# Permis de construire de Civrieux (Ain) : 249 autorisations

De 2013 à 2026 : 169 de logement, 72 de locaux, 8 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 54 autorisations et 47 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/06/2026 ; permis de construire 00110526V0004 ; 55 Route de Lyon ; parcelle 0C 101 ; 14,18 m² ; terrain 402 m² ; autorisé ; CRESPE AZZANO
- 27/05/2026 ; déclaration préalable 00110526V0023 ; 63 Allée des Eglantines ; parcelle ZD 171 ; terrain 902 m² ; terminé
- 13/05/2026 ; permis de construire 00110526V0007 ; Rue des Ecoliers - Lot A ; parcelle 0C 96 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 520 m² ; autorisé
- 13/05/2026 ; permis de construire 00110525V0020 ; 220 Rue Leonard de Vinci ; parcelles ZW 305, ZW 152, ZW 235 ; 11 816 m² ; terrain 52 258 m² ; autorisé ; BAT2
- 15/04/2026 ; permis de construire 00110526V0006 ; 63 Allee des Eglantines ; parcelle ZD 171 ; terrain 902 m² ; autorisé
- 08/04/2026 ; permis de construire 00110526V0003 ; 30 Impasse des Trouillières ; parcelle 0C 966 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 282 m² ; autorisé
- 03/04/2026 ; permis de construire 00110526V0001 ; Allée de la Pelette ; parcelle 0C 675 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 693 m² ; autorisé
- 14/02/2026 ; permis de construire 00110525V0017 ; 0220 Rue Leonard de Vinci ; parcelles ZW 305, ZW 235, ZW 307 ; 420 m² ; terrain 29 350 m² ; terminé ; BAT2
- 24/12/2025 ; permis de construire 00110525V0016 ; 131 Rue de la Courge - Lot 2 ; parcelle ZD 2 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 440 m² ; autorisé
- 17/12/2025 ; permis de construire 00110525V0014 ; 99 Chemin de Coquetier ; parcelles ZO 360, ZO 446, ZO 366 ; 357 m² ; terrain 3 355 m² ; autorisé
- 26/09/2025 ; déclaration préalable 00110525V0051 ; 0131 Rue de la Courge ; parcelle ZD 229 ; 4 logements, 17 m² ; terrain 1 952 m² ; autorisé
- 12/09/2025 ; permis de construire 00110525V0012 ; 131 Rue de la Courge - Lot 1 ; parcelle ZD 1 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 529 m² ; commencé
- 29/08/2025 ; permis de construire 00110525V0007 ; 35 Rue des Ecoliers ; parcelle 0C 804 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 190 m² ; commencé
- 27/08/2025 ; permis de construire 00110525V0006 ; 0153 Route de Lyon ; parcelle 0C 804 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 190 m² ; autorisé
- 25/07/2025 ; permis de construire 00110525V0004 ; Route de Lyon ; parcelles 0C 889, 0C 852, 0C 891 ; 2 logements, 78 m² ; terrain 98 m² ; autorisé
- 23/04/2025 ; permis de construire 00110525V0002 ; 145 Rue Georges Charpark ; parcelle ZW 247 ; 331 m² ; terrain 7 998 m² ; autorisé ; AGIPARK
- 26/02/2025 ; permis de construire 00110524V0023 ; 930 Route de la Dombes ; parcelle ZD 169 ; 95 m² ; terrain 104 473 m² ; autorisé ; EARL BOIS LE VIN
- 12/02/2025 ; permis de construire 00110524V0024 ; Impasse du Cheval Coquet ; parcelles 0C 1029, 0C 807 ; 1 logement, 12 m² ; terrain 342 m² ; autorisé ; UNIHOME
- 05/02/2025 ; permis de construire 00110524V0020 ; 27 All E de la Pelette - Lot ; parcelle 0C 679 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 480 m² ; autorisé
- 24/01/2025 ; permis de construire 00110524V0018 ; 0027 All E de la Pelette ; parcelle 0C 679 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 480 m² ; autorisé
- 14/01/2025 ; permis de construire 00110525V0001 ; Les Curades ; parcelles ZN 73, ZN 129 ; 4 778 m² ; terrain 38 696 m² ; autorisé ; DE BERNOUD
- 08/01/2025 ; permis de construire 00110524V0019 ; 104 Chemin du Petit Bois ; parcelles ZO 181, ZO 269 ; 1 logement ; terrain 3 245 m² ; autorisé
- 18/09/2024 ; permis de construire 00110524V0010 ; 88 Rue du Grand Logis Lot B ; parcelles ZO 647, ZO 646 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 621 m² ; terminé
- 04/09/2024 ; permis de construire 00110524V0009 ; 65 Chemin du Petit Bois ; parcelle ZO 47 ; 38 m² ; terrain 16 800 m² ; commencé ; COMMUNE DE CIVRIEUX
- 07/08/2024 ; permis de construire 00110524V0011 ; 384 Route du Bois Ravat ; parcelles 0C 903, ZO 656, 0C 1022 ; 2 logements, 22 m² ; terrain 3 284 m² ; terminé ; UNIHOME
- 17/05/2024 ; permis de construire 00110524V0005 ; 5434 Chemin de Gate Fer ; parcelles ZO 345, ZO 344, ZO 287 ; 110 m² ; terrain 56 625 m² ; commencé ; CC DOMBES SAONE VALLEE
- 24/04/2024 ; permis de construire 00110524V0002 ; 0260 Rue Georges Charpak ; parcelles ZW 207, ZW 202 ; 500 m² ; terrain 2 890 m² ; commencé ; SCI IMMOBILIERE PHARMASEP
- 10/02/2024 ; permis de construire 00110523V0012 ; 0384 Route du Bois Ravat ; parcelles ZO 657, 0C 1023 ; 1 logement ; terrain 347 m² ; autorisé
- 29/11/2023 ; permis de construire 00110523V0011 ; Rue du Grand Logis - Lot C ; parcelle ZO 174 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 870 m² ; terminé
- 27/09/2023 ; permis de construire 00110523V0007 ; 0013 Rue des Ecoliers ; parcelles 0C 97, 0C 96 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 990 m² ; autorisé
- 22/08/2023 ; permis de construire 00110523V0004 ; Route du Bois Ravat ; parcelles 0C 753, 0C 752, 0C 754 ; 148 m² ; terrain 5 356 m² ; terminé ; COMMUNE DE CIVRIEUX
- 26/07/2023 ; permis de construire 00110523V0006 ; 88 Rue du Grand Logis Lot A ; parcelle ZO 644 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 664 m² ; terminé
- 23/06/2023 ; permis de construire 00110523V0002 ; 102 Impasse des Sorbiers ; parcelle DZ 65 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 997 m² ; terminé
- 31/05/2023 ; permis de construire 00110523V0003 ; 0384 Route du Bois Ravat ; parcelle 0C 903 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 2 944 m² ; terminé
- 18/01/2023 ; permis de construire 00110522V0025 ; 114 Route du Chanay ; parcelle ZO 634 ; 2 logements, 36 m² ; terrain 11 004 m² ; autorisé ; LE GRAND RIEU
- 09/12/2022 ; permis de construire 00110522V0023 ; Au Village ; parcelles 0C 1003, 0C 1001 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 465 m² ; terminé
- 25/11/2022 ; permis de construire 00110522V0024 ; 1117 Chemin de Paradis ; parcelle ZN 165 ; 88 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 29/10/2022 ; permis de construire 00110522V0021 ; 76 Impasse du Lavoir - Lot 1 ; parcelle ZO 154 ; 1 logement, 116 m² ; autorisé
- 15/10/2022 ; permis de construire 00110522V0020 ; 26 Impasse du Saule ; parcelles ZO 426, ZO 596 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 454 m² ; autorisé
- 28/09/2022 ; permis de construire 00110522V0014 ; 1345 Route de la Dombes ; parcelle ZS 137 ; 141 m² ; terrain 10 000 m² ; terminé ; SCI PENIN
- 07/09/2022 ; permis de construire 00110522V0016 ; Rue Copernic - Technoparc ; parcelle ZW 168 ; 2 384 m² ; terrain 7 694 m² ; terminé ; SCI LA GRANDE FAGNE
- 07/09/2022 ; permis de construire 00110522V0018 ; 175 Route de Bourg-en-Bresse ; parcelle ZL 98 ; terrain 3 764 m² ; autorisé ; GANDI'S
- 18/08/2022 ; permis de construire 00110522V0010 ; 175 Route de Bourg en Bresse ; parcelle ZL 98 ; terrain 3 764 m² ; autorisé ; SCI LKC
- 22/07/2022 ; permis de construire 00110522V0009 ; La Petite Bachee ; parcelles ZO 501, ZO 503, ZO 387 ; 14 logements, 469 m² ; terrain 3 329 m² ; autorisé ; SPECIFIQ'IMMOBILIER
- 22/07/2022 ; permis de construire 00110522V0007 ; 175 Route de Bourg-en-Bresse ; parcelle ZL 98 ; 13 m² ; autorisé ; ALL WRAPP
- 13/07/2022 ; permis de construire 00110522V0013 ; Au Village ; parcelles 0C 753, 0C 755, 0C 754 ; 66 m² ; terrain 5 356 m² ; terminé ; COMMUNE DE CIVRIEUX
- 06/07/2022 ; permis de construire 00110522V0003 ; Lot 32 Technoparc Saone Va ; parcelle ZW 260 ; 1 677 m² ; commencé ; SOCIETE D'APPLICATION DE PRODUITS ISOLANTS
- 24/06/2022 ; permis de construire 00110522V0012 ; 175 Route de Bourg en Bresse ; parcelle ZL 98 ; terrain 3 764 m² ; autorisé ; RODRIGUES - DA COSTA
- 13/05/2022 ; permis de construire 00110522V0011 ; Impasse du Saule - Lot B ; parcelle ZO 597 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 27/04/2022 ; permis de construire 00110522V0006 ; 0115 Rue Georges Charpak ; parcelles ZW 249, ZW 253, ZW 258 ; 6 147 m² ; autorisé ; ALCYON FRANCE
- 23/03/2022 ; permis de construire 00110521V0021 ; 60 Rue de la Mairie ; parcelle 0C 767 ; 219 m² ; terrain 350 m² ; terminé ; DEPHIPASTELLE
- 09/03/2022 ; permis de construire 00110521V0024 ; 2 Rue Georges Charpak ; parcelles ZW 266, ZW 250, ZW 268 ; 459 m² ; terrain 2 847 m² ; commencé ; SL2A
- 09/02/2022 ; permis de construire 00110521V0020 ; 0175 Route de Bourg en Bresse ; parcelle ZL 98 ; terrain 3 764 m² ; commencé
- 02/02/2022 ; permis de construire 00110521V0022 ; 0021 Allee des Eglantines ; parcelle ZD 309 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 267 m² ; terminé
- 06/12/2021 ; permis de construire 00110521V0017 ; 7 Allee du Clapier ; parcelle ZE 180 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 677 m² ; terminé
- 05/11/2021 ; permis de construire 00110521V0015 ; Au Village ; parcelles 0C 755, 0C 754, 0C 753 ; 55 m² ; terrain 5 356 m² ; annulé ; COMMUNE DE CIVRIEUX
- 03/11/2021 ; permis de construire 00110521V0016 ; Technoparc Saone Vallee ; parcelles ZW 177, ZW 176 ; 1 628 m² ; terrain 5 985 m² ; autorisé ; SCI TIMBAX
- 17/08/2021 ; permis de construire 00110521V0006 ; 220 Rue Marie Curie ; parcelles ZW 274, ZW 273, ZW 272 ; 5 106 m² ; terrain 13 519 m² ; terminé ; EUROGAL
- 12/08/2021 ; permis de construire 00110521V0010 ; 175 Route de Bourg en Bresse ; parcelle ZL 98 ; 500 m² ; terrain 3 764 m² ; terminé
- 04/08/2021 ; permis de construire 00110521V0012 ; 175 Route de Bourg en Bresse ; parcelle ZL 98 ; 157 m² ; terrain 3 764 m² ; autorisé
- 28/07/2021 ; permis de construire 00110521V0007 ; 205 Route de Bourg en Bresse ; parcelle ZL 98 ; 166 m² ; terminé ; LUMANEST
- 16/07/2021 ; permis de construire 00110521V0011 ; 110 Chemin de la Grande Terre ; parcelle ZD 135 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 236 m² ; annulé
- 17/06/2021 ; permis de construire 00110521V0003 ; 40 Rue Leonard de Vinci Lot N_ ; parcelles ZW 219, ZW 218, ZW 217 ; 873 m² ; terrain 4 070 m² ; terminé ; SAS DU TILLEUL
- 04/06/2021 ; permis de construire 00110521V0009 ; Route du Bois Ravat ; parcelle ZD 98 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 439 m² ; terminé
- 02/02/2021 ; permis de construire 00110520V0015 ; Route de Massieux ; parcelle 0C 789 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 520 m² ; autorisé
- 23/12/2020 ; permis de construire 00110520V0012 ; Lotissement le Saule Ii - ; parcelle 0C 904 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 482 m² ; terminé
- 11/12/2020 ; permis de construire 00110520V0011 ; Lot 10 - le Saule 2 ; parcelles 0C 904, ZO 424 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 331 m² ; commencé
- 02/12/2020 ; permis de construire 00110520V0010 ; Route du Bois Ravat ; parcelle 0C 474 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 059 m² ; autorisé ; ALP'IMMO SARL
- 06/11/2020 ; permis de construire 00110520V0009 ; Lot 9 - Chemin du Saule 2 ; parcelles ZO 424, 0C 904 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 676 m² ; terminé
- 02/11/2020 ; permis de construire 00110520V0008 ; Lot 7 - Lotissement le Sau ; parcelle 0C 904 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 1 482 m² ; terminé
- 07/09/2020 ; déclaration préalable 00110520V0035 ; 160 Route de Massieux ; parcelle ZO 124 ; 2 m² ; terrain 708 m² ; terminé ; S. POITOUX FONCIER
- 24/07/2020 ; permis de construire 00110520V0006 ; Rue Copernic ; parcelle ZW 210 ; 818 m² ; terrain 3 189 m² ; commencé ; BM ENGINEERING
- 29/06/2020 ; permis de construire 00110520V0003 ; 215 Rue Marie Curie ; parcelle ZW 255 ; 1 052 m² ; terrain 5 993 m² ; terminé ; SCI VERCLER
- 06/05/2020 ; permis de construire 00110520V0005 ; 25 Alle des Eglantines ; parcelle ZD 311 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 398 m² ; commencé
- 15/04/2020 ; permis de construire 00110520V0004 ; 135 Chemi de Gate Fer ; parcelles ZO 373, ZO 396 ; 1 logement, 200 m² ; terrain 2 287 m² ; terminé
- 07/03/2020 ; permis de construire 00110520V0001 ; 9 Impas des Acacias ; parcelle ZO 34 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 6 150 m² ; terminé
- 07/03/2020 ; permis de construire 00110520V0002 ; 27 Impas des Acacias ; parcelle ZO 34 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 6 150 m² ; terminé
- 21/02/2020 ; permis de construire 00110519V0026 ; 796 Route du Bois Ravat ; parcelle ZE 81P ; 1 logement, 106 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 22/01/2020 ; permis de construire 00110519V0027 ; 74 Impas du Tilleul ; parcelle 0C 655 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 644 m² ; terminé
- 15/01/2020 ; permis de construire 00110519V0028 ; Le Clapier ; parcelle ZE 81P ; 1 logement, 104 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 27/11/2019 ; permis de construire 00110519V0025 ; Route du Bois Ravat ; parcelle ZE 81P ; 1 logement, 127 m² ; commencé
- 06/11/2019 ; permis de construire 00110519V0024 ; 796 Route du Bois Ravat ; parcelle ZE 80 ; 1 logement, 104 m² ; terminé
- 04/10/2019 ; permis de construire 00110519V0022 ; 2 logements, 192 m² ; terminé
- 04/10/2019 ; permis de construire 00110519V0014 ; Technoparc - Lot 26 ; parcelles ZW 141, ZW 269, ZW 266 ; 822 m² ; terrain 2 300 m² ; annulé
- 18/09/2019 ; permis de construire 00110519V0020 ; 7 Impas des Acacias ; parcelle ZO 34 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 6 150 m² ; terminé
- 09/09/2019 ; permis de construire 00110519V0016 ; Route du Bois Ravat - Lot A ; parcelle ZE 81P ; 1 logement, 117 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 04/09/2019 ; permis de construire 00110519V0017 ; 150 Rue Copernic ; parcelles ZW 169, ZW 166, ZW 139 ; 729 m² ; terrain 7 151 m² ; autorisé ; SCI CLEMILIE
- 02/09/2019 ; permis de construire 00110519V0021 ; 50 Impas des Acacias ; parcelle ZO 34P ; 1 logement, 136 m² ; terrain 326 m² ; commencé
- 24/07/2019 ; permis de construire 00110519V0009 ; 796 Route du Bois Ravat Lot C ; parcelle ZE 80P ; 1 logement, 106 m² ; terrain 470 m² ; terminé
- 24/07/2019 ; permis de construire 00110519V0015 ; 135 Chemi Chemin de Gate Fer ; parcelles ZO 393, ZO 599, ZO 602 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 3 650 m² ; terminé ; MGH
- 23/07/2019 ; permis de construire 00110519V0012 ; Route du Bois Ravat ; parcelle ZE 81P ; 1 logement, 126 m² ; terrain 604 m² ; annulé
- 19/06/2019 ; permis de construire 00110519V0013 ; Impas des Acacias - Lot 2 ; parcelle ZO 581 ; 1 logement, 111 m² ; terminé
- 31/05/2019 ; permis de construire 00110519V0008 ; Impas des Acacias ; parcelle ZO 34P ; 3 logements, 306 m² ; terrain 392 m² ; terminé ; VIVRE PLUS CONSTRUCTION
- 29/05/2019 ; permis de construire 00110519V0006 ; Lieu- en Belvard ; parcelle ZI 265 ; 5 749 m² ; terrain 11 500 m² ; annulé ; IEG
- 19/04/2019 ; permis de construire 00110519V0007 ; 91 Impas des Acacias ; parcelle ZO 583 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 305 m² ; commencé
- 25/02/2019 ; permis de construire 00110519V0001 ; Impas Lot 8 Lotissement 'les Aca ; parcelle ZO 587 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 273 m² ; terminé
- 25/02/2019 ; permis de construire 00110519V0004 ; Impas Lotissement les Acacias - ; parcelle ZO 587 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 227 m² ; commencé
- 25/02/2019 ; permis de construire 00110518V0020 ; Lieu- Lot 27 Techniparc Saone Va ; parcelles SW 259, SW 254, ZW 34 ; 782 m² ; terrain 3 757 m² ; autorisé ; VITALIMMO II
- 23/02/2019 ; déclaration préalable 00110519V0003 ; parcelle ZV 132 ; 19 m² ; terrain 1 750 m² ; terminé
- 15/02/2019 ; permis de construire 00110518V0017 ; Technoparc Saone Vallee Lo ; parcelle ZW 195 ; 1 205 m² ; terminé ; JL IMMOBILIER
- 08/02/2019 ; permis de construire 00110518V0019 ; Route Route du Bois Ravat ; parcelle ZD 61 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 442 m² ; commencé
- 04/02/2019 ; permis de construire 00110518V0018 ; 5495 Chemi Chemin de Gate Fer ; parcelles ZO 373, ZO 396, ZO 393 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 361 m² ; autorisé
- 16/01/2019 ; permis de construire 00110518V0016 ; En Belvard ; parcelles ZW 205, ZW 35, ZW 34 ; 15 369 m² ; terrain 49 850 m² ; terminé ; ALCYON FRANCE
- 03/12/2018 ; permis de construire 00110518V0015 ; Technoparc Saone Vallee ; parcelle ZW 205 ; 2 127 m² ; terrain 7 998 m² ; commencé ; AGITEC
- 14/11/2018 ; permis de construire 00110518V0012 ; 195 Route du Bois Ravat ; parcelles 0C 120, 0C 705, 0C 707 ; 2 logements, 192 m² ; terrain 2 364 m² ; annulé
- 28/09/2018 ; permis de construire 00110518V0013 ; 48 Impas du Lavoir ; parcelle ZO 151 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 412 m² ; terminé ; SCI DU DOMAINE DE MION
- 25/08/2018 ; permis de construire 00110518V0001 ; 67-78 Impas Jacques Prevert ; parcelle ZO 542 ; 18 logements, 1 289 m² ; terrain 1 411 m² ; terminé ; AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
- 25/08/2018 ; permis de construire 00110518V0001 ; 67-78 Impas Jacques Prevert ; parcelle ZO 542 ; 1 289 m² ; terrain 1 411 m² ; terminé ; AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
- 25/08/2018 ; permis de construire 00110518V0009 ; Lots 6 et 7 - Technoparc ; parcelle ZW 146 ; 1 293 m² ; terrain 4 200 m² ; terminé ; S.H.D. (SOLUTION D'HEBERGEMENT DURABLE)
- 27/07/2018 ; permis de construire 00110518V0005 ; Impas Rue du Lavoir ; parcelle ZO 586 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 351 m² ; terminé
- 18/07/2018 ; permis de construire 00110518V0008 ; 63 Allee du Clapier ; parcelle ZE 86P ; 1 logement, 210 m² ; terrain 908 m² ; commencé
- 11/07/2018 ; permis de construire 00110518V0004 ; 93 Impas des Acacias ; parcelle ZO 585 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 669 m² ; terminé
- 11/07/2018 ; permis de construire 00110518V0007 ; 92 Impas des Acacias ; parcelle ZO 585 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 699 m² ; terminé
- 11/04/2018 ; permis de construire 00110518V0002 ; Chemi Grange Fagot ; parcelles ZA 19, ZA 52 ; 1 logement, 32 m² ; terrain 7 146 m² ; terminé
- 10/01/2018 ; permis de construire 00110517V0041 ; Lot 7 - Lotissement l'Ore ; parcelle ZO 237 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 4 103 m² ; terminé
- 15/12/2017 ; permis de construire 00110517V0035 ; Lot 18 ; parcelle ZW 199 ; 526 m² ; terrain 2 890 m² ; terminé
- 04/12/2017 ; permis de construire 00110517V0038 ; 520 Chemi des Collieres ; parcelles ZI 74, ZI 80, ZI 77 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 6 589 m² ; autorisé
- 29/11/2017 ; permis de construire 00110517V0032 ; En Belvard ; parcelle ZW 114 ; 3 576 m² ; terrain 75 711 m² ; commencé ; SCI NAJJAR
- 22/11/2017 ; permis de construire 00110517V0039 ; La Petite Bachee 3 ; parcelles ZO 494, ZO 499 ; 1 logement, 119 m² ; terminé
- 17/11/2017 ; permis de construire 00110517V0036 ; La Petite Bachee 3 ; parcelles ZO 77, ZO 79 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 30 331 m² ; terminé
- 16/11/2017 ; permis de construire 00110517V0037 ; La Petite Bachee 3 ; parcelles ZO 495, ZO 500 ; 1 logement, 110 m² ; terminé
- 15/11/2017 ; permis de construire 00110517V0040 ; Rue Lot 4 Lotissement l'Oree ; parcelle ZO 237 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 4 103 m² ; terminé
- 31/10/2017 ; permis de construire 00110517V0026 ; 134 Rue Victor Hugo - Lotissement ; parcelles ZO 237, ZO 510 ; 198 m² ; terrain 400 m² ; autorisé ; MERCUEL
- 31/10/2017 ; permis de construire 00110517V0031 ; Technoparc - Zac de la Ber ; parcelle ZW 195 ; 568 m² ; terrain 3 157 m² ; terminé ; FACTORY PARK
- 22/09/2017 ; permis d'aménager 00110517V0001 ; A la Cote ; parcelle ZO 34 ; terrain 6 150 m² ; autorisé
- 15/09/2017 ; permis de construire 00110517V0021 ; Zac Technoparc Est Lot N_ ; parcelle ZW 31 ; 3 997 m² ; terminé ; SCI DE LA RONZIERE
- 28/08/2017 ; permis de construire 00110517V0029 ; 105 Rue des Ecoliers ; parcelle 0C 88 ; 1 logement, 102 m² ; autorisé
- 28/08/2017 ; permis de construire 00110517V0030 ; Rue Lot 15 Lotissement l'Oree ; parcelles ZO 240, ZO 239, ZO 237 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 352 m² ; commencé
- 16/08/2017 ; permis de construire 00110517V0017 ; Lot 9 -Lotissement l'Oree ; parcelle ZO 240 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 460 m² ; terminé
- 16/08/2017 ; permis de construire 00110517V0023 ; Lot 16 - l'Oree du Villag ; parcelle ZO 237 ; 1 logement, 83 m² ; terminé
- 16/08/2017 ; permis de construire 00110517V0027 ; Rue Lot 5 Lotissement l'Oree D ; parcelle ZO 239P ; 1 logement, 125 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 16/08/2017 ; permis de construire 00110517V0028 ; 105 Rue des Ecoliers ; parcelle 0C 88 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 139 m² ; terminé
- 28/07/2017 ; permis de construire 00110517V0024 ; Le Village ; parcelle ZO 237 ; 1 logement, 115 m² ; terminé
- 12/07/2017 ; permis de construire 00110517V0019 ; La Petite Bachee ; parcelles ZO 77, ZO 505, ZO 491 ; 6 logements, 528 m² ; terrain 28 756 m² ; terminé ; LOGIDIA  SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 12/07/2017 ; permis de construire 00110517V0020 ; Lot 19 l'Oree du Village ; parcelles ZO 237, ZO 239 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé
- 12/07/2017 ; permis de construire 00110517V0006 ; Actipole de Civrieux en D ; parcelle ZW 112 ; 3 786 m² ; terrain 7 602 m² ; terminé ; FAYAT PROMOTION
- 08/07/2017 ; permis de construire 00110517V0025 ; Lot 12 - Lotissement l'Oree du Villag ; parcelle ZO 237 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 4 103 m² ; terminé
- 05/07/2017 ; permis de construire 00110517V0012 ; Lot 7 - Lotissement l'Ore ; parcelle ZO 237 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 400 m² ; annulé
- 05/07/2017 ; permis de construire 00110517V0013 ; Lot 11 - Lotissement l'Or ; parcelle ZO 237 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 4 103 m² ; terminé
- 27/06/2017 ; permis de construire 00110517V0022 ; Lot N_6 Lotissement l'Ore ; parcelles ZO 240, ZO 237, ZO 239 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 6 603 m² ; autorisé
- 26/06/2017 ; permis de construire 00110517V0008 ; Lot 3 Lotissement l'Oree ; parcelle ZO 240 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 26/06/2017 ; permis de construire 00110517V0009 ; Lotissement l'Oree du Vil ; parcelle ZO 237 ; 1 logement, 97 m² ; autorisé
- 26/06/2017 ; permis de construire 00110517V0010 ; Lot 10 Lotissement l'Oree ; parcelle ZO 237 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 4 103 m² ; autorisé
- 26/06/2017 ; permis de construire 00110517V0011 ; Lot 14 ; parcelle ZO 237 ; 1 logement, 99 m² ; autorisé
- 26/06/2017 ; permis de construire 00110517V0015 ; 1 logement, 119 m² ; autorisé
- 26/06/2017 ; permis de construire 00110517V0018 ; Impas Lot N_ 17 Lotissement L O ; parcelles ZO 237, ZO 239, 0Z 240 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé
- 19/06/2017 ; permis de construire 00110517V0016 ; Lieu- Bel Air ; parcelle ZL 149 ; terrain 16 270 m² ; autorisé
- 23/05/2017 ; permis de construire 00110517V0007 ; Route Technoparc - Rd 66 ; parcelle ZW 110 ; 2 435 m² ; terrain 4 836 m² ; terminé ; FAYAT PROMOTION
- 10/05/2017 ; permis de construire 00110517V0003 ; Route du Bois Ravat ; parcelle ZO 239 ; 104 m² ; commencé ; SCI LE PREMIER
- 05/05/2017 ; permis de construire 00110517V0005 ; 2670 Route de Lyon ; parcelle ZW 85 ; 55 m² ; terrain 5 172 m² ; terminé
- 21/04/2017 ; permis de construire 00110516V0041 ; Technoparc Saone Vallee ; parcelles ZW 159, ZW 164 ; 1 836 m² ; terrain 9 343 m² ; annulé ; M I PROM
- 15/02/2017 ; permis de construire 00110517V0001 ; parcelle 0C 590 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 758 m² ; commencé
- 28/01/2017 ; permis de construire 00110517V0002 ; 104 Allee de la Gasse ; parcelle ZO 322 ; 1 logement, 22 m² ; terrain 1 186 m² ; commencé
- 25/11/2016 ; permis de construire 00110516V0036 ; Hameau de la Bergere Lot ; parcelle ZD 226 ; 4 logements, 294 m² ; terminé
- 25/10/2016 ; permis de construire 00110516V0031 ; Lieu- la Petite Bachee ; parcelle ZO 77P ; 1 logement, 125 m² ; autorisé
- 14/10/2016 ; permis de construire 00110516V0037 ; Hameau de la Bergere Lot ; parcelle ZD 226 ; 4 logements, 344 m² ; terminé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 14/10/2016 ; permis de construire 00110516V0033 ; Lot 11 Technoparc Saone Va ; parcelles ZW 156, ZW 161 ; 590 m² ; terrain 37 939 m² ; commencé ; ANSE AVENIR
- 14/10/2016 ; permis de construire 00110516V0035 ; Bel Air ; parcelle ZL 149 ; 950 m² ; terrain 16 270 m² ; terminé
- 14/10/2016 ; déclaration préalable 00110516V0031 ; En Belvard ; parcelle ZW 114 ; 5 m² ; terrain 75 711 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 30/09/2016 ; permis de construire 00110516V0006 ; 17 Pl de la Mairie ; parcelle 0C 768 ; 79 m² ; terrain 2 225 m² ; annulé ; COMMUNE DE CIVRIEUX
- 26/09/2016 ; permis de construire 00110516V0038 ; 59 Rue du Patre ; parcelle ZD 256 ; 1 logement, 89 m² ; terminé
- 19/09/2016 ; permis de construire 00110516V0032 ; 251 Rue des Ecoliers ; parcelle 0C 476 ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 16/09/2016 ; permis de construire 00110516V0034 ; La Courge ; parcelle ZD 238 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 3 800 m² ; terminé
- 31/08/2016 ; permis de construire 00110516V0023 ; 354 A Alle de la Bergere ; parcelle ZD 238 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 3 800 m² ; autorisé
- 12/08/2016 ; permis de construire 00110516V0019 ; Route ; parcelle ZO 77 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 28 756 m² ; autorisé
- 12/08/2016 ; permis de construire 00110516V0020 ; Lot 06 Lotissement la Pet ; parcelle ZO 77 ; 4 logements, 137 m² ; terrain 28 756 m² ; terminé
- 12/08/2016 ; permis de construire 00110516V0030 ; 354 F Allee de la Bergere ; parcelle ZD 238 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 3 800 m² ; commencé
- 09/08/2016 ; permis de construire 00110516V0017 ; La Petite Bachee ; parcelle ZO 77 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 28 756 m² ; autorisé
- 27/07/2016 ; permis de construire 00110516V0029 ; 97 Chemi du Tilleul ; parcelle 0C 922 ; 1 logement, 99 m² ; terminé
- 24/07/2016 ; permis de construire 00110516V0021 ; La Petite Bachee ; parcelle ZO 77 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 28 756 m² ; terminé
- 11/07/2016 ; permis d'aménager 00110516V0002 ; La Petite Bachee ; parcelles ZO 77, ZO 79 ; terrain 30 331 m² ; terminé ; COQUELICOT ET BLEUET
- 11/07/2016 ; permis d'aménager 00110516V0001 ; Le Village ; parcelles ZO 237, ZO 239, ZO 240 ; terrain 11 602 m² ; terminé ; ARVE LOTISSEMENTS
- 06/07/2016 ; permis de construire 00110516V0025 ; Lot 1.1  Lotissement le Ha ; parcelle ZD 238 ; 1 logement, 118 m² ; autorisé
- 06/07/2016 ; permis de construire 00110516V0027 ; Lot 11.5 Lotissement le Ha ; parcelle ZD 256 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 4 245 m² ; terminé
- 04/07/2016 ; permis de construire 00110516V0018 ; Route de Chanay ; parcelle ZO 77P ; 1 logement, 132 m² ; commencé
- 04/07/2016 ; permis de construire 00110516V0026 ; 354 E Allee de la Bergere ; parcelle ZD 238 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 3 800 m² ; terminé
- 02/07/2016 ; permis de construire 00110516V0015 ; Lot 01 Lotissement la Pet ; parcelle ZO 77 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 28 756 m² ; terminé
- 29/06/2016 ; permis de construire 00110516V0028 ; Allee Lot 1.7 Lotissement le Ham ; parcelle ZD 238 ; 1 logement, 109 m² ; autorisé
- 24/06/2016 ; permis de construire 00110516V0024 ; 1 logement, 102 m² ; terminé
- 20/06/2016 ; permis de construire 00110516V0012 ; Lieu- la Petite Bachee ; parcelle ZO 77P ; 1 logement, 143 m² ; terrain 561 m² ; terminé
- 17/06/2016 ; permis de construire 00110516V0005 ; Lot 1 le Hameau de la Bergere ; parcelle ZD 238 ; 1 logement, 111 m² ; terminé
- 13/06/2016 ; permis de construire 00110516V0022 ; Lotis le Hameau de la Bergere - ; parcelle ZD 238 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 449 m² ; autorisé
- 10/06/2016 ; permis de construire 00110516V0009 ; Rue du Chanay ; parcelle ZO 385 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 06/06/2016 ; permis de construire 00110516V0016 ; Lot 09 Lotissement la Pet ; parcelle ZO 77 ; 1 logement, 169 m² ; terminé
- 03/06/2016 ; permis de construire 00110516V0008 ; Chemi du Tilleul ; parcelle 0C 785P ; 1 logement, 111 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 21/05/2016 ; permis de construire 00110516V0007 ; Lot 03  Lotissement la Pet ; parcelle ZO 77P ; 1 logement, 107 m² ; terrain 550 m² ; terminé
- 21/05/2016 ; permis de construire 00110516V0010 ; Lotissement le Hameau du C ; parcelles 0C 786, 0C 785 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 21/05/2016 ; permis de construire 00110516V0011 ; 97 Chemi du Tilleul ; parcelles 0C 786, 0C 785 ; 2 logements, 220 m² ; terrain 3 685 m² ; commencé ; GT IMMOBILIER
- 21/05/2016 ; permis de construire 00110516V0014 ; 97 Chemi du Tilleul - Lot 02 Lotiss ; parcelle 0C 785P ; 1 logement, 110 m² ; terrain 405 m² ; terminé
- 13/05/2016 ; permis de construire 00110516V0013 ; 97 Chemi du Tilleul ; parcelles 0C 786, 0C 785 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 431 m² ; commencé
- 06/05/2016 ; permis de construire 00110516V0002 ; Lot 13 ; parcelles ZW 172, ZW 175 ; 1 182 m² ; commencé ; SCI MENTILIE
- 13/04/2016 ; permis de construire 00110515V0010 ; 127 Che de Lezieux ; parcelle ZN 161 ; 1 logement ; terrain 2 280 m² ; autorisé ; SCPCP
- 13/04/2016 ; permis de construire 00110515V0011 ; 127 Che de Lezieux ; parcelle ZN 161 ; 1 logement ; terrain 2 280 m² ; terminé ; SCPCP
- 25/03/2016 ; permis de construire 00110516V0003 ; Lot 4 Lotissement le Hamea ; parcelle 0C 785P ; 1 logement, 122 m² ; commencé
- 22/02/2016 ; permis de construire 00110515V0012 ; Lotis le Hameu de la Bergere ; parcelle ZD 242 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 996 m² ; autorisé
- 08/01/2016 ; permis de construire 00110515V0009 ; 220 Rue Leonard de Vinci ; parcelle ZW 1 ; 155 m² ; terrain 670 m² ; commencé ; SCI DU TOURNESOL
- 05/10/2015 ; permis de construire 00110515V0005 ; 637 m² ; commencé
- 30/09/2015 ; permis de construire 00110515V0006 ; La Gasse ; parcelles ZO 383, ZO 308 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 878 m² ; autorisé
- 22/09/2015 ; permis d'aménager 00110515V0002 ; Lieu- la Petite Bachee ; parcelle ZO 77p ; terminé ; COQUELICOT ET BLEUET
- 14/09/2015 ; permis de construire 00110515V0004 ; 286 Route du Bois Ravat ; parcelle 0C 651 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 2 012 m² ; terminé
- 03/08/2015 ; permis d'aménager 00110515V0001 ; Les Trouilleres ; parcelles 0C 786, 0C 785 ; terrain 3 682 m² ; terminé ; STYLIMMO
- 01/07/2015 ; permis de construire 00110515V0003 ; 96 Allee de la Bergere ; parcelles ZD 253, ZD 261 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 996 m² ; terminé
- 15/05/2015 ; permis de construire 00110515V0001 ; Alle de la Courge ; parcelles ZD 260, ZD 252 ; 1 logement, 144 m² ; terminé
- 19/02/2015 ; permis de construire 00110514V0021 ; Route de Massieux ; parcelle ZO 121 ; 6 logements, 612 m² ; terrain 2 087 m² ; terminé ; STYLIMMO
- 05/12/2014 ; permis de construire 00110514V0019 ; Hameau de la Bergere Lot N ; parcelles ZD 57, ZD 58, ZD 102 ; 1 logement, 200 m² ; terrain 926 m² ; commencé
- 01/10/2014 ; permis de construire 00110514V0018 ; Lieu- la Courge ; parcelles ZD 226, ZD 228, ZD 231 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 996 m² ; commencé
- 24/09/2014 ; permis de construire 00110514V0016 ; Lieu- la Courge -  Lot 17 ; parcelles ZD 102, ZD 58, ZD 57 ; 2 logements, 188 m² ; terrain 961 m² ; terminé
- 24/09/2014 ; permis de construire 00110514V0017 ; Lieu- la Courge ; parcelles ZD 57, ZD 102, ZD 58 ; 2 logements, 176 m² ; terrain 901 m² ; terminé
- 22/09/2014 ; permis de construire 00110514V0015 ; La Courge ; parcelles ZD 57, ZD 58, ZD 102 ; 2 logements, 202 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 18/09/2014 ; permis de construire 00110514V0014 ; La Courge ; parcelles ZD 57, ZD 58, ZD 102 ; 2 logements, 175 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 15/09/2014 ; permis de construire 00110514V0013 ; 930 Route de la Dombes ; parcelle ZD 169 ; 240 m² ; terrain 104 473 m² ; terminé ; EARL BOIS LE VIN
- 02/09/2014 ; permis de construire 00110514V0011 ; 2 logements, 196 m² ; terminé
- 10/08/2014 ; permis de construire 00110514V0004 ; La Courge ; parcelles ZD 102, ZD 58, ZD 57 ; 2 logements, 203 m² ; terrain 917 m² ; terminé
- 25/07/2014 ; permis de construire 00110514V0008 ; La Courge ; parcelles ZD 102, ZD 58, ZD 57 ; 2 logements, 203 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 23/07/2014 ; permis de construire 00110514V0005 ; La Courge ; parcelle ZD 57 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 002 m² ; commencé
- 23/07/2014 ; permis de construire 00110514V0006 ; La Courge ; parcelles ZD 102, ZD 58, ZD 57 ; 2 logements, 176 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 23/07/2014 ; permis de construire 00110514V0007 ; La Courge ; parcelles ZD 102, ZD 58, ZD 57 ; 2 logements, 183 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 23/07/2014 ; permis de construire 00110514V0009 ; La Courge ; parcelles ZD 102, ZD 58, ZD 57 ; 2 logements, 193 m² ; terrain 929 m² ; terminé
- 23/07/2014 ; permis de construire 00110514V0010 ; La Courge ; parcelles ZD 102, ZD 58, ZD 57 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 990 m² ; terminé
- 14/04/2014 ; permis de construire 00110514V0003 ; Voie Communale ; parcelle ZD 153 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 688 m² ; terminé
- 31/03/2014 ; permis de construire 00110514V0002 ; Parc D Activites de Civrie ; parcelles ZW 139, ZW 137, ZW 135 ; 1 167 m² ; terrain 7 151 m² ; terminé ; SCI CLEMILIE
- 02/02/2014 ; permis de construire 00110513V0024 ; Rte du Bois-Ravat ; parcelle ZO 419 ; 3 logements, 240 m² ; terrain 1 099 m² ; terminé ; LOGIDIA  SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 31/01/2014 ; permis de construire 00110513V0031 ; Lot la  Petite Bachaãâaãâ©e 2 ; parcelle ZO 437 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 908 m² ; terminé
- 29/01/2014 ; permis de construire 00110513V0022 ; Lot la  Petite Bachaãâaãâ©e 2 ; parcelles ZO 23, ZO 24 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 966 m² ; terminé
- 29/01/2014 ; permis de construire 00110513V0023 ; Le  Petit Baãâaãâ¢chaãâaãâ©e ; parcelle ZO 435 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 909 m² ; terminé
- 29/01/2014 ; permis de construire 00110513V0025 ; La Petite Bachaãâaãâ©e ; parcelle ZO 439 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 1 009 m² ; terminé
- 29/01/2014 ; permis de construire 00110513V0028 ; La Petite Baãâaãâ¢chaãâaãâ©e ; parcelles ZO 23, ZO 24 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 912 m² ; commencé
- 29/01/2014 ; permis de construire 00110513V0029 ; Rue du Cimetiaãâaãâšre ; parcelle ZO 440 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 968 m² ; terminé
- 29/01/2014 ; permis de construire 00110514V0001 ; La Petite Bachaãâaãâ©e ; parcelle ZO 438 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 900 m² ; autorisé
- 20/01/2014 ; permis de construire 00110513V0026 ; Lot la Petite Bachee 2 ; parcelles ZO 24, ZO 23 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 903 m² ; terminé
- 29/11/2013 ; permis de construire 00110513V0021 ; Lot le  Saule - Lot 5 ; parcelles C 898, C 788P, ZO 392 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 065 m² ; terminé
- 14/11/2013 ; permis de construire 00110513V0019 ; Le Village ; parcelle ZO 420 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 096 m² ; terminé
- 11/11/2013 ; permis de construire 00110513V0020 ; Lot le Saule - Lot 3 ; parcelle ZO 423 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 010 m² ; commencé
- 30/10/2013 ; permis de construire 00110513V0016 ; 1 946 m² ; autorisé ; APPLITEC
- 04/10/2013 ; permis de construire 00110513V0018 ; Lot le Saule ; parcelle ZO 422 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 904 m² ; terminé
- 24/09/2013 ; permis de construire 00110513V0015 ; 35 Chem de Gate Fer ; parcelle ZO 394 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 900 m² ; terminé
- 14/09/2013 ; permis de construire 00110513V0014 ; Zone Artisanale Technoparc ; parcelles ZW 149, ZW 141 ; 1 028 m² ; terrain 3 082 m² ; commencé
- 01/07/2013 ; permis de construire 00110513V0009 ; Zac de Civrieux ; parcelle ZW 1P ; 3 893 m² ; terrain 8 150 m² ; terminé ; SCI DU TOURNESOL
- 09/06/2013 ; permis de construire 00110513V0008 ; Grande France ; parcelle ZP 74 ; 6 m² ; terrain 6 252 m² ; terminé ; SYNERAIL
- 08/06/2013 ; permis de construire 00110512V0018 ; La Petite Fagne ; parcelle ZW 85 ; terrain 5 172 m² ; terminé
- 31/05/2013 ; permis de construire 00110513V0005 ; 30 Voie Communale N 2 ; parcelle C 902 ; 1 logement ; terrain 298 m² ; terminé
- 10/05/2013 ; permis de construire 00110513V0002 ; Le Village ; parcelle C 907 ; 2 logements ; terrain 280 m² ; terminé
- 10/05/2013 ; permis de construire 00110513V0003 ; Vc 2 ; parcelle C 910 ; 2 logements, 58 m² ; terrain 262 m² ; commencé
- 16/04/2013 ; permis de construire 00110513V0007 ; Le Village ; parcelle C 908 ; 1 logement ; terrain 257 m² ; autorisé
- 15/04/2013 ; permis de construire 00110513V0006 ; Le Village ; parcelle C 908 ; 1 logement ; terrain 257 m² ; autorisé
- 02/04/2013 ; permis d'aménager 00110513V0001 ; La Courge ; parcelles ZD 57, ZD 58, ZD 102 ; terminé ; IMPACT IMMOBILIER SARL
- 15/02/2013 ; permis de construire 00110512V0019 ; Le Village ; parcelle ZO 408 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 1 207 m² ; terminé
- 08/02/2013 ; permis d'aménager 00110512V0007 ; La Petite Bachee ; parcelles ZO 23, ZO 24 ; autorisé ; DUBOST INVESTISSEMENTS
- 08/02/2013 ; permis d'aménager 00110512V0006 ; La Petite Bachee ; parcelles ZO 77, ZO 79p ; autorisé ; DUBOST INVESTISSEMENTS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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