# Moulin Roul, 30920 Codognan : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.72598, 4.21466 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 30083_B060.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 16,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,4 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 557 kWh par an, pour 1 930 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UX, zone urbaine à vocation d'activités économiques (artisanat, hangar), du PLU Codognan, en vigueur depuis le 23/04/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- PPRI zone F-U

### Informations (2)

- Droit de préemption urbain
- Obligation légale de débroussaillement : Zone périphérique de 200 m

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 206 de la commune

- 29/11/2019 ; permis de construire 03008319P0055 ; Moulin Roul ; parcelle AA 15 ; terrain 1 600 m² ; terminé ; JORIC
- 24/04/2014 ; déclaration préalable 03008314P0010 ; Moulin Roul ; parcelles AA 61, AA 62 ; terrain 5 560 m² ; autorisé
- 18/06/2013 ; permis de construire 03008313P0007 ; Moulin Roul ; parcelles AB 23, AB 24 ; 161 m² ; terrain 1 454 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/codognan-30083/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 07/05/2025 ; echange ; Moulin Roul ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 5 000 € ; 2 541 m² bâtis, 2 024 m² de terrain
- 07/05/2025 ; vente ; Moulin Roul ; sols ; 5 000 € ; 490 m² de terrain
- 06/05/2021 ; vente ; Moulin Roul ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 580 000 € ; 1 390 m² bâtis, 6 834 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 18/03/2025 ; 361 Moulin Roul 30920 Codognan ; maison, 94 m², construit en 1994 ; énergie C, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 11/02/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 121, dont HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS (HM FRANCE BETONS) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/642016166) ; MOUCHET BURRY (MOUCHET BURY) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/300990686) ; CARDEM (construction, https://auregistre.fr/entreprise/303890081) ; VALDEYRON MATERIAUX (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/324263482) ; E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE) (ESPACS) (ESPACS) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/394225320) ; BERLIN PACKAGING FRANCE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/529681520)
- Voies voisines : Chemin du Moulin Roul (6 m) https://aucadastre.fr/codognan-30083/chemin-du-moulin-roul-0067.md ; Moulin Roul (9 m) https://aucadastre.fr/codognan-30083/moulin-roul-b060.md ; ZA Moulin Rout (53 m) https://aucadastre.fr/codognan-30083/za-moulin-rout-a034.md ; ZA Moulin Rout (68 m) https://aucadastre.fr/codognan-30083/za-moulin-rout-A034.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/codognan-30083/moulin-roul-B060
La commune : https://aucadastre.fr/codognan-30083.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/30083_B060