# Permis de construire de Chavigny-Bailleul (Eure) : 23 autorisations

De 2013 à 2023 : 16 de logement, 6 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/11/2023 ; permis de construire 02715423F0006 ; 7 Rue de la Butte du Moulin ; parcelle AB 94 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 527 m² ; terminé
- 22/08/2022 ; permis de construire 02715422F0005 ; 6 Rue de la Liberation ; parcelle AB 199 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 2 330 m² ; commencé
- 19/11/2019 ; permis de construire 02715419I0002 ; Rue de la Liberation ; parcelle AB 41 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 3 115 m² ; commencé
- 26/10/2019 ; permis de construire 02715419I0001 ; Rue de Moisvilles ; parcelles ZE 95, ZE 97 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 5 297 m² ; terminé
- 09/08/2018 ; permis de construire 02715418I0007 ; 5 Route du Favril ; parcelles A 229, A 406 ; 355 m² ; terrain 25 201 m² ; commencé
- 28/05/2018 ; permis de construire 02715418F0002 ; La Ferme du Chateau ; parcelles A 202, A 204, A 205 ; 1 729 m² ; terrain 410 161 m² ; autorisé
- 03/07/2017 ; permis de construire 02715417I0004 ; Route Fleurie - Lot B ; parcelle AC 250 ; 1 logement, 120 m² ; terminé
- 24/04/2017 ; permis de construire 02715417F0002 ; Route du Favril ; parcelles A 403, A 406 ; 234 m² ; terrain 891 m² ; terminé
- 19/02/2017 ; permis de construire 02715416F0005 ; Rte Fleurie ; parcelle AC 250 ; 1 logement, 118 m² ; commencé
- 26/04/2016 ; permis de construire 02715416F0001 ; 2 Rue de L Avenir ; parcelle ZC 65 ; 513 m² ; terrain 12 292 m² ; terminé ; EARL DU RUISSEAU AUX LOUPS
- 02/02/2016 ; permis de construire 02715415F0008 ; Rue de saint Lo ; parcelles 0A 417, 0A 419 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 217 m² ; terminé
- 15/01/2016 ; permis de construire 02715415F0007 ; 30 Rue du Bois de la Vigne ; parcelle D 99 ; 228 m² ; terrain 132 000 m² ; terminé ; EURE METAL
- 21/12/2015 ; permis de construire 02715415F0009 ; 4 Bis Rue des Deffends ; parcelle ZE 129 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 782 m² ; terminé
- 06/07/2015 ; permis de construire 02715415F0005 ; Rue du Puits aux Dames ; parcelles 0A 400, 0A 422 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 120 m² ; terminé
- 01/09/2014 ; permis de construire 02715414F0003 ; 1 logement, 85 m² ; commencé
- 29/01/2014 ; permis de construire 02715413F0007 ; 13 Rue de la Mare du Bois ; parcelles AC 64, AC 65 ; 166 m² ; terrain 2 115 m² ; commencé
- 26/12/2013 ; permis de construire 02715413F0008 ; Rue de Moisville ; parcelles ZE 122, ZE 121 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 886 m² ; commencé
- 09/12/2013 ; permis de construire 02715413F0006 ; Rue de Moisville ; parcelles ZE 120, ZE 119 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 863 m² ; terminé
- 21/10/2013 ; permis d'aménager 02715413F0001 ; Rte Fleurie- Rd 833 ; parcelles AC 250, AC 249, AC 248 ; autorisé
- 07/10/2013 ; permis de construire 02715413F0005 ; 14 Rue de Moisville ; parcelles ZE 124, ZE 123 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 826 m² ; terminé
- 29/01/2013 ; permis de construire 02715412F0005 ; Rue du Puits aux Dames ; parcelle A 423 ; 2 logements, 151 m² ; terrain 1 342 m² ; commencé
- 20/01/2013 ; permis de construire 02715412F0004 ; Rue saint Lo ; parcelles A 417, A 419, A 420 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 217 m² ; annulé
- 17/01/2013 ; permis de construire 02715412F0003 ; Rue du Puits aux Dames ; parcelle AC 252 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 331 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/chavigny-bailleul-27154.md
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