# Chemin du Chapitre, 17220 Clavette : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.13834, -1.03179 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17109_0028.

## La parcelle

- Parcelle : YB 64
- Contenance : 25 280 m²
- Identifiant : 17109000YB0064
- Feuille : 000 YB 01, échelle 1:2000, édition 9
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 25,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,1 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 046 kWh par an, pour 1 686 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ne, espaces préservés pour le captage des eaux, du PLUi de la Rochelle, en vigueur depuis le 05/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Stationnement zone 4

### Informations (1)

- Zone blanche

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Ligne électrique (I4)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 142 de la commune

- 17/03/2025 ; permis de construire 0171092400003 ; Chemin du Chapitre ; parcelles YB 170, YB 201 ; 198 m² ; terrain 7 892 m² ; commencé
- 09/07/2018 ; permis de construire 0171091800005 ; Chemi du Chapitre ; parcelles AD 56, AD 57 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 408 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/clavette-17109/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 15/10/2025 ; vente ; 3 Che du Chapitre ; Maison, Dépendance ; 453 940 € ; 137 m² bâtis, 2 000 m² de terrain, 3 313 €/m²
- 29/08/2025 ; vente ; 5 Che du Chapitre ; Dépendance, Maison ; 250 000 € ; 94 m² bâtis, 1 169 m² de terrain, 2 660 €/m²
- 11/07/2024 ; vente ; 4 Che du Chapitre ; Maison ; 261 800 € ; 67 m² bâtis, 342 m² de terrain, 3 907 €/m²
- 03/07/2023 ; vente ; 6 Che du Chapitre ; Dépendance, Maison ; 215 000 € ; 65 m² bâtis, 1 404 m² de terrain, 3 308 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 7

- 10/09/2024 ; 8 Chemin du Chapitre 17220 Clavette ; appartement, 19,8 m² ; énergie D, climat B
- 16/05/2024 ; 5 Chemin du Chapitre 17220 Clavette ; maison, 95,1 m² ; énergie F, climat C
- 29/02/2024 ; Chemin du Chapitre 17220 Clavette ; maison, 99 m², construit en 2023 ; énergie A, climat A
- 30/10/2023 ; 3 Chemin du Chapitre 17220 Clavette ; maison, 155 m², construit en 1974 ; énergie C, climat A
- 24/04/2023 ; 6 Chemin du Chapitre 17220 Clavette ; maison, 80,7 m², construit en 1958 ; énergie F, climat C
- 11/04/2023 ; 4 Chemin du Chapitre 17220 Clavette ; maison, 93 m² ; énergie B, climat A
- 17/03/2023 ; 6 Chemin du Chapitre 17220 Clavette ; maison, 83 m², construit en 1958 ; énergie F, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 25/12/1999.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Pierre Perret de Clavette (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 7, dont ATLANTE RAVALEMENT (construction, https://auregistre.fr/entreprise/837726371)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/clavette-17109/chemin-du-chapitre-0028
La commune : https://aucadastre.fr/clavette-17109.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17109_0028