# Route de Bugassat, 47320 Clairac : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 44.38094, 0.35869 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 47065_e8mspu. Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une. ## Propriétaires personnes morales dans la voie Aucune personne morale n'est déclarée dans cette voie dans les fichiers de la DGFiP au 1er janvier 2025. Le fichier écarte les particuliers, les entreprises individuelles et les sociétés unipersonnelles, donc ce silence ne dit rien de qui détient. ## Le propriétaire est un particulier La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 134,3 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse : 23,1 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 875 kWh par an, pour 1 645 kWh/m² reçus. ## Construire à cette adresse (Géoportail de l'urbanisme) Zone A du PLU Clairac, en vigueur depuis le 05/02/2020. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations se lisent à l'adresse) Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir. Sismicité 1 sur 5 et radon de classe 1 sur 3. - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 19 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/05/1989. - Risques recensés sur la commune : Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. C'est de cela que parle l'état des risques remis à toute vente et à toute location. - Plans de prévention des risques : PPR de CLAIRAC (naturel). Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique ; son zonage réglementaire se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1, dont SOCIETE D'ELECTRICITE DE GUYENNE ET GASCOGNE (SEGG) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/725750384) --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel et plateforme nationale des repères de crues (ministère de la Transition écologique), fichiers des personnes morales (DGFiP), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/clairac-47065/route-de-bugassat-e8mspu La commune : https://aucadastre.fr/clairac-47065.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/47065_e8mspu