# Impasse de l'Ormeau, 16100 Cognac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (15 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.69693, -0.33608 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 16102_2660.

## La parcelle

- Parcelle : AV 323 (la plus proche : le point est sur la voie, à 6 m)
- Contenance : 64 m²
- Identifiant : 16102000AV0323
- Feuille : 000 AV 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 2,8 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 9,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,6 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 853 kWh par an, pour 1 618 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine mixte, du PLUi du Grand Cognac, en vigueur depuis le 25/04/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

### Informations (6)

- Secteur de taxe d'aménagement : 4%
- Edification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
- Zone de présomption de prescription archéologique : zone A
- Travaux de ravalement soumis à déclaration préalable
- Périmètre de droit de préemption urbain
- Travaux de démolition soumis à déclaration préalable

### Servitudes d'utilité publique (9)

- Fontaine
- Hôtel Brunet du Boccage
- Hôtel Verdelin
- Hôtel Allenet
- Immeuble
- Maison
- Château de François Ier
- Hôtel Perrin de Boussac
- Porte Saint-Jacques

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 22/05/2024 ; vente ; 8 Imp de L Ormeau ; Maison, Dépendance ; 103 000 € ; 84 m² bâtis, 149 m² de terrain, 1 226 €/m²
- 07/10/2022 ; vente ; 22 Imp de L Ormeau ; Maison ; 279 400 € ; 113 m² bâtis, 1 346 m² de terrain, 2 473 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 6

- 11/05/2026 ; 1 Impasse de l'Ormeau 16100 Cognac ; maison, 16 m² ; énergie D, climat B
- 29/11/2024 ; 10 Impasse de l'Ormeau 16100 Cognac ; maison, 43,8 m², construit en 1900 ; énergie D, climat B
- 29/11/2024 ; 16 Impasse de l'Ormeau 16100 Cognac ; maison, 84 m², construit en 1900 ; énergie C, climat C
- 22/11/2024 ; 12 Impasse de l'Ormeau 16100 Cognac ; maison, 48 m², construit en 1900 ; énergie C, climat B
- 19/04/2022 ; 8 Impasse de l'Ormeau 16100 Cognac ; maison, 81,5 m², construit en 1945 ; énergie D, climat B
- 10/03/2022 ; 24 Impasse de l'Ormeau 16100 Cognac ; maison, 181,5 m², construit en 2001 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 10 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 10 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège privé Saint-Joseph (Collège, privé) ; Ecole primaire Jules Michelet (Ecole, REP)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 78, dont POUSSE LA MOUSSE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/943994905) ; FINANCIERE DOREAU (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/482290871) ; LES QUATRE ROUTES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/352213722) ; INDIVISION CHUBURU JALOUX (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/900258955) ; EURL LABORATOIRE SAN AGUSTIN (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/479726564) ; CLUB PHOTOS 7IEME OEIL (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/387527120)
- Voies voisines : Rue de Crouin (33 m) https://aucadastre.fr/cognac-16102/rue-de-crouin-1200.md ; Rue de la Faiencerie (51 m) https://aucadastre.fr/cognac-16102/rue-de-la-faiencerie-1470.md ; Impasse Prevautiere (74 m) https://aucadastre.fr/cognac-16102/impasse-prevautiere-3035.md ; Impasse Sainte-Angele (88 m) https://aucadastre.fr/cognac-16102/impasse-sainte-angele-3408.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/cognac-16102/impasse-de-l-ormeau-2660
La commune : https://aucadastre.fr/cognac-16102.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/16102_2660