# Permis de construire de Chemilly (Haute-Saône) : 3 autorisations

De 2013 à 2022 : 3 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/01/2022 ; permis de construire 07014821C0001 ; Rte de Pontcey ; parcelle ZB 68 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 373 m² ; commencé
- 21/05/2019 ; permis de construire 07014819C0002 ; Rue du Chateau ; parcelles A 524, A 520 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 3 660 m² ; commencé
- 14/10/2013 ; permis de construire 07014813C0001 ; Chem des Herbues ; parcelle ZA 124 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 1 362 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/chemilly-70148.md
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