# Permis de construire de Chevigny (Jura) : 10 autorisations

De 2013 à 2025 : 6 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/12/2025 ; déclaration préalable 0391412500005 ; Voie Communale N_2 ; parcelle ZC 17 ; 1 m² ; terrain 14 080 m² ; autorisé ; TOTEM FRANCE
- 29/08/2025 ; permis de construire 0391412500003 ; Rue de Rainans ; parcelle ZD 71 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 5 470 m² ; commencé
- 09/06/2022 ; déclaration préalable 03914122D0003 ; Rue de l'Eglise ; parcelle AC 143 ; 16 m² ; terrain 1 028 m² ; autorisé ; SOC COOP AGRI FROMAGERE CHEVIGNY
- 31/05/2022 ; permis de construire 03914122D0001 ; 10 Te Rue d'Auxonne ; parcelles AC 276, AC 280 ; 1 logement, 125 m² ; commencé
- 13/04/2021 ; permis de construire 03914121D0001 ; Rue du Chateau ; parcelles ZB 137, ZB 139 ; terrain 11 480 m² ; terminé
- 15/10/2018 ; permis de construire 03914118D0002 ; 9 Rue D Amont ; parcelle AC 62 ; 1 logement, 24 m² ; terrain 298 m² ; terminé
- 24/09/2018 ; permis de construire 03914118D0001 ; Rue du Chateau ; parcelles ZB 136, ZB 137, ZB 139 ; terrain 12 094 m² ; terminé
- 24/06/2016 ; permis de construire 03914116J0001 ; 21 Rue de Peintre ; parcelle AC 34 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 870 m² ; autorisé
- 05/11/2013 ; déclaration préalable 03914113D0004 ; 3 Rue de L Eglise ; parcelle AC 56 ; 1 logement ; terrain 475 m² ; terminé ; COMMUNE DE CHEVIGNY
- 18/09/2013 ; permis de construire 03914113D0001 ; Rue D Auxonne ; parcelles AB 90, AB 87, AB 42 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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