# Rue de Rainans, 39290 Chevigny : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (18 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.17484, 5.47487 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39141_0100.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 219,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,3 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 613 kWh par an, pour 1 523 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBa du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 18/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PDA de Chevigny

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 10 de la commune

- 29/08/2025 ; permis de construire 0391412500003 ; Rue de Rainans ; parcelle ZD 71 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 5 470 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/chevigny-39141/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 28/11/2025 ; vente ; 3 Rue de Rainans ; Maison ; 130 000 € ; 232 m² bâtis, 2 152 m² de terrain
- 23/10/2025 ; vente ; 4 Rue de Rainans ; Maison ; 85 000 € ; 140 m² bâtis, 385 m² de terrain, 607 €/m²
- 14/08/2024 ; vente ; 17 Rue de Rainans ; Maison ; 211 600 € ; 90 m² bâtis, 963 m² de terrain, 2 351 €/m²
- 05/02/2021 ; vente ; 17 Rue de Rainans ; Maison ; 158 000 € ; 90 m² bâtis, 963 m² de terrain, 1 756 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 8

- 19/06/2025 ; 3bis Rue de Rainans 39290 Chevigny ; maison, 79 m² ; énergie D, climat D
- 19/06/2025 ; 3 Rue de Rainans 39290 Chevigny ; maison, 88 m² ; énergie D, climat D
- 18/06/2025 ; 5 Rue de Rainans 39290 Chevigny ; maison, 68 m² ; énergie D, climat D
- 26/07/2024 ; 6 Rue de Rainans 39290 Chevigny ; maison, 86 m² ; énergie C, climat A
- 11/04/2024 ; 17 Rue de Rainans 39290 Chevigny ; maison, 90 m², construit en 2007 ; énergie C, climat B
- 02/02/2024 ; 8 Rue de Rainans 39290 Chevigny ; maison, 172,5 m², construit en 1968 ; énergie G, climat G
- 01/02/2024 ; 8 Rue de Rainans 39290 Chevigny ; maison, 172,5 m², construit en 1968 ; énergie C, climat B
- 15/06/2023 ; 4 Rue de Rainans 39290 Chevigny ; maison, 104 m² ; énergie G, climat G

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 40, dont LA FRUITIERE DE CHEVIGNY (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/911043958) ; COMMUNE DE CHEVIGNY (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/213901416) ; SCI QUINTARD (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/444030886) ; SOC COOP AGRI FROMAGERE CHEVIGNY (SCAF) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/778372656) ; SCI DUPRE-GUICHARD (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/513634527) ; POLYPEINT INDUSTRIE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/389137068)
- Voies voisines : Rue d'Amont (74 m) https://aucadastre.fr/chevigny-39141/rue-d-amont-0002.md ; Place Principale (77 m) https://aucadastre.fr/chevigny-39141/place-principale-0090.md ; Chemin Brise Charrue (93 m) https://aucadastre.fr/chevigny-39141/chemin-brise-charrue-0012.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chevigny-39141/rue-de-rainans-0100
La commune : https://aucadastre.fr/chevigny-39141.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39141_0100