# Chemin de Capvert, 31550 Cintegabelle : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (38 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.30486, 1.53343 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31145_0050.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 205,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,4 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 030 kWh par an, pour 1 696 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, du PLU Cintegabelle, en vigueur depuis le 26/05/2011.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 295 de la commune

- 04/06/2026 ; permis de construire 0311452600007 ; Chemin du Capvert ; parcelle 0M 701 ; 204,14 m² ; terrain 651 m² ; autorisé
- 23/02/2026 ; permis de construire 0311452500027 ; 59 Chemin de Capvert ; parcelle AM 182 ; 37 m² ; terrain 869 m² ; autorisé
- 12/06/2023 ; permis de construire 03114523G0002 ; 190 Ch de Capvert ; parcelles 0M 156, 0M 530 ; 4 logements, 84 m² ; autorisé ; IMMOSOL
- 30/11/2022 ; permis de construire 03114522G0022 ; 190 Chemin de Capvert ; parcelles 0M 530, 0M 156 ; 2 logements, 263 m² ; terrain 1 701 m² ; autorisé ; IMMOSOL
- 14/03/2021 ; permis de construire 03114520G0039 ; Chemin de Capvert ; parcelle AM 177 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 902 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/cintegabelle-31145/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 13

- 14/01/2025 ; vente ; 155 Che de Capvert ; Maison ; 227 850 € ; 84 m² bâtis, 500 m² de terrain, 2 713 €/m²
- 26/11/2024 ; vente ; 1225 Che de Capvert ; Maison ; 115 000 € ; 75 m² bâtis, 4 023 m² de terrain, 1 533 €/m²
- 26/07/2024 ; vente ; 600 Che de Capvert ; Maison ; 204 800 € ; 95 m² bâtis, 1 000 m² de terrain, 2 156 €/m²
- 17/01/2024 ; vente ; 155 Che de Capvert ; Maison ; 246 940 € ; 78 m² bâtis, 500 m² de terrain, 3 166 €/m²
- 23/10/2023 ; vente ; 155 Che de Capvert ; Maison ; 232 245 € ; 103 m² bâtis, 523 m² de terrain, 2 255 €/m²
- 23/05/2023 ; vente ; 155 Che de Capvert ; Maison ; 288 000 € ; 127 m² bâtis, 500 m² de terrain, 2 268 €/m²
- 27/01/2023 ; vente ; 1225 Che de Capvert ; prés ; 300 000 € ; 29 633 m² de terrain
- 26/10/2022 ; vente ; 190 Che de Capvert ; Appartement, Dépendance ; 265 000 € ; 123 m² bâtis, 7 265 m² de terrain
- 26/01/2022 ; vente ; 545 Che de Capvert ; Maison ; 185 000 € ; 115 m² bâtis, 17 991 m² de terrain, 1 609 €/m²
- 11/01/2022 ; vente ; 945 Che de Capvert ; Maison ; 255 000 € ; 86 m² bâtis, 1 041 m² de terrain, 2 965 €/m²
- 21/09/2021 ; vente ; 155 Che de Capvert ; Maison, Dépendance ; 633 200 € ; 293 m² bâtis, 7 373 m² de terrain, 2 161 €/m²
- 22/04/2021 ; vente ; 55 Che de Capvert ; Dépendance, Maison ; 140 000 € ; 232 m² bâtis, 2 424 m² de terrain
- 18/02/2021 ; vente ; 670 Che de Capvert ; Dépendance, Maison ; 208 000 € ; 94 m² bâtis, 6 489 m² de terrain, 2 213 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 24/08/2026 ; 750 Chemin de Capvert 31550 Cintegabelle ; maison, 139,8 m² ; énergie D, climat D
- 13/04/2026 ; 600 Chemin de Capvert 31550 Cintegabelle ; maison, 117 m², construit en 2014 ; énergie B, climat A
- 30/01/2026 ; 520 Chemin de Capvert 31550 Cintegabelle ; maison, 108,3 m², construit en 1971 ; énergie F, climat F
- 24/09/2025 ; 15 Chemin de Capvert 31550 Cintegabelle ; maison, 108,2 m² ; énergie D, climat D
- 25/06/2025 ; 190 Chemin de Capvert 31550 Cintegabelle ; appartement, 74,7 m², construit en 1947 ; énergie B, climat A
- 03/04/2024 ; 1225 Chemin de Capvert 31550 Cintegabelle ; maison, 65,6 m² ; énergie E, climat E
- 14/02/2024 ; 190 Chemin de Capvert 31550 Cintegabelle ; appartement, 66,8 m² ; énergie B, climat A
- 06/02/2024 ; 710 Chemin de Capvert 31550 Cintegabelle ; maison, 109,6 m² ; énergie D, climat B
- 03/02/2024 ; 190 Chemin de Capvert 31550 Cintegabelle ; appartement, 66,8 m² ; énergie B, climat A
- 28/08/2023 ; 600 Chemin de Capvert 31550 Cintegabelle ; maison, 96,1 m², construit en 2014 ; énergie B, climat A
- 15/06/2023 ; 155 Chemin de Capvert 31550 Cintegabelle ; maison, 89 m², construit en 2015 ; énergie A, climat A
- 05/06/2023 ; 190 Chemin de Capvert 31550 Cintegabelle ; appartement, 72,3 m² ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 19 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Lionel Jospin (Collège, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 17, dont SEBASTIEN MASCARENC - PEINTURE (SEBASTIEN MASCARENC - PEINTURE) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/901479618) ; S.O HABITAT (construction, https://auregistre.fr/entreprise/844478024) ; AE OCCITANIE (AE OCCITANIE) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/911297224) ; LAC (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/894809268) ; COMPAGNIE BEAUDRAIN DE PAROI (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/340803816) ; SCI DE LA COLOMBETTE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/409554771)
- Voies voisines : Chemin de l'Horto (33 m) https://aucadastre.fr/cintegabelle-31145/chemin-de-l-horto-0120.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/cintegabelle-31145/chemin-de-capvert-0050
La commune : https://aucadastre.fr/cintegabelle-31145.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31145_0050