# Rue de l’Ecluse, 37120 Chaveignes : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.01214, 0.32673 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 37065_0400.

## La parcelle

- Parcelle : AC 21
- Contenance : 1 342 m²
- Identifiant : 37065000AC0021
- Feuille : 000 AC 01, échelle 1:5000, édition 5
- Bâtiment au point : 3,4 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 51,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,6 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 663 kWh par an, pour 1 531 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N, zone naturelle, du PLUi Touraine Val de Vienne, en vigueur depuis le 24/02/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Elément écologique surfacique protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme

### Informations (1)

- Atlas des zones inondables de la Veude et du Mâble

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Site patrimonial remarquable  de RICHELIEU - PSMV
- Périmètre délimité des abords de Chaveignes - Fortification d’agglomération de Richelieu - Fa

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 36 de la commune

- 20/11/2024 ; permis de démolir 0370652420001 ; 20 Rue de L Ecluse ; parcelle AC 21 ; terrain 1 342 m² ; autorisé ; CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/chaveignes-37065/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège privé Sacré-Coeur (Collège, privé) ; Ecole maternelle Jean de La Fontaine (Ecole) ; Ecole primaire privée Sacré-Coeur (Ecole, privé)
- Voies voisines : Rue des Ecluses (29 m) https://aucadastre.fr/chaveignes-37065/rue-des-ecluses-0214.md ; Place Louis XIII (35 m) https://aucadastre.fr/chaveignes-37065/place-louis-xiii-0595.md ; Rue des Gaulthiers (88 m) https://aucadastre.fr/chaveignes-37065/rue-des-gaulthiers-0251.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chaveignes-37065/rue-de-l-ecluse-0400
La commune : https://aucadastre.fr/chaveignes-37065.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/37065_0400