# Croix Fort, 17220 Clavette : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.13579, -1.01032 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17109_B012.

## La parcelle

- Parcelle : ZD 167
- Contenance : 1 118 m²
- Identifiant : 17109000ZD0167
- Feuille : 000 ZD 01, échelle 1:2000, édition 9
- Bâtiment au point : 6 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 40,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 048 kWh par an, pour 1 686 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UL2, tissus d'habitat individuel: « lotissement évolutif », du PLUi de la Rochelle, en vigueur depuis le 05/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Droit de préemption urbain
- Stationnement zone 3bis

### Informations (3)

- Zone blanche
- Fuseau de nuisances sonores
- zonage d'assainissement collectif

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 7

- 11/09/2025 ; vente ; 2 Croix Fort ; Maison ; 335 300 € ; 82 m² bâtis, 4 089 €/m²
- 02/07/2025 ; vente ; Croix Fort ; Dépendance, Maison ; 1 202 100 € ; 450 m² bâtis, 4 807 m² de terrain
- 16/08/2024 ; vente ; 7 Croix Fort ; sols ; 1 € ; 1 m² de terrain
- 30/03/2023 ; vente ; 7 Croix Fort ; Dépendance, Maison ; 292 000 € ; 97 m² bâtis, 2 000 m² de terrain, 3 010 €/m²
- 13/12/2022 ; vente ; Croix Fort ; Dépendance, Maison ; 1 242 412 € ; 362 m² bâtis, 4 807 m² de terrain
- 07/07/2021 ; vente ; 7 Croix Fort ; Maison, Dépendance ; 328 250 € ; 97 m² bâtis, 2 450 m² de terrain, 3 384 €/m²
- 01/07/2021 ; vente ; 2 Croix Fort ; Maison ; 282 250 € ; 82 m² bâtis, 3 442 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 25/12/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 45, dont INEDIS LISA (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/793735879) ; SABREDO (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/902253558) ; INNA LAV SARL (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/521036004) ; SIVOM DE LA PLAINE D'AUNIS (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/200044485) ; GROUPE BRC (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/533571303) ; SCI PANDORA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/819823329)
- Voies voisines : Croix Fort (0 m) https://aucadastre.fr/clavette-17109/croix-fort-b012.md ; Route de Croix Fort (2 m) https://aucadastre.fr/clavette-17109/route-de-croix-fort-ken046.md ; Rue du Fief Chapitre (34 m) https://aucadastre.fr/clavette-17109/rue-du-fief-chapitre-21atvg.md ; Route de Clavette (55 m) https://aucadastre.fr/clavette-17109/route-de-clavette-0110.md ; Route du Silo (72 m) https://aucadastre.fr/clavette-17109/route-du-silo-0100.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/clavette-17109/croix-fort-B012
La commune : https://aucadastre.fr/clavette-17109.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17109_B012