# Rue du Clos, 16100 Cognac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (42 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.69041, -0.32412 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 16102_1010.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 25,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 854 kWh par an, pour 1 617 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine mixte, du PLUi du Grand Cognac, en vigueur depuis le 25/04/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

### Informations (6)

- Secteur de taxe d'aménagement : 4%
- Edification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
- Travaux de ravalement soumis à déclaration préalable
- Travaux de démolition soumis à déclaration préalable
- Zone de présomption de prescription archéologique : zone A
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Site patrimonial remarquable de Cognac

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 663 de la commune

- 25/07/2018 ; déclaration préalable 01610218T0212 ; 31 Rue du Clos ; parcelle BD 173 ; terrain 68 m² ; autorisé
- 08/06/2016 ; permis de construire 01610216T0011 ; 18 Rue du Clos ; parcelle BD 846 ; 1 logement ; terrain 108 m² ; commencé
- 08/06/2016 ; permis de construire 01610216T0011 ; 18 Rue du Clos ; parcelle BD 846 ; terrain 108 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/cognac-16102/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 04/09/2024 ; vente ; 14 Rue du Clos ; Dépendance, Appartement ; 75 000 € ; 71 m² bâtis, 1 056 €/m²
- 17/06/2022 ; vente ; 32 Rue du Clos ; Appartement ; 90 000 € ; 88 m² bâtis, 220 m² de terrain
- 03/05/2022 ; vente ; 14 Rue du Clos ; Dépendance, Appartement ; 120 000 € ; 80 m² bâtis, 1 500 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 23/04/2026 ; 23 Rue du Clos 16100 Cognac ; appartement, 77,2 m², construit en 1976 ; énergie E, climat C
- 09/03/2026 ; 26 Rue du Clos 16100 Cognac ; maison, 68,5 m², construit en 1945 ; énergie D, climat D
- 02/02/2026 ; 30 Rue du Clos 16100 Cognac ; maison, 66 m² ; énergie D, climat B
- 23/01/2026 ; 5 Rue du Clos 16100 Cognac ; maison, 135 m² ; énergie B, climat A
- 02/01/2026 ; 14 Rue du Clos 16100 Cognac ; immeuble ; énergie D, climat D
- 03/11/2025 ; 23 Rue du Clos 16100 Cognac ; appartement, 88,6 m², construit en 1976 ; énergie D, climat B
- 04/04/2025 ; 32a Rue du Clos 16100 Cognac ; maison, 43 m² ; énergie D, climat B
- 27/03/2025 ; 32a Rue du Clos 16100 Cognac ; maison, 43 m² ; énergie E, climat C
- 26/03/2025 ; 8 Rue du Clos 16100 Cognac ; appartement, 82 m² ; énergie C, climat B
- 10/12/2024 ; 8 Rue du Clos 16100 Cognac ; appartement, 47 m², construit en 1997 ; énergie C, climat B
- 11/10/2024 ; 8 Rue du Clos 16100 Cognac ; appartement, 45 m², construit en 1997 ; énergie D, climat B
- 04/10/2024 ; 30 Rue du Clos 16100 Cognac ; maison, 66 m² ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 32 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Élisée Mousnier (Collège)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 571, dont FRANCE TRAVAIL (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/130005481) ; ADECCO FRANCE (ADECCO FRANCE, LHH RECRUITMENT SOLUTIONS, AKKODIS TALENT, QAPA) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/998823504) ; AMPLIFON FRANCE (CCAW) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/318083110) ; BMSO (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/778115824) ; CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD (CRCAM) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/775569726) ; LAGARRIGUE (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/306064312)
- Voies voisines : Rue Pascal Combeau (12 m) https://aucadastre.fr/cognac-16102/rue-pascal-combeau-2790.md ; Rue de la Maladrerie (41 m) https://aucadastre.fr/cognac-16102/rue-de-la-maladrerie-2300.md ; Rue de Bellefonds (41 m) https://aucadastre.fr/cognac-16102/rue-de-bellefonds-0400.md ; Rue de l'Avenir (52 m) https://aucadastre.fr/cognac-16102/rue-de-l-avenir-0230.md ; Rue Lohmeyer (65 m) https://aucadastre.fr/cognac-16102/rue-lohmeyer-2190.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/cognac-16102/rue-du-clos-1010
La commune : https://aucadastre.fr/cognac-16102.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/16102_1010