# Route de Banson, 63460 Combronde : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (17 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.97757, 3.08000 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 63116_0006.

## La parcelle

- Parcelle : ZS 232
- Contenance : 1 509 m²
- Identifiant : 63116000ZS0232
- Feuille : 000 ZS 01, échelle 1:2000, édition 6
- Bâtiment au point : 6,2 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 461,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 9,9 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 694 kWh par an, pour 1 546 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Uh du PLU Combronde, en vigueur depuis le 28/10/2015.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- retrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Faible
- zone d'assainissement collectif

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 203 de la commune

- 28/01/2022 ; permis de construire 06311621C0022 ; Route de Banson ; parcelles YK 80, YK 184 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 999 m² ; terminé
- 02/06/2020 ; permis de construire 06311620C0004 ; Route de Banson ; parcelles YK 181, YK 98 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 744 m² ; terminé
- 17/03/2020 ; permis de construire 06311620C0003 ; Route de Banson ; parcelles YK 180, YK 182 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 176 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/combronde-63116/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 19/01/2024 ; vente ; 9010 Rte de Banson ; Maison ; 247 700 € ; 107 m² bâtis, 917 m² de terrain, 2 315 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 26/09/2023 ; Route de Banson 63460 Combronde ; maison, 256,7 m² ; énergie F, climat F
- 20/05/2022 ; Route de Banson 63460 Combronde ; maison, 170 m² ; énergie C, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/combronde-63116/route-de-banson-0006
La commune : https://aucadastre.fr/combronde-63116.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/63116_0006