# Chemin de l'Ormeau, 31770 Colomiers : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 43.61385, 1.32909 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31149_0920. ## La parcelle - Parcelle : CC 57 - Contenance : 476 m² - Identifiant : 31149000CC0057 - Feuille : 000 CC 01, échelle 1:1000, édition 5 - Bâtiment au point : 3,7 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 180,4 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 938 kWh par an, pour 1 667 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UP1, zonage du plui-h : up1 (19-nr-nr-re), du PLUi Toulouse Metropole. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (5) - Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m - Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 40) - Secteurs de stationnement : Secteur 3 - Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Bel Air - Emplacement réservé (ER) n°149-004 ### Informations (4) - Périmètre de droit de préemption urbain renforcé - Réglement local de publicité intercommunal - Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP) - Périmètre de droit de préemption urbain "simple" ### Servitudes d'utilité publique (1) - PPR Secheresse de Colomiers ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2 - 21/12/2023 ; vente ; 11 Che de L Ormeau ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 370 000 € ; 89 m² bâtis, 477 m² de terrain, 4 157 €/m² - 21/12/2023 ; vente ; 13 Che de L Ormeau ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 370 000 € ; 98 m² bâtis, 474 m² de terrain, 3 776 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1 - 17/04/2024 ; 9 Chemin de l'Ormeau 31770 Colomiers ; maison, 68,2 m² ; énergie E, climat C ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 22 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/1998. - Installations classées pour l'environnement : 11 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Collège Léon Blum (Collège, ULIS) ; Ecole élémentaire publique Jules Ferry (Ecole) ; Ecole maternelle publique Jules Ferry (Ecole) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 374, dont CSF (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/440283752) ; SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/319730339) ; INOVIE CBM (CBM) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/403664162) ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (CHUT) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/263100125) ; INOVIE SYNAIRBIO (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/340649136) ; ASS D'AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/776952160) - Voies voisines : Petit Chemin Bel-Air (48 m) https://aucadastre.fr/colomiers-31149/petit-chemin-bel-air-0170.md ; Chemin Bel-Air (60 m) https://aucadastre.fr/colomiers-31149/chemin-bel-air-0160.md ; Rond-point de la Tolérance (73 m) https://aucadastre.fr/colomiers-31149/rond-point-de-la-tolerance-oub1zf.md ; Rue du Prat (85 m) https://aucadastre.fr/colomiers-31149/rue-du-prat-1040.md ; Rond-point de l'Ormeau (95 m) https://aucadastre.fr/colomiers-31149/rond-point-de-l-ormeau-frh1pc.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/colomiers-31149/chemin-de-l-ormeau-0920 La commune : https://aucadastre.fr/colomiers-31149.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31149_0920