# Permis de construire de Clermont (Ariège) : 4 autorisations

De 2017 à 2023 : 2 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/12/2023 ; permis de construire 0090972300008 ; 20 ; parcelles A 475, A 477, A 474 ; 2 logements, 158 m² ; terrain 5 397 m² ; commencé ; ROCFORT
- 07/05/2023 ; permis de construire 0090972300004 ; 15 ; parcelle A 475 ; 1 logement ; terrain 2 143 m² ; autorisé
- 10/09/2022 ; permis de construire 0090972200003 ; D 119 ; parcelle A 404 ; 92 m² ; terrain 798 m² ; annulé ; COMMUNE DE CLERMONT
- 09/09/2017 ; permis de construire 0090971700002 ; Carrere ; parcelles B 121, B 198, B 239 ; 281 m² ; terrain 12 234 m² ; autorisé ; GAEC DU PRADOU

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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