# Lotissement les Borelets, 21200 Combertault : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.99695, 4.90232 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 21185_A005.

## La parcelle

- Parcelle : ZA 151
- Contenance : 1 206 m²
- Identifiant : 21185000ZA0151
- Feuille : 000 ZA 01, échelle 1:2000, édition 4
- Bâtiment au point : 4,9 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 192,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,8 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 600 kWh par an, pour 1 518 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ua, zone urbaine (mixte), du PLU Combertault, en vigueur depuis le 09/10/2015.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Droit de Preemption Urbain

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Saint Hippolyte

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE     R.P.I. (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 23, dont COMMUNE DE COMBERTAULT (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/212101851) ; TRI TRANSPORT DISTRIBUTION (transport, https://auregistre.fr/entreprise/809250723) ; BATIL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/419599360) ; NOS 3 SPAS DE BOURGOGNE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/910334291) ; LA SANMARITAINE DE LOCATION (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/790609689) ; 2 BTP (construction, https://auregistre.fr/entreprise/484055512)
- Voies voisines : Le Paquis des Borelets (14 m) https://aucadastre.fr/combertault-21185/le-paquis-des-borelets-B028.md ; Lotissement les Borelets (17 m) https://aucadastre.fr/combertault-21185/lotissement-les-borelets-a005.md ; Le Paquis des Borelets (18 m) https://aucadastre.fr/combertault-21185/le-paquis-des-borelets-b028.md ; Route de Travoisy (65 m) https://aucadastre.fr/combertault-21185/route-de-travoisy-lkdvp3.md ; Rue du Champs de Course (83 m) https://aucadastre.fr/combertault-21185/rue-du-champs-de-course-0035.md ; Chemin Rural Route de Travoisy (97 m) https://aucadastre.fr/combertault-21185/chemin-rural-route-de-travoisy-0240.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/combertault-21185/lotissement-les-borelets-A005
La commune : https://aucadastre.fr/combertault-21185.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/21185_A005