# Parvis Robert Schuman, 92370 Chaville : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.81314, 2.19199 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 92022_c07dmt.

## La parcelle

- Parcelle : AC 237 (la plus proche : le point est sur la voie, à 7 m de son bord)
- Contenance : 83 m²
- Identifiant : 92022000AC0237
- Feuille : 000 AC 01, échelle 1:1000, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 77,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,3 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 403 kWh par an, pour 1 416 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U1-F-1, secteur mixte près des berges de seine à sèvres et centre-ville de chaville qui accueille une pluralité de fonctions et une animation nécessaire à l'attractivité du centre-ville, du PLUi Grand Paris Seine Ouest, en vigueur depuis le 11/12/2024.

### Autorisé (8)

- 20 Habitation
- 30 Commerce et activités de service
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public
- 54 Centre de congrès et d'exposition

### Sous condition (6)

- 10 Exploitation agricole et forestière
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 53 Bureau
- 99 Autres usages, à lire dans le règlement

### Interdit (1)

- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- SMS-2
- S2
- Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 2
- Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)

### Informations (11)

- Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- Secteur affecté par le bruit
- Règlement local de publicité
- Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
- Secteurs dans lesquels les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- Droit de Préemption Urbain Renforcé
- Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Zone à risque d'exposition au plomb

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPRN liés aux anciennes carrières et glissements de terrain sur la commune de Chaville

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 03/12/2025 ; 4 Parvis Robert Schuman 92370 Chaville ; appartement, 42,5 m² ; énergie C, climat C
- 17/09/2025 ; 4 Parvis Robert Schuman 92370 Chaville ; maison, 116,9 m² ; énergie C, climat A
- 17/04/2024 ; 7 Parvis Robert Schuman 92370 Chaville ; appartement, 76,6 m², construit en 2018 ; énergie C, climat C
- 17/04/2024 ; 7 Parvis Robert Schuman 92370 Chaville ; appartement, 51,9 m², construit en 2018 ; énergie C, climat C
- 17/04/2024 ; 7 Parvis Robert Schuman 92370 Chaville ; appartement, 51,9 m², construit en 2018 ; énergie C, climat C
- 17/04/2024 ; 7 Parvis Robert Schuman 92370 Chaville ; appartement, 73,2 m², construit en 2018 ; énergie C, climat C
- 17/04/2024 ; 7 Parvis Robert Schuman 92370 Chaville ; appartement, 73,2 m², construit en 2018 ; énergie C, climat C
- 17/04/2024 ; 7 Parvis Robert Schuman 92370 Chaville ; appartement, 51,9 m², construit en 2018 ; énergie C, climat C
- 17/04/2024 ; 7 Parvis Robert Schuman 92370 Chaville ; appartement, 73,2 m², construit en 2018 ; énergie C, climat C
- 17/04/2024 ; 7 Parvis Robert Schuman 92370 Chaville ; appartement, 76,6 m², construit en 2018 ; énergie C, climat C
- 17/04/2024 ; 7 Parvis Robert Schuman 92370 Chaville ; appartement, 76,6 m², construit en 2018 ; énergie C, climat C
- 17/04/2024 ; 7 Parvis Robert Schuman 92370 Chaville ; appartement, 51,9 m², construit en 2018 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 18 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 01/06/1998.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire publique Paul Bert (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle publique Les Paquerettes (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1 156, dont SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775672272) ; BNP PARIBAS (HELLO BANK!) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/662042449) ; CREDIT LYONNAIS (LCL) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/954509741) ; SOGERES (SOGERES) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/572102176) ; DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/428268023)
- Voies voisines : Avenue Roger Salengro (10 m) https://aucadastre.fr/chaville-92022/avenue-roger-salengro-1020.md ; Rue Martial Boudet (88 m) https://aucadastre.fr/chaville-92022/rue-martial-boudet-0780.md ; Rue de la Fontaine Henri IV (92 m) https://aucadastre.fr/chaville-92022/rue-de-la-fontaine-henri-iv-0431.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chaville-92022/parvis-robert-schuman-c07dmt
La commune : https://aucadastre.fr/chaville-92022.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/92022_c07dmt