# Rue de la Source, 92370 Chaville : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.81696, 2.19340 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 92022_1070.

## La parcelle

- Parcelle : AC 135
- Contenance : 345 m²
- Identifiant : 92022000AC0135
- Feuille : 000 AC 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 10,6 m de haut, 3 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 88,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 16,6 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 388 kWh par an, pour 1 410 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U3-A, secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire, du PLUi Grand Paris Seine Ouest, en vigueur depuis le 11/12/2024.

### Autorisé (12)

- 20 Habitation
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public

### Sous condition (5)

- 10 Exploitation agricole et forestière
- 33 Commerce de gros
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 53 Bureau
- 99 Autres usages, à lire dans le règlement

### Interdit (4)

- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (6)

- Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
- Espace végétalisé
- Taux de pleine terre réglementaire
- Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 2
- SMS-2
- S3

### Informations (11)

- Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- Règlement local de publicité
- Droit de Préemption Urbain
- Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
- Secteur affecté par le bruit
- Secteurs dans lesquels les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Zone à risque d'exposition au plomb

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPRN liés aux anciennes carrières et glissements de terrain sur la commune de Chaville

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 16/09/2025 ; 6 Rue de la Source 92370 Chaville ; maison, 55,2 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 18 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 01/06/1998.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 9 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire publique Ferdinand Buisson (Ecole) ; Ecole maternelle publique Les Myosotis (Ecole) ; Institut médico éducatif Les peupliers (Médico-social, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 596, dont COMPASS GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/632041042) ; BASIC-FIT FRANCE (BASIC FIT FRANCE) (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/798233011) ; LA HALLE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/413151739) ; CHAUSSEA SAS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/330267691) ; DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (D.S.C.) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/572141885) ; ETABLISSEMENTS NICOLAS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/542066238)
- Voies voisines : Rue du Professeur Roux (28 m) https://aucadastre.fr/chaville-92022/rue-du-professeur-roux-0990.md ; Rue Guynemer (39 m) https://aucadastre.fr/chaville-92022/rue-guynemer-0540.md ; Rue des Jonquilles (40 m) https://aucadastre.fr/chaville-92022/rue-des-jonquilles-0610.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chaville-92022/rue-de-la-source-1070
La commune : https://aucadastre.fr/chaville-92022.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/92022_1070