# Rue Napoléon, 63460 Combronde : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.97925, 3.08824 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 63116_0155.

## La parcelle

- Parcelle : AE 898
- Contenance : 110 m²
- Identifiant : 63116000AE0898
- Feuille : 000 AE 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 8,4 m de haut, 3 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 405,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,1 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 715 kWh par an, pour 1 555 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ud12 du PLU Combronde, en vigueur depuis le 28/10/2015.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- retrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Faible
- zone d'assainissement collectif

### Servitudes d'utilité publique (3)

- Château de Combronde
- Eglise Saint-Genès-le-Comte
- Immeuble

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 08/09/2023 ; vente ; 8 Rue Napoleon ; Maison ; 87 400 € ; 76 m² bâtis, 42 m² de terrain, 1 150 €/m²
- 10/03/2022 ; vente ; 9002 Rue Napoleon ; Dépendance ; 22 000 € ; 63 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 28/06/2023 ; 8 Rue Napoléon 63460 Combronde ; maison, 82 m² ; énergie D, climat D
- 25/01/2023 ; 7 Rue Napoléon 63460 Combronde ; maison, 74,9 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 269, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/428268023) ; CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE (CACF) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/445200488) ; DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PUY DE DOME (DDFIP) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/130011661) ; CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/200072098) ; ASS DEP POUR EMPLOI ET FORMATION (ADEF) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/342559762)
- Voies voisines : Grande Rue (9 m) https://aucadastre.fr/combronde-63116/grande-rue-0100.md ; Rue Tacot (28 m) https://aucadastre.fr/combronde-63116/rue-tacot-0210.md ; Rue Saint Genes (42 m) https://aucadastre.fr/combronde-63116/rue-saint-genes-0195.md ; Place Marechal Fayolle (47 m) https://aucadastre.fr/combronde-63116/place-marechal-fayolle-0150.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/combronde-63116/rue-napoleon-0155
La commune : https://aucadastre.fr/combronde-63116.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/63116_0155