# Rue Marcel Sembat, 92370 Chaville : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.80965, 2.18490 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 92022_0760.

## La parcelle

- Parcelle : AM 664 (la plus proche : le point est sur la voie, à 13 m)
- Contenance : 381 m²
- Identifiant : 92022000AM0664
- Feuille : 000 AM 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 10,4 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 103,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 12 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 400 kWh par an, pour 1 415 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U3-A, secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire, du PLUi Grand Paris Seine Ouest, en vigueur depuis le 11/12/2024.

### Autorisé (12)

- 20 Habitation
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public

### Sous condition (5)

- 10 Exploitation agricole et forestière
- 33 Commerce de gros
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 53 Bureau
- 99 Autres usages, à lire dans le règlement

### Interdit (4)

- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
- Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- SMS-2
- S2
- Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1

### Informations (12)

- Règlement local de publicité
- Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- Droit de Préemption Urbain
- Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- Secteur affecté par le bruit
- Zone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial - Palais et Parc de Versailles
- Secteurs dans lesquels les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Zone à risque d'exposition au plomb

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Domaine national de Versailles et de Trianon

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 03/06/2026 ; 5 Rue Marcel Sembat 92370 Chaville ; maison, 103,9 m² ; énergie D, climat D
- 21/03/2026 ; Rue Marcel Sembat 92370 Chaville ; maison, 89,2 m² ; énergie C, climat C
- 12/02/2025 ; 7 Rue Marcel Sembat 92370 Chaville ; appartement, 28,9 m² ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 18 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 01/06/1998.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Jean Moulin (Collège, ULIS) ; Collège Saint-Thomas de Villeneuve (Collège, privé, ULIS) ; Ecole élémentaire publique Paul Bert (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle publique Le Muguet (Ecole) ; Ecole maternelle publique Les Jacinthes (Ecole) ; Ecole Montessori 21 (Ecole, privé) ; Ecole primaire privée Saint Thomas de Villeneuve (Ecole, privé) ; Lycée Saint-Thomas de Villeneuve (Lycée, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 252, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES (SODEXO ECOLES & UNIVERSITES DEL APPRO LES PETITS GASTRONOMES SODEXO ENSEIGNEMENT SUPERIEUR) (SFRS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/338253131) ; DUPONT RESTAURATION (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/410151674) ; LIPPI (MERCIER PERE ET FILS) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/823091707) ; LES PAPILLONS BLANCS DE LA COLLINE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775729874) ; ARTISANS DEPANNAGE SERVICE (ADS) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/523225233)
- Voies voisines : Rue du Père Komitas (32 m) https://aucadastre.fr/chaville-92022/rue-du-pere-komitas-0929.md ; Allée Sainte-Marie (67 m) https://aucadastre.fr/chaville-92022/allee-sainte-marie-1049.md ; Avenue de la Résistance (69 m) https://aucadastre.fr/chaville-92022/avenue-de-la-resistance-1010.md ; Avenue Sainte-Marie (92 m) https://aucadastre.fr/chaville-92022/avenue-sainte-marie-1050.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chaville-92022/rue-marcel-sembat-0760
La commune : https://aucadastre.fr/chaville-92022.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/92022_0760