# Permis de construire de Combertault (Côte-d'Or) : 41 autorisations

De 2013 à 2026 : 28 de logement, 8 de locaux, 5 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 12 autorisations et 6 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/05/2026 ; permis d'aménager 0211852600001 ; 21 Route de Challanges ; parcelle ZA 64 ; terrain 5 570 m² ; autorisé
- 18/11/2025 ; permis de construire 0211852500005 ; Le Paquis des Borelets ; parcelles ZA 134, ZA 137 ; 200 m² ; terrain 48 974 m² ; autorisé ; VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
- 12/06/2025 ; permis de construire 0211852500004 ; 2 Impasse de Travoisy ; parcelle ZA 194 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 790 m² ; terminé
- 07/04/2025 ; permis de construire 0211852500001 ; 0 Chemin de la Villee ; parcelles C 1015, ZB 136 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 3 718 m² ; terminé
- 12/03/2025 ; permis de construire 02118524B0003 ; 2 Route de Challanges ; parcelles C 484, C 905 ; 406 m² ; terrain 5 106 m² ; autorisé ; EARL DES PLATANES
- 17/12/2024 ; permis d'aménager 02118524B0002 ; Rue de la Villee ; parcelles C 513, C 514, C 651 ; terrain 3 922 m² ; terminé
- 24/04/2024 ; permis d'aménager 02118524B0001 ; Route de Challanges ; parcelle ZA 114 ; terrain 3 870 m² ; autorisé ; COMMUNE DE COMBERTAULT
- 22/02/2024 ; permis de construire 02118523B0004 ; Route de Challanges ; parcelle C 831 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 8 329 m² ; commencé
- 27/10/2023 ; permis de construire 02118523B0003 ; 9 Route de Challanges ; parcelle C 1010 ; 2 logements ; terrain 114 m² ; autorisé ; COMMUNE DE COMBERTAULT
- 27/10/2023 ; permis de construire 02118523B0003 ; 9 Route de Challanges ; parcelle C 1010 ; terrain 114 m² ; autorisé ; COMMUNE DE COMBERTAULT
- 02/10/2023 ; permis d'aménager 02118523B0001 ; Route de Challanges ; parcelle C 831 ; terrain 8 329 m² ; autorisé
- 16/02/2022 ; permis de construire 02118521B0006 ; Route de Bourguignon ; parcelle ZB 129 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 734 m² ; annulé
- 27/10/2021 ; permis de construire 02118521B0004 ; Chemin de la Villee ; parcelles ZB 126, ZB 127 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 262 m² ; terminé
- 27/10/2021 ; permis de construire 02118521B0005 ; Chemin de la Villee ; parcelles C 523, ZB 127, ZB 86 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 401 m² ; autorisé
- 07/04/2021 ; permis de construire 02118521B0001 ; 4 Impasse des Coutures ; parcelle ZB 122 ; 1 logement ; terrain 1 107 m² ; commencé
- 04/03/2021 ; permis de construire 02118520B0013 ; Lot 9 Lotissement le Paquis des ; parcelle ZA 193 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 754 m² ; commencé
- 09/02/2021 ; permis de construire 02118520B0014 ; Lot 1 Lotissement le Paquis des ; parcelle DY 174 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 790 m² ; terminé ; JAMBONOW
- 07/09/2020 ; permis de construire 02118520B0011 ; Lot 4 Lotissement le Paquis des ; parcelle ZA 188 ; 2 logements, 159 m² ; terrain 733 m² ; commencé ; S2LM IMMO
- 04/09/2020 ; permis de construire 02118520B0009 ; Lot 1 Lotissement le Paquis des ; parcelle ZA 185 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 720 m² ; commencé
- 02/09/2020 ; permis de construire 02118520B0010 ; Les Champs Pivot ; parcelle C 548 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 806 m² ; commencé
- 30/06/2020 ; permis de construire 02118520B0008 ; Lot 9 Lotissement le Paquis des ; parcelle ZA 193 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 754 m² ; annulé
- 28/04/2020 ; permis de construire 02118520B0005 ; Lot 1 Lotissement le Paquis des ; parcelle ZA 195 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 750 m² ; autorisé
- 09/04/2020 ; permis de construire 02118520B0004 ; Lot 6 Lotissement le Paquis des ; parcelle ZA 190 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 750 m² ; terminé
- 09/04/2020 ; permis de construire 02118520B0001 ; Za les Borelets ; parcelle ZA 180 ; 1 155 m² ; terrain 13 148 m² ; commencé ; SIMARO
- 05/03/2020 ; permis de construire 02118520B0002 ; Lot 8 Lotissement le Paquis des ; parcelle ZA 192 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 750 m² ; autorisé
- 05/03/2020 ; permis de construire 02118520B0003 ; Lot 7 Lotissement le Paqu ; parcelle ZA 191 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 750 m² ; autorisé
- 20/12/2019 ; permis de construire 02118519B0005 ; Lot 1 Lotissement le Paquis des ; parcelle ZA 174 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 22 117 m² ; commencé
- 20/12/2019 ; permis de construire 02118519B0007 ; Lotissement le Paquis des ; parcelle ZA 174 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 22 117 m² ; terminé
- 22/11/2019 ; permis de construire 02118519B0011 ; Lot 2 Lotissement le Paquis des ; parcelle ZA 186 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 733 m² ; commencé
- 24/09/2019 ; permis de construire 02118519B0004 ; Lot 1 Lotissement le Paquis des ; parcelle ZA 174 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 22 117 m² ; commencé
- 29/08/2019 ; permis de construire 02118519B0001 ; Lot 1 Lotissement le Paquis des ; parcelle ZA 174 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 22 117 m² ; autorisé
- 20/08/2019 ; permis de construire 02118519B0003 ; 10 Rue du Champ de Course ; parcelle ZA 174 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 22 117 m² ; autorisé
- 06/08/2019 ; permis de construire 02118519B0002 ; Lot 1 Lotissement le Paquis des ; parcelle ZA 174 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 22 117 m² ; autorisé
- 07/11/2018 ; permis d'aménager 02118518B0001 ; Voie Communale N_ 4 ; parcelle ZA 174 ; terrain 22 117 m² ; autorisé ; COMMUNE DE COMBERTAULT
- 16/11/2015 ; permis de construire 02118515B0006 ; Rue de l'Eglise ; parcelle C 462 ; 1 logement, 219 m² ; terrain 4 475 m² ; autorisé
- 06/08/2015 ; permis de construire 02118515B0003 ; 180 m² ; commencé
- 02/07/2015 ; déclaration préalable 02118515B0012 ; 1 Rue de la Galopine ; parcelles C 909, C 907 ; 18 m² ; autorisé
- 09/05/2015 ; permis de construire 02118515B0001 ; Lot la Galopine ; parcelle C 948 ; 1 logement, 129 m² ; terminé
- 16/01/2015 ; permis de construire 02118514B0001 ; Rte de Travoisy ; parcelle ZA 165 ; 1 016 m² ; terrain 8 700 m² ; commencé ; SIMARO
- 09/12/2013 ; permis de construire 02118513B0004 ; 16 Rte de Bourguignon ; parcelles C 531, C 902, C 901 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 1 440 m² ; terminé
- 21/04/2013 ; permis de construire 02118513B0001 ; Rte de Travoisy ; parcelle ZA 165 ; 600 m² ; terrain 8 700 m² ; commencé ; SIMARO

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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