# Impasse du Moulin, 04370 Colmars : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.18114, 6.62475 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 04061_vnp5lq.

## La parcelle

- Parcelle : AB 20
- Contenance : 610 m²
- Identifiant : 04061000AB0020
- Feuille : 000 AB 01, échelle 1:1000, édition 4
- Bâtiment au point : 8,9 m de haut, 3 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 1 238,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 9,5 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 005 kWh par an, pour 1 659 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAp du PLU Colmars, en vigueur depuis le 08/04/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- OAP T2
- Périmètre de centralité (Diversité commerciale à protéger ou à développer)

### Servitudes d'utilité publique (8)

- Fort de Savoie (ancien)
- Eglise paroissiale Saint-Martin
- Enceinte urbaine
- Site Inscrit - Village de Colmars
- Chapelle de la Vierge
- Fort de France (ancien)
- Pont de Saint-Roch
- Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Colmars-les-Alpes

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 30/05/2024 ; 59 Impasse du Moulin 04370 Colmars ; appartement, 59,7 m² ; énergie E, climat C
- 14/12/2023 ; Impasse du Moulin 04370 Colmars ; appartement, 52,2 m² ; énergie D, climat B
- 30/09/2023 ; Impasse du Moulin 04370 Colmars ; appartement, 59,7 m², construit en 1948 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire COLMARS LES ALPES (Ecole)
- Voies voisines : Rue Saint-pierre (33 m) https://aucadastre.fr/colmars-04061/rue-saint-pierre-0009.md ; Place de l’Arsenal (36 m) https://aucadastre.fr/colmars-04061/place-de-l-arsenal-eoa4ev.md ; Rue de l’Arsenal (39 m) https://aucadastre.fr/colmars-04061/rue-de-l-arsenal-ole6rk.md ; Rue de l’Enfant Jesus (48 m) https://aucadastre.fr/colmars-04061/rue-de-l-enfant-jesus-0030.md ; Place du Barri (68 m) https://aucadastre.fr/colmars-04061/place-du-barri-0001.md ; Place de la Citadelle (70 m) https://aucadastre.fr/colmars-04061/place-de-la-citadelle-0020.md ; Place de la Tour (74 m) https://aucadastre.fr/colmars-04061/place-de-la-tour-u0xux2.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/colmars-04061/impasse-du-moulin-vnp5lq
La commune : https://aucadastre.fr/colmars-04061.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/04061_vnp5lq