# Rue Pasteur, 92370 Chaville : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (15 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.80016, 2.18798 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 92022_0900.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 96,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,3 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 404 kWh par an, pour 1 417 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U3-A, secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire, du PLUi Grand Paris Seine Ouest, en vigueur depuis le 11/12/2024.

### Autorisé (12)

- 20 Habitation
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public

### Sous condition (5)

- 10 Exploitation agricole et forestière
- 33 Commerce de gros
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 53 Bureau
- 99 Autres usages, à lire dans le règlement

### Interdit (4)

- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (6)

- Périmètre issu du PDU
- SMS-2
- Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1
- S2
- Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
- Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre

### Informations (12)

- Règlement local de publicité
- Droit de Préemption Urbain
- Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- Zone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial - Palais et Parc de Versailles
- Secteurs dans lesquels les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- Secteur affecté par le bruit
- Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Domaine national de Versailles et de Trianon

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 12/05/2021 ; vente ; 11 Rue Pasteur ; Maison ; 691 000 € ; 71 m² bâtis, 126 m² de terrain, 9 732 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 01/07/2025 ; 8 Rue Pasteur 92370 Chaville ; maison, 158,4 m² ; énergie D, climat D
- 12/03/2025 ; 15 Rue Pasteur 92370 Chaville ; maison, 60,3 m² ; énergie G, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 18 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 01/06/1998.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire publique Anatole France (Ecole) ; Ecole maternelle publique Les Iris (Ecole) ; Ecole primaire Jean Macé (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 571, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; SNCF RESEAU (transport, https://auregistre.fr/entreprise/412280737) ; CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (CEIDF) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/382900942) ; SOCIETE NATIONALE SNCF (SNCF) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/552049447) ; CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/542016381)
- Voies voisines : Rue Voltaire (29 m) https://aucadastre.fr/chaville-92022/rue-voltaire-1190.md ; Rue du Pavé de Meudon (41 m) https://aucadastre.fr/chaville-92022/rue-du-pave-de-meudon-nd5lwy.md ; Ruelle Gaillon (45 m) https://aucadastre.fr/chaville-92022/ruelle-gaillon-0470.md ; Rue Léon Gambetta (47 m) https://aucadastre.fr/chaville-92022/rue-leon-gambetta-0680.md ; Rue Victor Hugo (50 m) https://aucadastre.fr/chaville-92022/rue-victor-hugo-1150.md ; Rue Jean Jacques Rousseau (59 m) https://aucadastre.fr/chaville-92022/rue-jean-jacques-rousseau-0580.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chaville-92022/rue-pasteur-0900
La commune : https://aucadastre.fr/chaville-92022.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/92022_0900