# Permis de construire de Citey (Haute-Saône) : 9 autorisations

De 2013 à 2022 : 6 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/01/2022 ; permis de construire 07015621O0002 ; 17 Rue du Moulin ; parcelle ZD 17 ; 1 logement, 40 m² ; autorisé
- 11/07/2021 ; permis de construire 07015621O0001 ; parcelle ZD 86 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 11/06/2020 ; permis de construire 07015620O0002 ; 2 Rue des Vallons ; parcelle ZD 78 ; 1 018 m² ; terrain 30 707 m² ; commencé ; SCEA LES NOEBLOTS
- 29/04/2020 ; permis de construire 07015620O0001 ; Rue du Moulin ; parcelle ZB 779 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 2 380 m² ; commencé
- 10/08/2019 ; permis de construire 07015619O0002 ; 6 Rue saint Vincent ; parcelle ZD 1 ; 3 m² ; terrain 37 220 m² ; commencé
- 04/11/2017 ; permis de construire 07015617O0001 ; Rue saint Vincent ; parcelle B 765 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 244 m² ; terminé
- 11/09/2015 ; permis de construire 07015615O0004 ; Rte de L Eglise ; parcelle ZD 10P ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 04/10/2014 ; permis de construire 07015614O0001 ; Rue des Vallons ; parcelles ZD 78, ZD 77 ; 1 940 m² ; terrain 33 453 m² ; commencé
- 05/01/2013 ; permis de construire 07015612O0001 ; Les Orbiottes ; parcelle ZD 70 ; 3 logements, 262 m² ; terrain 11 250 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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