# Impasse Jean Perrin, 21300 Chenôve : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.28673, 5.01970 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 21166_1277.

## La parcelle

- Parcelle : AR 102 (la plus proche : le point est sur la voie, à 4 m de son bord)
- Contenance : 5 239 m²
- Identifiant : 21166000AR0102
- Feuille : 000 AR 01, échelle 1:1000, édition 4
- Bâtiment au point : 3 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 248,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,4 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 581 kWh par an, pour 1 503 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine, du PLUi Dijon Metropole, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (9)

- Espaces verts - PLT 0,1 / CBS 0,3
- OAP Métropolitaine - Entrée Sud
- OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
- Protection - Contraintes lignes electriques HT
- Fonctions urbaines - Zones Activites - Indice M
- Stationnement - Premiere couronne - Hors centralite
- Hauteur - 15m
- Implantations - Tissus aeres
- Mixite de l'habitat - non reglemente

### Informations (15)

- Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 4
- Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
- Droit de preemption urbain simple
- Zones de sauvegarde nappe Dijon sud : ZAP Nappe superficielle
- Sismicité - Aléa Très Faible
- Vulnérabilité nappe Sud - Elevée
- Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
- Zones de sauvegarde nappe Dijon sud : ZSE globale
- Zonage assainissement PLUI
- Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
- Réseau pluvial en rejet dans le réseau unitaire
- Zone de desserte du reseau public d'eau potable
- Bruit des transports terrestres (routiers) - BR3_100_m
- Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
- Perimetre UNESCO - Zone écrin du bien - Chenove

### Servitudes d'utilité publique (2)

- PPRNi par ruissellement et ravinement de coteaux sur le territoire de la commune de Chenôve
- Ligne électrique (I4)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 218 de la commune

- 02/02/2018 ; déclaration préalable 02116617R0076 ; 7 Impasse Jean Perrin ; parcelle AR 46 ; terrain 14 292 m² ; autorisé ; DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
- 11/08/2017 ; permis de construire 02116617R0006 ; 5 Impasse Jean Perrin ; parcelle AR 102 ; 67 m² ; terrain 5 239 m² ; terminé ; KRISTAP
- 15/07/2015 ; permis de construire 02116615R0007 ; 1 Bis Impasse Jean Perrin ; parcelle AR 102 ; terrain 5 239 m² ; terminé ; ECM 2 CREATION CUISINES
- 18/06/2015 ; permis de construire 02116615R0003 ; 7 Impasse Jean Perrin ; parcelle AR 46 ; 125 m² ; terrain 14 292 m² ; terminé ; ASTURIENNE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/chenove-21166/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 19/09/2002.
- Installations classées pour l'environnement : 7 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 16 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 423, dont SODEXO ENTREPRISES (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/338253230) ; CAMAIEU INTERNATIONAL (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/345086177) ; SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES (SODEXO ECOLES & UNIVERSITES DEL APPRO LES PETITS GASTRONOMES SODEXO ENSEIGNEMENT SUPERIEUR) (SFRS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/338253131) ; DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (D.S.C.) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/572141885) ; YVES ROCHER FRANCE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/808529184) ; FRANCE BKR (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/950026914)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chenove-21166/impasse-jean-perrin-1277
La commune : https://aucadastre.fr/chenove-21166.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/21166_1277