# Permis de construire de Citers (Haute-Saône) : 21 autorisations

De 2013 à 2025 : 13 de logement, 8 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/08/2025 ; permis de construire 0701552500001 ; 29 Rue du Faubourg ; parcelles A 364, A 831, A 832 ; 227 m² ; terrain 1 505 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CITERS
- 29/07/2025 ; permis de construire 0701552500002 ; Rue du Moulin du Roi ; parcelles A 840, A 841, A 842 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 2 532 m² ; autorisé
- 20/09/2024 ; permis de construire 07015524P0003 ; 7 Rue du Rombeau ; parcelle C 1961 ; 183 m² ; terrain 4 621 m² ; commencé ; CC DU TRIANGLE VERT
- 05/05/2023 ; permis de construire 07015523P0002 ; Rue des Viaux ; parcelle C 1951 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 2 410 m² ; terminé
- 20/02/2023 ; permis de construire 07015522P0004 ; 32 Route de Lure ; parcelle B 563 ; 117 m² ; terrain 6 800 m² ; autorisé
- 30/01/2023 ; permis de construire 07015522P0003 ; Chemin de la Fontaine Clau ; parcelles A 507, D 537, D 1372 ; 157 m² ; terrain 77 205 m² ; terminé
- 24/02/2022 ; permis de construire 07015522P0001 ; 1 Rue de Lure ; parcelle B 541 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 403 m² ; autorisé
- 30/07/2021 ; permis de construire 07015521P0004 ; 11 Rue de Lure ; parcelles B 550, B 551, B 645 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 907 m² ; autorisé
- 16/10/2020 ; permis de construire 07015520P0008 ; Chemin Rural Dit Voie des ; parcelles D7 1186, D7 1483, D7 1484 ; 1 logement, 194 m² ; terrain 3 600 m² ; commencé
- 03/07/2020 ; permis de construire 07015520P0005 ; 1 Rue de Lure ; parcelle B 541 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 403 m² ; annulé
- 29/04/2020 ; permis de construire 07015520P0004 ; 7 Rue d'Adelans ; parcelle D 1352 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 685 m² ; terminé
- 27/07/2018 ; permis de construire 07015518P0007 ; 10 Rue du Village ; parcelles D 1000, D 1002, D 1003 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 213 m² ; terminé
- 07/12/2017 ; permis de construire 07015517P0007 ; 3 Rue des Beiges ; parcelles D 1089, D 1090, D 1091 ; 1 logement ; terrain 1 777 m² ; terminé
- 06/09/2017 ; permis de construire 07015517P0006 ; Rue de Luxeuil ; parcelles 0B 1134, OB 1137 ; 500 m² ; terrain 7 967 m² ; autorisé
- 12/07/2016 ; permis de construire 07015516E0002 ; 28 Rue du Faubourg ; parcelle C 249 ; 109 m² ; terrain 4 155 m² ; commencé ; COMMUNE DE CITERS
- 26/06/2015 ; permis de construire 07015515E0005 ; 18 Rue du Village ; parcelle D 1438 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 327 m² ; autorisé
- 06/05/2015 ; permis de construire 07015515E0003 ; Rue du Moulin Napoleon ; parcelle B 705 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 3 131 m² ; terminé
- 09/04/2015 ; permis de construire 07015515E0002 ; 5 Rue de la Mairie ; parcelles D 1177, D 1175, D 1174 ; 61 m² ; terrain 2 842 m² ; commencé ; COMMUNE DE CITERS
- 28/08/2013 ; permis de construire 07015513E0001 ; Chem Communal N 3 ; parcelle C 154E ; 1 570 m² ; terminé ; COMMUNE DE LA VERGENNE
- 25/01/2013 ; permis de construire 07015512E0008 ; 9 Rue de la Trinquotte ; parcelles B 441, B 440 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 3 715 m² ; autorisé
- 22/01/2013 ; permis de construire 07015512E0009 ; Rue de la Mairie Pignerue ; parcelle D 1237 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 203 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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