# Place de Bone, 16100 Cognac : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 45.68812, -0.33213 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 16102_0478. ## La parcelle - Parcelle : BI 311 (la plus proche : le point est sur la voie, à 3 m de son bord) - Contenance : 263 m² - Identifiant : 16102000BI0311 - Feuille : 000 BI 01, échelle 1:1000, édition 6 - Bâtiment au point : 7,7 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 16,8 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,5 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 853 kWh par an, pour 1 617 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone U, zone urbaine mixte, du PLUi du Grand Cognac, en vigueur depuis le 25/04/2024. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ### Informations (7) - Secteur de taxe d'aménagement : 4% - Edification de clôtures précédée d'une déclaration préalable - Travaux de ravalement soumis à déclaration préalable - Travaux de démolition soumis à déclaration préalable - Zone de présomption de prescription archéologique : zone A - Périmètre de droit de préemption urbain - Classement sonore infrastructures routières : 100m ### Servitudes d'utilité publique (1) - Site patrimonial remarquable de Cognac ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 663 de la commune - 27/11/2017 ; permis de construire 01610217T0042 ; 9 Place de Bone ; parcelles BI 654, BI 750 ; 1 logement ; terrain 638 m² ; commencé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/cognac-16102/permis.md ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1 - 12/01/2024 ; 7 Place de Bone 16100 Cognac ; maison, 143 m² ; énergie D, climat D ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/1987. - Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 19 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Cognac (Service Administratif) ; Collège Élisée Mousnier (Collège) ; Ecole élémentaire Paul Bert (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Jean Macé (Ecole) ; Ecole primaire privée Sainte-Colette-La Providence (Ecole, privé) ; IME Fondation Fraineau (Médico-social, privé) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 317, dont COMPASS GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/632041042) ; SOGERES (SOGERES) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/572102176) ; ALLIANZ VIE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/340234962) ; COMMUNE DE COGNAC (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/211601026) ; E. REMY MARTIN & CO (MAISON REMY MARTIN) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/775563323) ; COMPTOIR FRANCAIS COMMERCIAL (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/403888597) - Voies voisines : Rue de Bône (11 m) https://aucadastre.fr/cognac-16102/rue-de-bone-0480.md ; Rue de Rochefort (24 m) https://aucadastre.fr/cognac-16102/rue-de-rochefort-3230.md ; Rue d'Isly (62 m) https://aucadastre.fr/cognac-16102/rue-d-isly-1890.md ; Rue Fournier Garlandat (67 m) https://aucadastre.fr/cognac-16102/rue-fournier-garlandat-1550.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/cognac-16102/place-de-bone-0478 La commune : https://aucadastre.fr/cognac-16102.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/16102_0478