# Permis de construire de Chevigney (Haute-Saône) : 4 autorisations

De 2018 à 2021 : 0 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 05/01/2021 ; permis de démolir 07015120O0002 ; autorisé
- 23/04/2020 ; permis de démolir 07015120O0001 ; Rte de Valay ; parcelle ZB 67 ; annulé
- 06/02/2018 ; permis de démolir 07015118O0002 ; Rue du Coucot ; parcelle ZD 85 ; autorisé ; GAEC DE CHEVIGNEY
- 06/02/2018 ; permis de démolir 07015118O0001 ; Rue du Coucot ; parcelle A 1099 ; autorisé ; GAEC DE CHEVIGNEY

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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