# Permis de construire de Combeaufontaine (Haute-Saône) : 61 autorisations

De 2013 à 2026 : 33 de logement, 16 de locaux, 3 d'aménagement, 9 de démolition. Sur les cinq dernières années, 23 autorisations et 17 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/06/2026 ; permis de construire 0701652600003 ; 1 en Cambouy ; parcelles ZC 151, ZC 156, ZC 159 ; 1 logement, 369 m² ; terrain 569 m² ; autorisé
- 05/03/2026 ; permis de construire 0701652600001 ; 10 Rue saint Nicolas ; parcelle A 619 ; 45 m² ; autorisé ; ANGEL SERVICES
- 09/02/2026 ; permis de construire 0701652500005 ; 6 Rue du Moulin ; parcelles D 739, D 756, D 763 ; terrain 9 550 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE
- 20/10/2025 ; permis de construire 0701652500004 ; Rue de la Reppe ; parcelle ZI 159 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 254 m² ; commencé
- 11/08/2025 ; permis de construire 0701652500003 ; Lot 3 Lot Champs de la Reppe ; parcelle ZI 162 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 863 m² ; autorisé
- 07/07/2025 ; permis de construire 0701652500002 ; Rue de la Reppe ; parcelle ZI 164 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 107 m² ; commencé
- 31/03/2025 ; permis de construire 0701652500001 ; Les Pres Chauvey ; parcelles ZI 35, ZI 34, ZI 37 ; 4 logements, 128 m² ; autorisé
- 29/01/2025 ; permis de construire 07016524C0007 ; 9bis Prome des Champs ; parcelles ZC 141, ZC 143 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 806 m² ; autorisé
- 16/01/2025 ; permis de construire 07016524C0005 ; Rue de la Reppe ; parcelle ZI 165 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 127 m² ; commencé
- 18/09/2024 ; permis de construire 07016524C0002 ; 1 Rue du Moulin ; parcelles ZI 133, ZI 134, ZI 135 ; 579 m² ; terrain 3 681 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE
- 05/09/2024 ; permis de démolir 07016524C0002 ; 24 Rue de Vesoul ; parcelle C 993 ; autorisé
- 12/04/2024 ; permis de construire 07016524C0001 ; 2 Allee en Cambouy ; parcelle ZC 125 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 8 661 m² ; commencé
- 18/03/2024 ; permis de démolir 07016524C0001 ; 3 Rue de Vesoul ; parcelle AC 34 ; autorisé ; COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
- 12/04/2023 ; déclaration préalable 07016523C0005 ; 30 Grande Rue ; parcelle AB 127 ; 1 logement ; terrain 303 m² ; terminé
- 29/09/2022 ; permis de construire 07016522C0005 ; 10 Rue de L Ecole ; parcelle ZI 142 ; 160 m² ; terrain 1 348 m² ; terminé ; SCI LES RICHARDETS
- 19/08/2022 ; déclaration préalable 07016522C0007 ; 1 Derriere L Eglise ; parcelle AB 215 ; 15 m² ; terrain 946 m² ; terminé ; HAUTE-SAONE FIBRE
- 21/07/2022 ; permis de construire 07016522C0003 ; Rue saint-Nicolas ; parcelle AB 236 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 228 m² ; terminé
- 14/07/2022 ; permis de construire 07016522C0004 ; Chemin Rural ; parcelle ZC 148 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 427 m² ; commencé
- 30/04/2022 ; permis de construire 07016521C0006 ; 2 Rue des Moines ; parcelles ZC 116, ZC 114, ZC 120 ; 15 m² ; terrain 19 344 m² ; commencé ; MAISON FAMILIALE RURALE
- 14/04/2022 ; permis de construire 07016522C0002 ; Rue de la Reppe ; parcelle ZI 160 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 999 m² ; commencé
- 08/02/2022 ; permis de construire 07016521C0004 ; Za en Bazin ; parcelles ZA 40P, ZA 35P ; 490 m² ; terrain 17 131 m² ; autorisé ; SICAE EST
- 03/02/2022 ; permis de construire 07016521C0005 ; Chem Rural Promenade des Champs ; parcelles ZC 147, ZC 145 ; 2 logements, 200 m² ; terrain 1 618 m² ; commencé ; ENTREPRISE RIMET
- 17/01/2022 ; déclaration préalable 07016521C0026 ; 1 Rue Derriere L Eglise ; parcelle AB 215 ; 15 m² ; terrain 946 m² ; autorisé ; HAUTE-SAONE FIBRE
- 22/10/2021 ; permis d'aménager 07016521C0001 ; La Pommeroye ; parcelles ZA 40, ZA 36 ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE
- 01/09/2021 ; permis de construire 07016521C0003 ; 10b Rue Promenade des Champs ; parcelle ZC 149 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 080 m² ; autorisé
- 04/03/2021 ; permis de construire 07016521C0001 ; Rue de Vesoul ; parcelle AC 158 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 2 780 m² ; terminé
- 01/02/2021 ; permis de construire 07016520C0008 ; Rue de Paris ; parcelle A 618 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 785 m² ; terminé
- 07/01/2021 ; permis de construire 07016520C0007 ; 6 Rue de la Combe ; parcelle C 964 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 828 m² ; terminé
- 22/10/2020 ; permis de construire 07016520C0001 ; 47 Grande Rue ; parcelles AC 64, AC 63 ; 49 m² ; terrain 2 469 m² ; terminé ; MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE
- 02/10/2020 ; permis de construire 07016520C0005 ; Lot en Cambouy ; parcelles ZC 151, ZC 146 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 2 211 m² ; terminé
- 08/09/2020 ; permis de construire 07016520C0003 ; Rue de Vesoul ; parcelle ZC 101 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 5 536 m² ; terminé
- 07/08/2020 ; permis de démolir 07016520C0001 ; 6 Rue de la Combe ; parcelle C 964 ; autorisé
- 31/07/2020 ; permis de construire 07016520C0006 ; Rue des Ecoles ; parcelle AB 139 ; 2 logements ; terrain 537 m² ; commencé
- 02/07/2020 ; permis de construire 07016520C0004 ; 46 Grande Rue ; parcelles AC 89, AC 88, AC 87 ; 1 logement, 54 m² ; terrain 1 737 m² ; terminé
- 18/06/2020 ; permis de construire 07016520C0002 ; En Cambouy ; parcelle ZC 77 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 643 m² ; annulé
- 27/01/2020 ; permis d'aménager 07016519C0001 ; Chem de la Promenade des Champs ; parcelles ZC 78, ZC 77 ; terminé ; COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
- 26/12/2019 ; permis de construire 07016519C0002 ; Promenade des Champs ; parcelles AB 48, AB 47 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 341 m² ; terminé
- 17/12/2019 ; permis de démolir 07016519C0016 ; 16-18-20 Grande Rue ; parcelle AB 118 ; autorisé ; COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
- 18/11/2019 ; permis de démolir 07016519C0002 ; 41 Grande Rue ; parcelle AC 68 ; autorisé
- 11/02/2019 ; permis de construire 07016519C0001 ; Rue des Ecoles ; parcelle ZI 140 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 231 m² ; terminé
- 31/01/2019 ; permis de construire 07016518C0005 ; Rue des Ecoles ; parcelle AB 233 ; 2 logements, 134 m² ; terrain 1 132 m² ; terminé ; SCI JERM
- 29/10/2018 ; permis de construire 07016518C0003 ; Za en Bazin ; parcelle ZA 47 ; 17 m² ; terminé ; GEOMURS
- 29/06/2018 ; permis de construire 07016518C0001 ; 2 Rue des Moines ; parcelle AC 248 ; 313 m² ; terrain 11 140 m² ; terminé ; MAISON FAMILIALE RURALE
- 05/02/2018 ; permis de construire 07016517C0006 ; Promenade des Champs ; parcelles ZC 144, ZC 142 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 475 m² ; terminé
- 23/10/2017 ; permis de construire 07016517C0005 ; Rue des Ecoles ; parcelle ZI 139 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 141 m² ; commencé
- 28/09/2017 ; permis d'aménager 07016517C0001 ; La Promenade des Champs ; parcelle ZC 65 ; autorisé
- 20/07/2017 ; permis de construire 07016517C0004 ; Rue des Ecoles ; parcelle ZH 139 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 1 141 m² ; autorisé
- 17/06/2017 ; permis de démolir 07016517C0001 ; 51 Rue Grande Rue ; parcelle AC 61 ; autorisé
- 29/04/2017 ; permis de construire 07016517C0001 ; 2bis Rue des Vosges ; parcelles C 9, C 8 ; 3 logements, 302 m² ; terrain 2 532 m² ; terminé ; MANO
- 11/12/2015 ; permis de construire 07016515C0002 ; 28 Grande Rue ; parcelles AB 125, AB 124, AB 123 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 3 500 m² ; terminé ; SCI LA MALADIERE
- 25/09/2014 ; permis de construire 07016514C0001 ; Rue de Franche-Comte ; parcelles AB 86, AB 79 ; 54 m² ; terrain 7 700 m² ; autorisé ; COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
- 07/06/2014 ; déclaration préalable 07016514C0006 ; 4 Rue du Moulin ; parcelle X 732 ; 19 m² ; terrain 3 948 m² ; terminé
- 20/01/2014 ; déclaration préalable 07016513C0010 ; Le Village-Nord ; 8 m² ; terminé ; SICAE EST
- 10/12/2013 ; permis de démolir 07016513C0003 ; 5 Rue du Moulin ; parcelles D 756, D 764, D 766 ; autorisé
- 03/11/2013 ; déclaration préalable 07016513C0007 ; En la Cocarde ; parcelle AC 15 ; 16 m² ; terrain 3 124 m² ; terminé ; SCICA D'ELECTRICITE RAY CENDRECOURT
- 14/09/2013 ; permis de démolir 07016513C0002 ; 5 Grande Rue ; parcelle AB 43 ; autorisé
- 22/08/2013 ; déclaration préalable 07016513C0005 ; 4 Grande Rue ; parcelles AB 158, AB 106, AB 104 ; 4 logements ; terrain 1 055 m² ; terminé ; HABITAT 70
- 06/07/2013 ; déclaration préalable 07016513C0004 ; En la Cocarde ; parcelle AC 15 ; 8 m² ; terrain 3 124 m² ; autorisé ; SCICA D'ELECTRICITE RAY CENDRECOURT
- 25/06/2013 ; permis de construire 07016513C0001 ; Rue des Ecoles ; parcelles ZI 144, AB 232 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 434 m² ; terminé
- 19/04/2013 ; permis de démolir 07016513C0001 ; 6 Rue du Moulin ; parcelle D 771 ; autorisé ; SCI CHAMP DE LA REPPE
- 16/01/2013 ; permis de construire 07016512C0003 ; Lot Champs de la Reppe ; parcelle ZI 163 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 874 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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