# Impasse Cassan, 16100 Cognac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.68744, -0.32392 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 16102_0765.

## La parcelle

- Parcelle : BC 179
- Contenance : 465 m²
- Identifiant : 16102000BC0179
- Feuille : 000 BC 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 3,8 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 27,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,1 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 853 kWh par an, pour 1 617 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine mixte, du PLUi du Grand Cognac, en vigueur depuis le 25/04/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

### Informations (6)

- Secteur de taxe d'aménagement : 4%
- Edification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
- Travaux de ravalement soumis à déclaration préalable
- Travaux de démolition soumis à déclaration préalable
- Zone de présomption de prescription archéologique : zone A
- Périmètre de droit de préemption urbain

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 30/04/2025 ; vente ; 12 Imp Cassan ; Maison ; 110 000 € ; 75 m² bâtis, 348 m² de terrain, 1 467 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 03/04/2026 ; 11 Impasse Cassan 16100 Cognac ; maison, 92 m², construit en 1989 ; énergie C, climat C
- 07/02/2025 ; 12 Impasse Cassan 16100 Cognac ; maison, 66,7 m² ; énergie F, climat F
- 11/12/2024 ; 6 Impasse Cassan 16100 Cognac ; maison, 140 m² ; énergie D, climat D
- 31/08/2023 ; 9 Impasse Cassan 16100 Cognac ; maison, 90 m² ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 7 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 27 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 131, dont ADECCO FRANCE (ADECCO FRANCE, LHH RECRUITMENT SOLUTIONS, AKKODIS TALENT, QAPA) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/998823504) ; BMSO (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/778115824) ; ADECCO MEDICAL (ADECCO MEDICAL) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/682003991) ; TRANSDEV POITOU-CHARENTES (CITRAM CHARENTE) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/339343915) ; ORION GROUPE (APILOC) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/329463129) ; SARL ECO ENERGIE CONCEPT (construction, https://auregistre.fr/entreprise/501777940)
- Voies voisines : Impasse Lainé (38 m) https://aucadastre.fr/cognac-16102/impasse-laine-2070.md ; Boulevard Emile Zola (41 m) https://aucadastre.fr/cognac-16102/boulevard-emile-zola-1450.md ; Impasse d'Aguesseau (51 m) https://aucadastre.fr/cognac-16102/impasse-d-aguesseau-0069.md ; Rue d'Aguesseau (83 m) https://aucadastre.fr/cognac-16102/rue-d-aguesseau-0070.md ; Impasse Emile Zola (94 m) https://aucadastre.fr/cognac-16102/impasse-emile-zola-1452.md ; Impasse de l'Industrie (94 m) https://aucadastre.fr/cognac-16102/impasse-de-l-industrie-1868.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/cognac-16102/impasse-cassan-0765
La commune : https://aucadastre.fr/cognac-16102.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/16102_0765