# Le Bas de Fontaine, 27490 Clef Vallée d'Eure : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.13234, 1.20786 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 27191_B070.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 22,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,3 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 349 kWh par an, pour 1 389 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N, zone naturelle, du PLUi Seine-Eure, en vigueur depuis le 05/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Minimum d'espaces libres de pleine terre à maintenir (par unité foncière) : sans objet
- Minimum d'espaces libres de pleine terre à maintenir (par unité foncière) : voir PPRi
- Hauteurs maximums des constructions : Zone N

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPRI de l'Eure moyenne

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

- 16/10/2025 ; vente ; Le Bas de Fontaine ; Dépendance, Maison ; 242 000 € ; 220 m² bâtis, 4 360 m² de terrain
- 01/03/2025 ; vente ; Le Bas de Fontaine ; Maison ; 236 000 € ; 250 m² bâtis, 2 250 m² de terrain
- 17/01/2025 ; vente ; Le Bas de Fontaine ; Dépendance, Maison ; 123 000 € ; 102 m² bâtis, 1 264 m² de terrain
- 18/12/2024 ; vente ; Le Bas de Fontaine ; sols ; 95 000 € ; 1 071 m² de terrain
- 28/10/2022 ; vente ; Le Bas de Fontaine ; Maison, Dépendance ; 189 000 € ; 59 m² bâtis, 1 563 m² de terrain, 3 203 €/m²
- 02/04/2021 ; vente ; Le Bas de Fontaine ; Maison ; 185 000 € ; 102 m² bâtis, 3 470 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 25/03/2001.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 14, dont NCLM (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/753429281) ; THORO-LS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/932403124) ; SCI GMG (SCI GMG) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/384515532) ; CST BAT (CST BAT) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/823804513) ; PHARMA GESTION (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/492026570)
- Voies voisines : Le Bas de Fontaine (0 m) https://aucadastre.fr/clef-vallee-d-eure-27191/le-bas-de-fontaine-b070.md ; Chemin d’Ocreville (62 m) https://aucadastre.fr/clef-vallee-d-eure-27191/chemin-d-ocreville-0094.md ; Rue du Petit-pont (75 m) https://aucadastre.fr/clef-vallee-d-eure-27191/rue-du-petit-pont-0088.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/clef-vallee-d-eure-27191/le-bas-de-fontaine-B070
La commune : https://aucadastre.fr/clef-vallee-d-eure-27191.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/27191_B070