# Permis de construire de Chevillard (Ain) : 5 autorisations

De 2014 à 2022 : 5 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 14/01/2022 ; permis de construire 00110121H0006 ; Route de Chevanay ; parcelles ZB 67, AB 81, AB 187 ; 1 logement ; terrain 3 589 m² ; terminé
- 04/06/2021 ; permis de construire 00110121H0001 ; 98 Rue de la Haie du Poiri ; parcelles AB 11, AB 15, AB 45 ; 1 logement ; terrain 2 765 m² ; commencé
- 14/01/2021 ; permis de construire 00110120H0002 ; Rue de la Haie du Poirier ; parcelle ZB 46 ; 1 logement, 143 m² ; commencé
- 05/02/2016 ; permis de construire 00110115H0002 ; 103 Rue de la Mairie ; parcelles AB 36, AB 37 ; 2 logements, 10 m² ; terrain 340 m² ; annulé
- 20/02/2014 ; permis de construire 00110114B0001 ; Chem de Gros Buisson ; parcelles AB 175, AB 177, ZB 204 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 816 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chevillard-01101/permis
La commune : https://aucadastre.fr/chevillard-01101.md
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