# Impasse des Coutures, 21200 Combertault : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.98951, 4.90794 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 21185_0045.

## La parcelle

- Parcelle : ZB 111
- Contenance : 628 m²
- Identifiant : 21185000ZB0111
- Feuille : 000 ZB 01, échelle 1:2000, édition 4
- Bâtiment au point : 4,6 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 201 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,6 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 599 kWh par an, pour 1 518 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ua, zone urbaine (mixte), du PLU Combertault, en vigueur depuis le 09/10/2015.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Droit de Preemption Urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 41 de la commune

- 07/04/2021 ; permis de construire 02118521B0001 ; 4 Impasse des Coutures ; parcelle ZB 122 ; 1 logement ; terrain 1 107 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/combertault-21185/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 29, dont GFA LE BOUT DU MONDE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/419388681) ; AUDIT ET PILOTAGE (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/509662474) ; FREDERIC NIEPCE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/833623051) ; MALOU (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/801381567) ; LA BONNE OISE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/509827903) ; DOMAINE LE BOUT DU MONDE (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/420466252)
- Voies voisines : Route de Bourguignon (20 m) https://aucadastre.fr/combertault-21185/route-de-bourguignon-b5ct1p.md ; Route de Bourguignon Cd (54 m) https://aucadastre.fr/combertault-21185/route-de-bourguignon-cd-0010.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/combertault-21185/impasse-des-coutures-0045
La commune : https://aucadastre.fr/combertault-21185.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/21185_0045