# Pont Haut, Colmars : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (0 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.18591, 6.63190 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 04061_B050.

## La parcelle

- Parcelle : C 645
- Contenance : 351 m²
- Identifiant : 040610000C0645
- Feuille : 000 C 01, échelle 1:2500, édition 4
- Bâtiment au point : 24,1 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 1 285,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 44,4 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 35° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 806 kWh par an, pour 1 579 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N du PLU Colmars, en vigueur depuis le 08/04/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (3)

- Fort de Savoie (ancien)
- Pont Haut
- Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Colmars-les-Alpes

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 65 de la commune

- 05/04/2024 ; permis de construire 0040612400001 ; Pont Haut ; parcelle C 656 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 537 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/colmars-04061/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 20/08/2021 ; vente ; Pont Haut ; prés ; 8 000 € ; 537 m² de terrain
- 18/08/2021 ; vente ; Pont Haut ; futaies résineuses ; 1 000 € ; 3 555 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 4, dont GAEC LE HAUT VERDON (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/751471707)
- Voies voisines : Route d'Allos (13 m) https://aucadastre.fr/colmars-04061/route-d-allos-i9blrd.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/colmars-04061/pont-haut-B050
La commune : https://aucadastre.fr/colmars-04061.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/04061_B050