# Permis de construire de Combrand (Deux-Sèvres) : 83 autorisations

De 2013 à 2026 : 49 de logement, 30 de locaux, 3 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 22 autorisations et 12 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/07/2026 ; déclaration préalable 0790962600024 ; 3 ; parcelles AK 293, AK 440 ; 9 m² ; terrain 2 701 m² ; autorisé
- 17/03/2026 ; permis de construire 0790962600001 ; 12b Rue du Stade ; parcelle AZ 138 ; 526 m² ; terrain 7 140 m² ; autorisé ; COMMUNE DE COMBRAND
- 26/01/2026 ; permis de démolir 0790962500001 ; 3 le Plessis ; parcelle AT 31 ; terrain 1 858 m² ; autorisé
- 12/12/2025 ; permis de construire 0790962500007 ; Lotissement le Petit Combr ; parcelle AM 490 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 957 m² ; commencé
- 18/11/2025 ; permis de construire 0790962500006 ; Impasse des Jonquilles ; parcelle AM 517 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 806 m² ; commencé
- 22/10/2025 ; déclaration préalable 0790962500053 ; Rue de Jouannet ; parcelle AZ 210 ; 2 m² ; terrain 4 458 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 03/05/2025 ; déclaration préalable 0790962500018 ; La Garnaudiere ; parcelle AR 1 ; 2 m² ; terrain 13 300 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 10/04/2025 ; permis de construire 0790962500001 ; Le Rayon ; parcelles AK 293, AK 303, AK 342 ; 65 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 06/08/2024 ; permis de construire 07909624E0005 ; Le Chezeau ; parcelles AX 313, AX 75, AX 309 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 13 781 m² ; autorisé
- 14/06/2024 ; permis de construire 07909624E0002 ; 13 ; parcelle AI 148 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 506 m² ; commencé
- 04/12/2023 ; permis de construire 07909623E0007 ; 4 la Foye ; parcelles AX 322, AX 323, AX 329 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 1 731 m² ; autorisé
- 21/08/2023 ; permis de construire 07909623E0006 ; 21 Che des Ecoliers ; parcelle AL 335 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 529 m² ; terminé
- 17/08/2023 ; déclaration préalable 07909623E0028 ; Rue de la Chapelle ; parcelle AK 1 ; 7 m² ; terrain 1 160 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 25/07/2023 ; permis de construire 07909623E0005 ; 19 Rue du Beau Soleil ; parcelle AM 500 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 848 m² ; terminé
- 02/06/2023 ; permis de construire 07909623E0003 ; 6 le Plessis ; parcelle AT 252 ; 1 logement ; terrain 1 383 m² ; terminé
- 02/06/2023 ; permis de construire 07909623E0003 ; 6 le Plessis ; parcelle AT 252 ; terrain 1 383 m² ; terminé
- 16/02/2023 ; permis de construire 07909623E0001 ; 1 la Gorere ; parcelle BD 43 ; 190 m² ; terrain 17 160 m² ; terminé ; GAEC LEGUMES &CO
- 08/12/2022 ; déclaration préalable 07909622E0026 ; Che St Breviaire ; parcelles AM 305, AM 306, AM 338 ; 8 m² ; terrain 2 034 m² ; autorisé ; COMMUNE DE COMBRAND
- 07/12/2022 ; permis de construire 07909622E0015 ; 16 Rue du Beau Soleil ; parcelle AM 506 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 575 m² ; commencé
- 08/11/2022 ; permis de construire 07909622E0013 ; La Girardiere ; parcelle AR 122 ; 1 logement ; terrain 2 140 m² ; annulé
- 04/10/2022 ; permis de construire 07909622E0011 ; 8 Rue du Beau Soleil ; parcelle AM 491 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 698 m² ; terminé
- 28/07/2022 ; permis de construire 07909622E0007 ; 26 Rue du Beau Soleil ; parcelle AM 501 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 538 m² ; terminé
- 25/11/2021 ; permis de construire 07909621M0020 ; 14 Rue des Vallees ; parcelles AM 314, AM 315 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 606 m² ; terminé
- 10/11/2021 ; permis de construire 07909621M0019 ; Lot N12 Lot  le Clos de Fontai ; parcelle AL 334 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 1 021 m² ; terminé
- 12/10/2021 ; permis de construire 07909621E0007 ; 14 Rue du Beau Soleil ; parcelle AM 507 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 653 m² ; terminé
- 02/10/2021 ; permis de construire 07909621M0018 ; 1 logement, 73 m² ; commencé
- 19/09/2021 ; déclaration préalable 07909621M0017 ; Chateau D Eau de Combrand ; parcelle AZ 5 ; 5 m² ; terrain 3 920 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 12/09/2021 ; permis de construire 07909621M0016 ; Lot 3 Lotissement le Petit Combr ; parcelle AM 492 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 465 m² ; commencé
- 03/09/2021 ; permis de construire 07909621M0017 ; La Foye ; parcelles AX 194, AX 198, AX 284 ; 2 logements, 43 m² ; terrain 2 034 m² ; autorisé
- 04/07/2021 ; permis de construire 07909621M0011 ; Rue de Jouannet ; parcelle AL 6 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 11 238 m² ; terminé
- 23/06/2021 ; permis de construire 07909621M0009 ; 23 Chem des Ecoliers ; parcelles AL 336, AL 331 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 751 m² ; autorisé
- 11/05/2021 ; permis de construire 07909621M0006 ; La Foye ; parcelles AX 194, AX 198, AX 284 ; 2 logements, 43 m² ; terrain 2 034 m² ; annulé
- 02/05/2021 ; permis de construire 07909621M0005 ; 22 Rue du Beau Soleil ; parcelle AM 503 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 531 m² ; terminé ; FJMN
- 25/04/2021 ; permis de construire 07909621M0002 ; 17 Rue du Beau Soleil ; parcelle AM 499 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 965 m² ; terminé
- 28/02/2021 ; permis de construire 07909620M0009 ; 1 logement, 87 m² ; autorisé
- 22/02/2021 ; déclaration préalable 07909621M0006 ; Chem Rural de la Roche ; parcelle AE 161 ; 1 m² ; terrain 4 178 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 18/02/2021 ; permis de construire 07909620M0008 ; Lot13 Lot le Petit Combrand ; parcelle AM 502 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 531 m² ; commencé
- 13/02/2021 ; déclaration préalable 07909621M0002 ; Chem Rural Guignardiere Chataig ; parcelle AE 82 ; 1 m² ; terrain 25 775 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 13/02/2021 ; déclaration préalable 07909621M0003 ; Chem du Soulier A Mauleon ; parcelle AE 119 ; 1 m² ; terrain 869 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 11/02/2021 ; déclaration préalable 07909621M0001 ; Rte Com 2 Combrand A Nueil Arg ; parcelle AE 36 ; 1 m² ; terrain 8 267 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 10/02/2021 ; permis de construire 07909620M0007 ; 1 logement, 182 m² ; terminé
- 01/11/2020 ; déclaration préalable 07909620M0012 ; Rue du Stade ; parcelle AZ 35 ; 1 m² ; terrain 12 339 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 09/10/2020 ; déclaration préalable 07909620M0011 ; 3 Rue de Jouannet ; parcelle AL 280 ; 15 m² ; terrain 1 460 m² ; autorisé ; OGEC
- 20/04/2020 ; déclaration préalable 07909620M0005 ; Chem Rural ; parcelle AC 45 ; 6 m² ; terrain 1 521 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 05/02/2020 ; permis de construire 07909619M0008 ; Le Petit Combrand ; parcelles AM 469, AM 467 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 110 m² ; terminé
- 11/12/2019 ; permis de construire 07909619M0006 ; Rue des Vallees ; parcelles AL 241, AL 257 ; 2 145 m² ; terrain 9 305 m² ; terminé ; REVEAU MENUISERIE
- 16/08/2019 ; déclaration préalable 07909619M0007 ; Rue du Beau Soleil ; parcelle AM 458 ; 6 m² ; terrain 22 916 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 06/08/2019 ; permis de construire 07909619M0004 ; Lot le Clos de la Fontaine Lot ; parcelles AL 312P, AL 311P ; 1 logement, 85 m² ; terrain 442 m² ; terminé
- 29/07/2019 ; permis de construire 07909619M0003 ; 19 Chem des Ecoliers ; parcelle AL 310 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 436 m² ; terminé
- 14/06/2019 ; permis de construire 07909619M0001 ; La Girardiere ; parcelles AR 107, AR 106, AR 104 ; terrain 3 740 m² ; annulé
- 01/02/2019 ; permis de construire 07909618M0011 ; Le Chezeau ; parcelle AX 317 ; 72 m² ; terrain 1 434 m² ; terminé
- 24/11/2018 ; permis de construire 07909618M0012 ; La Haute Pasteliere ; parcelles AO 194, AO 195, AO 196 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 120 m² ; terminé
- 19/10/2018 ; permis d'aménager 07909618M0002 ; Rue du Beau Soleil ; parcelle AM 458 ; terminé ; COMMUNE DE COMBRAND
- 26/07/2018 ; permis de construire 07909618M0005 ; parcelles AL 219, AL 214, AL 218 ; 1 233 m² ; terrain 14 430 m² ; terminé ; REVEAU MENUISERIE
- 04/07/2018 ; permis de construire 07909618M0006 ; Rue de la Chapelle ; parcelle AK 356 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 810 m² ; terminé
- 15/06/2018 ; permis de construire 07909618M0004 ; 4 Rue du Calavire ; parcelles AM 100, AM 99, AM 425 ; 73 m² ; terrain 781 m² ; terminé ; COMMUNE DE COMBRAND
- 24/03/2018 ; permis de construire 07909618M0002 ; 10b Cite de L Etang ; parcelle AZ 216 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 403 m² ; terminé
- 14/11/2017 ; permis de construire 07909617M0006 ; Rue Charles Leroux ; parcelle AI 169 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 342 m² ; terminé
- 13/12/2016 ; permis de construire 07909616M0008 ; 6 Chem du Grand Pre ; parcelles AM 205, AM 204 ; 1 logement, 99 m² ; terminé
- 04/12/2016 ; permis de construire 07909616M0007 ; Lot le Clos de la Fontaine ; parcelle AL 309 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 369 m² ; terminé
- 20/08/2016 ; permis de construire 07909616M0005 ; Lot la Mactiere Lot4 ; parcelle AM 441 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 387 m² ; terminé
- 04/06/2016 ; permis de construire 07909616M0003 ; Lot le Clos de la Fontaine ; parcelle AL 308 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 433 m² ; terminé
- 10/05/2016 ; permis de construire 07909616M0004 ; La Maison Neuve ; parcelle BD 90 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 1 936 m² ; commencé
- 19/04/2016 ; permis de construire 07909616M0002 ; Le Rayon ; parcelle AK 293 ; 39 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 04/03/2016 ; permis de construire 07909616M0001 ; Lot le Clos de la Fontaine ; parcelle AL 299P ; 1 logement, 95 m² ; terrain 935 m² ; terminé
- 29/01/2016 ; permis de construire 07909615M0005 ; 1 logement, 114 m² ; terminé
- 29/01/2016 ; permis de construire 07909615M0003 ; La Maison Neuve ; parcelle BD 94 ; 6 166 m² ; terrain 48 674 m² ; commencé ; GAZTEAM ENERGIE
- 25/01/2016 ; permis de construire 07909615M0006 ; Lot le Clos de la Fontaine ; parcelle AL 299P ; 1 logement, 73 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 11/01/2016 ; permis de construire 07909615M0004 ; Lot le Clos de la Fontaine Lot ; parcelle AL 299P ; 1 logement, 113 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 18/09/2015 ; permis d'aménager 07909615M0001 ; Rue du Calvaire ; parcelle AL 299 ; terminé ; CHARRIER ESPACE FONCIER
- 14/10/2014 ; permis de construire 07909614M0004 ; La Vergnaie ; parcelles AC 73, AC 70, AC 68 ; 269 m² ; terrain 11 121 m² ; terminé ; GAEC LA VERGNAIE
- 19/09/2014 ; permis de construire 07909614M0006 ; Lot 9 Lot la Mactiere ; parcelle AM 163 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 470 m² ; terminé
- 18/09/2014 ; permis de construire 07909614M0008 ; 10 Rue Charles Leroux ; parcelles AI 168, AI 166 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 638 m² ; terminé
- 08/08/2014 ; permis de construire 07909614M0005 ; 9 Rue saint Breviaire ; parcelle AM 444 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 719 m² ; terminé
- 20/06/2014 ; permis de construire 07909614M0003 ; Rue du Stade ; parcelles AL 285, AL 283, AL 281 ; 90 m² ; terrain 16 950 m² ; terminé ; COMMUNE DE COMBRAND
- 06/06/2014 ; permis de construire 07909614M0002 ; Rue de Jouannet Rue du Stade ; parcelles AL 285, L 283, AL 281 ; 10 logements, 723 m² ; terrain 16 950 m² ; terminé ; SEVRE LOIRE HABITAT
- 12/07/2013 ; permis de construire 07909613M0004 ; Rue des Vallees ; parcelles AL 296, AL 294, AL 292 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 190 m² ; commencé
- 21/06/2013 ; déclaration préalable 07909613M0006 ; 26 Rue de la Chapelle ; parcelle AK 351 ; 13 m² ; terrain 1 174 m² ; autorisé
- 22/05/2013 ; permis de construire 07909613M0002 ; La Guerenne ; parcelles BC 91, BC 94, BC 95 ; 1 583 m² ; terrain 37 341 m² ; terminé ; EARL LES MOUSQUETAIRES
- 18/04/2013 ; permis d'aménager 07909687M0002 ; autorisé ; COMMUNE DE COMBRAND
- 05/04/2013 ; permis de construire 07909613M0003 ; Rue du Stade ; parcelle AL 287 ; 69 m² ; terrain 295 m² ; terminé ; S.C.I. LES INFIRMIERES
- 05/02/2013 ; permis de construire 07909612M0018 ; Rue des Vallees ; parcelles AL 96, AL 97, AL 98 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 828 m² ; terminé
- 22/01/2013 ; permis de construire 07909612M0017 ; Pellouaille ; parcelles AP 91, AP 93 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 5 390 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/combrand-79096/permis
La commune : https://aucadastre.fr/combrand-79096.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/79096/permits