixite sociale

### Informations (2)

- Enveloppe du PPRi du Rhone
- Droit de préemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation (PPRNPI)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 200 de la commune

- 29/04/2024 ; permis de construire 04205624S0003 ; 4 Impasse du Bief ; parcelles AL 256, AL 255, AL 254 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 537 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/chavanay-42056/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Bourg (Ecole) ; Ecole primaire privée Sainte Agathe (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 157, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/428268023) ; GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/779838366) ; CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/383686839) ; SCI DES PELERINS DE CHAVANAY (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/409736956) ; SCI LE BOURG (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/451345979)
- Voies voisines : Rue du Boudet (34 m) https://aucadastre.fr/chavanay-42056/rue-du-boudet-0023.md ; Place de la Halle (60 m) https://aucadastre.fr/chavanay-42056/place-de-la-halle-0003.md ; Route de Pelussin (66 m) https://aucadastre.fr/chavanay-42056/route-de-pelussin-0009.md ; Grande Rue (68 m) https://aucadastre.fr/chavanay-42056/grande-rue-0045.md ; Rue du Château (68 m) https://aucadastre.fr/chavanay-42056/rue-du-chateau-0019.md ; Rue du Moulin (81 m) https://aucadastre.fr/chavanay-42056/rue-du-moulin-0086.md ; Rue des Remparts (81 m) https://aucadastre.fr/chavanay-42056/rue-des-remparts-0073.md ; Chemin des Vignes (84 m) https://aucadastre.fr/chavanay-42056/chemin-des-vignes-0084.md ; Place de l'Eglise (89 m) https://aucadastre.fr/chavanay-42056/place-de-l-eglise-0008.md ; Rue des Serves (94 m) https://aucadastre.fr/chavanay-42056/rue-des-serves-0074.md ; Petite Place (94 m) https://aucadastre.fr/chavanay-42056/petite-place-0070.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chavanay-42056/impasse-du-bief-0006
La commune : https://aucadastre.fr/chavanay-42056.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/42056_0006