# Route de Moirans, 26270 Cliousclat : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.71272, 4.81536 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 26097_0030.

## La parcelle

- Parcelle : ZA 100
- Contenance : 5 750 m²
- Identifiant : 26097000ZA0100
- Feuille : 000 ZA 01, échelle 1:2000, édition 5
- Bâtiment au point : 7,2 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 154,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 10,9 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 199 kWh par an, pour 1 771 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N, zone naturelle, du PLUi du Val de Drome, en vigueur depuis le 24/02/2026.

### Autorisé : rien de listé

### Sous condition (3)

- 12 Exploitation forestière
- 21 Logement
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques

### Interdit (20)

- 11 Exploitation agricole
- 22 Hébergement
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 33 Commerce de gros
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public
- 47 Lieux de culte
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 53 Bureau
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 26 de la commune

- 22/01/2021 ; permis de construire 02609720D0004 ; 548 Route de Moirans ; parcelle ZB 113 ; 1 logement ; terrain 10 510 m² ; terminé ; SCEA MONTEUX

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/cliousclat-26097/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 23/06/2026 ; 836 Route de Moirans 26270 Cliousclat ; appartement, 49,8 m² ; énergie C, climat A
- 16/04/2026 ; 836 Route de Moirans 26270 Cliousclat ; appartement, 64,5 m² ; énergie A, climat A
- 20/06/2025 ; 836 Route de Moirans 26270 Cliousclat ; appartement, 101,7 m² ; énergie E, climat B
- 24/01/2025 ; 844 Route de Moirans 26270 Cliousclat ; appartement, 75,5 m² ; énergie D, climat B
- 06/01/2025 ; 844 Route de Moirans 26270 Cliousclat ; appartement, 75,5 m² ; énergie E, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 20/10/2001.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 6, dont SCI BEL AIR (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/384064523) ; MEMOIRE DE DEMAIN (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/518741020)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/cliousclat-26097/route-de-moirans-0030
La commune : https://aucadastre.fr/cliousclat-26097.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/26097_0030