# Permis de construire de Clermont-Soubiran (Lot-et-Garonne) : 15 autorisations

De 2013 à 2026 : 8 de logement, 3 de locaux, 1 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/02/2026 ; permis de construire 0470672500001 ; 760 Route de Laspeyres ; parcelles A 11, A 12, A 895 ; 1 logement, 19 m² ; terrain 2 220 m² ; commencé
- 13/06/2023 ; permis de construire 04706723DR002 ; 253 Route de Coupet ; parcelle D 787 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 2 050 m² ; autorisé
- 20/01/2022 ; permis de démolir 04706721DR001 ; Laspeyres ; parcelle A 13 ; terrain 1 336 m² ; autorisé
- 25/05/2021 ; permis de construire 04706721DR001 ; 1155 Route de Sellieres ; parcelles C 537, C 524, C 526 ; 1 logement ; terrain 18 719 m² ; annulé
- 02/04/2020 ; permis de construire 04706719DR005 ; Sellieres ; parcelles D 773, D 784 ; 1 logement ; terrain 2 163 m² ; terminé
- 26/11/2019 ; permis de construire 04706719DR002 ; Lieu-Dit Mestrebernat ; parcelles B 750, B 752 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 981 m² ; terminé
- 21/11/2019 ; permis de construire 04706719DR004 ; Lieu Dit Sellieres ; parcelle D 785 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 336 m² ; commencé
- 22/10/2019 ; permis d'aménager 04706719DR001 ; Lieu-Dit Entree de Borg ; parcelles A 472, A 474, A 475 ; terrain 8 155 m² ; commencé ; COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN
- 06/08/2019 ; permis de construire 04706719DR001 ; Le Colombier ; parcelle A 898 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 3 469 m² ; terminé
- 27/06/2019 ; déclaration préalable 04706719DR001 ; Au Bourg ; parcelle B 459 ; 5 m² ; terrain 805 m² ; terminé ; COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN
- 02/05/2018 ; permis de démolir 04706718DR001 ; Lieu-Dit Coupet ; parcelle D 288 ; terrain 1 392 m² ; autorisé
- 29/07/2014 ; permis de construire 04706714DR004 ; Sellieres ; parcelle D 786 ; 57 m² ; terrain 6 164 m² ; terminé
- 20/05/2014 ; permis de construire 04706714DR001 ; Mestrebernat ; parcelles B 851, B 853, B 855 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 5 020 m² ; terminé
- 31/03/2013 ; permis de démolir 04706713A0001 ; D 813 - Laspeyres ; parcelle A 52 ; autorisé
- 26/03/2013 ; permis de construire 04706713A0001 ; Plaine de Lasserrette ; parcelles D 162P, D 161 ; 109 m² ; commencé ; EARL DE LASSERRETTE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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