# Permis de construire de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) : 365 autorisations

De 2013 à 2026 : 233 de logement, 117 de locaux, 12 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 78 autorisations et 350 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/07/2026 ; déclaration préalable 0771222600097 ; 15 Rue Gallieni ; parcelles 0A 1809, 0A 1810 ; 1 logement, 22 m² ; terrain 750 m² ; autorisé
- 22/07/2026 ; permis de construire 0771222600010 ; 13 Rue du Bas de la Couture ; parcelle 0A 909 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 289 m² ; autorisé
- 20/07/2026 ; permis de démolir 0771222600001 ; 33 Rue de Cassiopee ; parcelle AK 233 ; terrain 194 m² ; autorisé
- 11/06/2026 ; déclaration préalable 0771222600049 ; 5 Rue Hector Berlioz ; parcelle AH 495 ; 9 m² ; terrain 135 m² ; autorisé
- 27/05/2026 ; permis de construire 0771222600001 ; 22 Rue Pasteur ; parcelle 0A 1850 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 449 m² ; autorisé
- 05/05/2026 ; déclaration préalable 0771222600045 ; 40 Boulevard de l'Europe ; parcelle 0A 5247 ; 10 m² ; terrain 79 760 m² ; autorisé ; LEROY MERLIN FRANCE
- 22/04/2026 ; permis de construire 0771222600002 ; 19 Rue Sommeville ; parcelles 0A 2074, 0A 5596 ; 3 logements, 255 m² ; terrain 579 m² ; autorisé
- 22/04/2026 ; permis de construire 0771222600002 ; 19 Rue Sommeville ; parcelles 0A 2074, 0A 5596 ; 255 m² ; terrain 579 m² ; autorisé
- 26/03/2026 ; permis de construire 0771222600003 ; Rue du Bas de la Couture ; parcelle 0A 909 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 270 m² ; autorisé
- 02/02/2026 ; déclaration préalable 0771222600001 ; 9 de la Futaie ; parcelle BA 275 ; terrain 251 m² ; autorisé
- 06/12/2025 ; permis de démolir 0771222500001 ; 13 Rue du Bas de la Couture ; parcelle 0A 909 ; terrain 900 m² ; autorisé ; ALTIMO CONSEIL
- 06/11/2025 ; déclaration préalable 0771222500137 ; 40 Av Anatole France ; parcelle 0A 2350 ; 2 logements, 24 m² ; terrain 801 m² ; autorisé ; ALVOR
- 22/08/2025 ; permis de construire 0771222500003 ; 21 Rue Pierre et Marie Curie ; parcelles AI 175, AI 176, AI 177 ; 24 m² ; terrain 6 003 m² ; autorisé ; SENART PADEL
- 27/06/2025 ; déclaration préalable 0771222500030 ; 1 Rue Gaspard Monge ; parcelle AI 239 ; terrain 1 516 m² ; terminé ; CENTRE INTERNATIONAL D'EVANGELISATION  / FRANCE
- 26/06/2025 ; déclaration préalable 0771222500069 ; 37 Rue de la Cassiopee ; parcelle AK 235 ; terrain 193 m² ; autorisé
- 22/05/2025 ; permis de construire 0771222400030 ; 1 Avenue Moliere ; parcelle 0A 3004 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 321 m² ; autorisé
- 04/05/2025 ; déclaration préalable 0771222500049 ; 26 Rue Jean Rostand ; parcelle AI 168 ; terrain 1 645 m² ; autorisé ; BALLARD ET CIE
- 07/02/2025 ; permis de construire 0771222400028 ; 80 Rue de Varennes ; parcelles 0A 4930, 0A 5160 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 610 m² ; autorisé
- 19/09/2024 ; permis de construire 0771222400018 ; 37bis Rue du Chêne ; parcelles BB 502, BB 504, BB 505 ; 5 806 m² ; terrain 6 958 m² ; commencé ; FONDATION LEOPOLD BELLAN
- 17/09/2024 ; permis de construire 0771222400014 ; 12 Av de Quincy ; parcelle 0A 5550 ; terrain 906 m² ; autorisé
- 05/09/2024 ; permis de construire 0771222400009 ; 16 Rue des Etriviers ; parcelles A 1840, A 1841 ; 1 logement, 232 m² ; terrain 772 m² ; commencé
- 08/07/2024 ; permis de construire 0771222400011 ; 40 Rue de Vaux la Reine ; parcelle 0A 4097 ; 2 logements, 230 m² ; terrain 558 m² ; autorisé
- 29/06/2024 ; permis de construire 0771222400003 ; 40 Rue des Acacias ; parcelles A 3711, A 141 ; 28 logements, 1 715 m² ; terrain 1 744 m² ; annulé ; RESIDENCE SAINT JULIEN
- 20/03/2024 ; permis de construire 0771222300032 ; 2 Rue Raymond Barre ; parcelle 0B 2899 ; 14 logements, 889 m² ; terrain 2 502 m² ; autorisé ; 9 INVEST
- 19/03/2024 ; permis de construire 0771222300019 ; Avenu Ndré Malraux ; parcelle AB 365 ; 74 m² ; terrain 4 861 m² ; autorisé
- 19/03/2024 ; permis de construire 0771222300027 ; 3 Rue Pierre et Marie Curie ; parcelle AI 140 ; 2 001 m² ; terrain 9 000 m² ; autorisé ; GR INVEST
- 13/03/2024 ; permis de construire 0771222300018 ; 31 Rue Jean Rostand ; parcelle AI 263 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 722 m² ; autorisé ; SCI NOLANN
- 13/03/2024 ; permis de construire 0771222300018 ; 31 Rue Jean Rostand ; parcelle AI 263 ; 100 m² ; terrain 1 722 m² ; autorisé ; SCI NOLANN
- 01/03/2024 ; permis de construire 0771222400002 ; 12 Rue Jean Rostand ; parcelle AI 196 ; 183 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé ; SCI VOLTAIRE
- 17/02/2024 ; déclaration préalable 0771222300142 ; 2b Rue des Foins ; parcelle BA 530 ; 1 m² ; terrain 307 m² ; autorisé
- 15/02/2024 ; permis de construire 0771222300034 ; Rue Sommeville ; parcelle A 570P ; 1 logement, 80 m² ; terrain 261 m² ; autorisé
- 07/02/2024 ; permis de construire 0771222300023 ; 12 Rue de Lieusaint ; parcelle 0A 5818 ; 1 logement, 320 m² ; terrain 380 m² ; autorisé ; ATI
- 02/02/2024 ; permis de construire 0771222300026 ; 65 Rue Louise Michel ; parcelle 0A 1416 ; 2 logements, 215 m² ; terrain 452 m² ; autorisé
- 02/02/2024 ; permis de construire 0771222300031 ; 74 Rue Sommeville  Lot A ; parcelle 0A 570 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 261 m² ; terminé
- 12/12/2023 ; permis d'aménager 0771222300001 ; Rue du Haut de la Couture ; parcelles 0A 5605, 0A 5607 ; terrain 1 182 m² ; autorisé ; MCE INVEST
- 03/10/2023 ; permis de construire 0771222300014 ; 39 Av du Parc ; parcelle 0A 2689 ; 4 logements, 26 m² ; terrain 480 m² ; commencé
- 01/10/2023 ; déclaration préalable 0771222300115 ; 24 Rue Galilee ; parcelle AK 307 ; 8 m² ; terrain 169 m² ; autorisé
- 05/08/2023 ; déclaration préalable 0771222300096 ; 7 Rue du Chene ; parcelle BB 218 ; terrain 582 m² ; autorisé
- 13/06/2023 ; permis de construire 0771222300003 ; 81 Rue de Vaux la Reine ; parcelle A 5198 ; 5 logements, 584 m² ; terrain 1 258 m² ; autorisé
- 11/06/2023 ; déclaration préalable 0771222300067 ; 6 Pl Ean Baptiste Clement ; parcelle BB 189 ; 3 m² ; terrain 11 045 m² ; annulé
- 12/05/2023 ; permis de construire 0771222300004 ; Rue Edouard Herriot ; parcelle A 5816 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 276 m² ; commencé
- 11/05/2023 ; permis de construire 0771222200028 ; 2 Chem du Moulin de Vaux la Reine ; parcelle A 5321 ; 13 logements ; terrain 1 487 m² ; autorisé ; AUXIL GESTION INVEST VAU REINE
- 12/04/2023 ; permis de construire 0771222200010 ; 11 Rue Pierre et Marie Curie ; parcelle AI 258 ; 1 747 m² ; terrain 9 403 m² ; autorisé ; BOX A LA CARTE
- 28/03/2023 ; permis de construire 0771222200039 ; 20 Rue Jean Rostand ; parcelle AI 197 ; 157 m² ; terrain 1 400 m² ; autorisé ; PCM
- 15/03/2023 ; permis de construire 0771222200034 ; 54 Rue Sermonoise ; parcelles A 5808, A 5806 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 621 m² ; commencé
- 15/03/2023 ; permis de construire 0771222300001 ; 46 Rue des Acacias ; parcelles A 5767, A 5769, A 134 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 194 m² ; commencé
- 13/03/2023 ; déclaration préalable 0771222300013 ; 3 Rue Rene Dumont ; parcelles ZH 101, ZH 104, ZH 105 ; terrain 5 511 m² ; autorisé ; SAS BRASSERIE PARISIS
- 12/03/2023 ; permis de construire 0771222200036 ; 2bis Rue Aristide Briand ; parcelle A 2626 ; 5 logements ; terrain 495 m² ; autorisé ; SCI BEAUSOLEIL
- 17/02/2023 ; permis de construire 0771222200033 ; 7/9 Rue de Vaux la Eine ; parcelle A 5783 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 266 m² ; autorisé
- 16/02/2023 ; permis de construire 0771222200032 ; 7/9 Rue de Vaux la Reine ; parcelle A 5795 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 191 m² ; autorisé
- 16/02/2023 ; permis de construire 0771222200035 ; 46 Rue des Acacias ; parcelle A 5677 ; 2 logements, 192 m² ; terrain 435 m² ; commencé ; COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE
- 14/02/2023 ; permis de construire 0771222200031 ; 7/9 Rue de Vaux la Reine ; parcelle A 5791 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 250 m² ; commencé
- 05/01/2023 ; permis de construire 0771222200027 ; 6 Chem Eugene Delaplanche ; parcelle A 5070 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 467 m² ; terminé
- 28/10/2022 ; permis de construire 0771222200024 ; 4 Rue des Freres Moreau ; parcelle A 2561 ; 653 m² ; commencé ; COMMUNE COMBS LA VILLE
- 27/10/2022 ; permis de construire 0771222200026 ; Rue de Vaux la Reine ; parcelle A 5792 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 220 m² ; commencé
- 13/10/2022 ; permis de construire 0771222200023 ; 12 Rue Jean Rostand ; parcelle AI 196 ; 160 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé ; SCI VOLTAIRE
- 07/10/2022 ; permis de construire 0771222200009 ; 100 Rue de Varennes ; parcelles A 278, A 277, A 276 ; 60 logements, 4 226 m² ; terrain 3 375 m² ; autorisé ; SNC LNC GEMINI
- 07/10/2022 ; permis de construire 0771222200009 ; 100 Rue de Varennes ; parcelles A 278, A 277, A 276 ; 4 226 m² ; terrain 3 375 m² ; autorisé ; SNC LNC GEMINI
- 07/10/2022 ; permis de construire 0771222200017 ; Av Andre Malraux ; parcelle AB 356 ; 431 m² ; terrain 17 501 m² ; terminé ; REGION ILE DE FRANCE
- 04/10/2022 ; permis de construire 0771222100048 ; Rue du Bois L Eveque ; parcelle AE 572 ; 550 m² ; terrain 12 470 m² ; commencé ; COMMUNE COMBS LA VILLE
- 29/07/2022 ; permis de construire 0771222100053 ; 36-38 Rue des Acacias ; parcelles 0A 143, 0A 144, 0A 145 ; 63 logements, 3 241 m² ; commencé ; SCI ILE DE FRANCE
- 29/07/2022 ; permis de construire 0771222100055 ; 56 Av de la Republique ; parcelles A 3143, A 237, A 3141 ; 7 logements, 415 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JIGA IMMO
- 19/07/2022 ; permis de construire 0771222200005 ; 17 Av de Quincy ; parcelle A 2154 ; terrain 446 m² ; autorisé ; PJL
- 12/07/2022 ; permis de construire 0771222200007 ; Rue Rene Dumont Voie 2 Lot 4 ; parcelles ZH 80, ZH 93 ; 822 m² ; terrain 3 506 m² ; commencé ; API DEVELOPPEMENT
- 17/06/2022 ; permis de construire 0771222100054 ; 32 38 Rue Paul Gauguin ; parcelles A 5296, A 3924, A 5295 ; 45 logements, 2 829 m² ; terrain 3 485 m² ; commencé ; EDMP-IDF
- 25/05/2022 ; permis de construire 0771222100057 ; Rue de L Yerres ; parcelle A 5757 ; 1 logement, 133 m² ; autorisé
- 18/05/2022 ; permis de construire 0771222100041 ; 1 Rue Chardin ; parcelle A 1040 ; 12 logements, 381 m² ; terrain 2 087 m² ; commencé ; SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
- 18/05/2022 ; permis de construire 0771222100041 ; 1 Rue Chardin ; parcelle A 1040 ; 381 m² ; terrain 2 087 m² ; commencé ; SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
- 08/05/2022 ; permis de construire 0771222200003 ; 15 Bi Rue Gallieni ; parcelle A 5561 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 476 m² ; commencé
- 07/05/2022 ; permis de construire 0771222100049 ; 15 Rue de L Yerres ; parcelles A 5759, A 5756 ; 1 logement, 138 m² ; autorisé
- 17/04/2022 ; permis de construire 0771222200002 ; 20 Rue Claude Debussy ; parcelles A 3232, A 2657 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 916 m² ; terminé
- 10/04/2022 ; permis de construire 0771222100056 ; 2 Rue du Bois Breton ; parcelle A 5339 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 218 m² ; autorisé
- 07/04/2022 ; permis de construire 0771222100052 ; 6 Rue de L Yerres ; parcelle A 501 ; 3 logements, 669 m² ; terrain 1 163 m² ; annulé
- 04/04/2022 ; permis de construire 0771222200004 ; 48 Rue des Acacias ; parcelles A 5767, A 5769 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 466 m² ; autorisé
- 23/03/2022 ; permis de construire 0771222100036 ; Rue Pablo Picasso ; parcelle AC 5 ; 97 m² ; terrain 3 374 m² ; autorisé ; PP INVEST
- 22/03/2022 ; permis de construire 0771222100046 ; 12 Rue Jean Rostand ; parcelle AI 196 ; 192 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé ; SCI VOLTAIRE
- 21/03/2022 ; permis de construire 0771222100047 ; 9 Av de la Republique ; parcelles 0A 2950, 0A 2951, 0A 4198 ; 55 logements, 3 381 m² ; terrain 3 086 m² ; commencé ; LE SILVANCE
- 06/01/2022 ; déclaration préalable 0771222100143 ; Rue Pablo Picasso ; parcelle AC 5 ; terrain 3 374 m² ; autorisé ; LIDL
- 22/12/2021 ; permis de construire 0771222100038 ; 43 Rue Sommeville ; parcelle A 1048 ; 260 m² ; terrain 464 m² ; autorisé ; SCI LE SOMMEVILLE
- 30/11/2021 ; déclaration préalable 0771222100123 ; 12 Av de Quincy ; parcelle A 5550 ; 1 logement ; terrain 906 m² ; autorisé ; SCI AMADEUS
- 26/11/2021 ; permis de construire 0771222100035 ; 18 Rue du Parc de Vaux ; parcelle A 5481 ; 2 logements, 128 m² ; autorisé ; SCI 6 G
- 27/10/2021 ; permis de construire 0771222100031 ; All des Brandons ; parcelles 0A 5735, 0A 5733, 0A 5698 ; 38 logements, 2 346 m² ; terrain 1 600 m² ; commencé ; PITCH IMMO
- 22/10/2021 ; permis de construire 0771222100020 ; 8 Rue du Haut de la Couture ; parcelle A 901 ; 6 logements, 341 m² ; terrain 830 m² ; autorisé
- 11/10/2021 ; permis de construire 0771222100034 ; 6 All Pierre Mauroy ; parcelles A 5702, A 5730 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 222 m² ; terminé ; MAISONS PIERRE
- 29/09/2021 ; permis de construire 0771222100014 ; Rue Jean - Francois Millet ; parcelles AC 291, AC 287, AC 356 ; 43 m² ; terrain 24 501 m² ; annulé ; HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
- 27/09/2021 ; permis de construire 0771222100033 ; 3 Rue Gallieni ; parcelles A 1798, A 1799 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 18/09/2021 ; déclaration préalable 0771222100054 ; 5 All Nicolas Fouquet ; parcelle A 2755 ; terrain 35 770 m² ; autorisé ; ELOJIM
- 08/09/2021 ; permis de construire 0771222100030 ; 55-57 Rue du Chene ; parcelles B 107, B 106 ; 5 logements, 85 m² ; terrain 3 444 m² ; commencé
- 08/09/2021 ; permis de construire 0771222100029 ; Rue Rene Dumont ; parcelles ZH 93P, ZH 93P, ZH 80P ; 2 490 m² ; terrain 5 511 m² ; terminé ; SAS BRASSERIE PARISIS
- 08/08/2021 ; permis de construire 0771222100024 ; 41 Rue Sermonoise ; parcelles A 1196, A 3934 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 739 m² ; commencé
- 05/08/2021 ; déclaration préalable 0771222100075 ; 1 Rue Pablo Picasso ; parcelles AH 840, AH 701 ; 10 m² ; terrain 1 473 m² ; autorisé ; LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
- 05/08/2021 ; déclaration préalable 0771222100080 ; 4 All Nicolas Fouquet ; parcelle OA 2755 ; terrain 28 m² ; autorisé ; SCI IBAA
- 02/08/2021 ; déclaration préalable 0771222100077 ; Rue des Freres Moreau ; parcelle A 2561 ; 3 m² ; terrain 399 m² ; autorisé ; COMMUNE COMBS LA VILLE
- 27/07/2021 ; permis de construire 0771222100017 ; 9 Bd de L Europe ; parcelle A 5082 ; 6 261 m² ; terrain 17 044 m² ; annulé ; SCI RIVASEINE INVESTISSEMENT
- 22/07/2021 ; permis de construire 0771222100006 ; 6 Pl Jean - Baptiste Clement ; parcelle BB 189 ; 193 m² ; terrain 11 045 m² ; terminé
- 21/07/2021 ; permis de construire 0771222100022 ; 55 Rue de Lieusaint ; parcelle AB 350 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 689 m² ; commencé
- 20/07/2021 ; permis de construire 0771222100016 ; 90 Rue Sommeville ; parcelles A 4966, A 4089 ; 26 logements, 1 711 m² ; terrain 1 779 m² ; terminé ; COMBS-LA-VILLE SOMMEVILLE
- 06/07/2021 ; permis de construire 0771222100015 ; Rue Pierre et Marie Curie ; parcelles AI 248, AI 251, ZH 60 ; 246 m² ; terrain 2 330 m² ; autorisé ; NETTIMMO
- 16/06/2021 ; permis de construire 0771222100013 ; 13 Rue Gallieni ; parcelle A 4058 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 321 m² ; commencé
- 29/05/2021 ; permis de construire 0771222100004 ; 51 Rue Sermonoise ; parcelles A 4607, A 4597, A 4596 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 136 m² ; terminé
- 29/05/2021 ; déclaration préalable 0771222100042 ; Av Andre Malraux ; parcelle AB 356 ; 120 m² ; terrain 19 748 m² ; autorisé ; REGION ILE DE FRANCE
- 26/05/2021 ; permis de construire 0771222100005 ; 32 Rue Pierre et Marie Curie ; parcelles ZH 68P, ZH 57P ; 1 logement, 98 m² ; terrain 3 825 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BENKACI & FILS
- 26/05/2021 ; permis de construire 0771222100005 ; 32 Rue Pierre et Marie Curie ; parcelles ZH 68P, ZH 57P ; 98 m² ; terrain 3 825 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BENKACI & FILS
- 19/05/2021 ; permis de construire 0771222100008 ; 17 Av de la Foret ; parcelles A 1885, A 1884 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 30/03/2021 ; permis de construire 0771222000033 ; 95 Rue de Varennes ; parcelle A 5581 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 164 m² ; terminé
- 30/03/2021 ; permis de construire 0771222000037 ; 11 Rue Pierre et Marie Curie ; parcelle AI 258 ; 1 979 m² ; terminé ; BOX A LA CARTE
- 16/02/2021 ; permis d'aménager 0771222000001 ; Rue de Vaux la Reine ; parcelles A 5763, A 5451 ; autorisé ; LOGIH
- 29/01/2021 ; permis de construire 0771222000014 ; 6 10 Av de Quincy ; parcelles A 111, A 3070, A 3069 ; 42 logements, 2 382 m² ; terrain 2 060 m² ; autorisé ; PROMOBAT
- 22/12/2020 ; permis de construire 0771222000028 ; 41 Rue Sermonoise ; parcelles A 1196, A 3934 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 507 m² ; autorisé
- 20/12/2020 ; permis de construire 0771222000027 ; 7 Rue du Bois Breton ; parcelle A 772 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 347 m² ; terminé
- 26/11/2020 ; permis de construire 0771222000023 ; 11 Rue Gallieni ; parcelles A 1806, A 1805 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 384 m² ; terminé
- 02/11/2020 ; permis de démolir 0771222000001 ; 1-11 All des Brandons ; parcelles A 5736, A 5735, A 5734 ; autorisé ; HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
- 15/09/2020 ; permis de construire 0771222000005 ; 104 Bis Rue de Sommeville ; parcelle A 5654 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 170 m² ; commencé
- 08/09/2020 ; permis de construire 0771222000015 ; 11 Rue Gallieni ; parcelles A 1805, A 1806 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 216 m² ; terminé
- 20/08/2020 ; déclaration préalable 0771222000036 ; 02 Rue Pierre et Marie Curie ; parcelle AI 139 ; 22 m² ; terrain 646 m² ; autorisé ; LA FRANCILIENNE
- 29/07/2020 ; déclaration préalable 0771222000039 ; 1 Pl Pere Andre Jarlan ; parcelle A 1087 ; 9 m² ; terrain 659 m² ; autorisé ; NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
- 22/07/2020 ; déclaration préalable 0771222000011 ; All Chantal Rabutin ; parcelle A 2755 ; 8 m² ; terrain 35 770 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 02/07/2020 ; permis de construire 0771222000010 ; 69 Rue Louise Michel ; parcelle A 3548 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 401 m² ; commencé
- 04/06/2020 ; permis de construire 0771221900036 ; Rue Pierre et Marie Curie ; parcelle ZH 63P ; 1 491 m² ; terrain 5 764 m² ; commencé
- 17/05/2020 ; permis de construire 0771222000002 ; 95 Rue de Varennes  Lot 2 ; parcelle A 5581 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 164 m² ; annulé
- 09/05/2020 ; permis de construire 0771222000006 ; 11 Cour des Chaumes  Lot 2 ; parcelle BB 222P ; 1 logement, 156 m² ; terrain 360 m² ; terminé
- 17/04/2020 ; permis de construire 0771222000004 ; 46 Rue des Acacias  Lot G ; parcelles A 5678, A 5682 ; 1 logement, 214 m² ; terrain 732 m² ; autorisé
- 31/03/2020 ; permis de construire 0771222000001 ; 44 Rue des Vignes  Lot 2 ; parcelle A 5390 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 250 m² ; commencé
- 18/02/2020 ; permis de construire 0771221900035 ; 40 Av Victor Hugo  Lot 2 ; parcelle A 5666 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 406 m² ; commencé
- 21/01/2020 ; permis de construire 0771221900032 ; 16 Rue des Etriviers ; parcelles A 1841, A 1840 ; 1 logement, 285 m² ; terrain 772 m² ; autorisé
- 24/12/2019 ; permis de construire 0771221900031 ; 40 Av Victor Hugo ; parcelle A 5666 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 406 m² ; annulé
- 19/12/2019 ; permis de construire 0771221900028 ; 5 Av du General Leclerc ; parcelle A 5641 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 193 m² ; terminé
- 19/12/2019 ; permis de construire 0771221900030 ; 40 Av Victor Hugo  Lot 1 ; parcelle A 5665 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 487 m² ; autorisé
- 20/11/2019 ; permis de construire 0771221900026 ; 22 Rue des Ecoles ; parcelle A 5746 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 340 m² ; commencé
- 20/11/2019 ; permis de construire 0771221900027 ; 35 Rue Sermonoise ; parcelle A 4120 ; 24 m² ; terrain 1 131 m² ; autorisé
- 23/10/2019 ; permis de construire 0771221900025 ; 11 Cour des Chaumes ; parcelle BB 222P ; 1 logement, 181 m² ; terrain 398 m² ; commencé
- 10/10/2019 ; permis de construire 0771221900018 ; Rene Dumond Voie 2 Lot 3 ; parcelles ZH 88, ZH 83 ; 1 400 m² ; terrain 5 093 m² ; terminé ; ETAMINE
- 23/09/2019 ; permis de construire 0771221900009 ; All des Brandons ; parcelles 0A 5699, 0A 5734, 0A 5697 ; 229 logements, 13 752 m² ; terrain 10 601 m² ; commencé ; PITCH PROMOTION SNC
- 08/09/2019 ; déclaration préalable 0771221900047 ; Zac les Portes de Senart ; parcelle ZH 87 ; 8 m² ; terrain 18 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 08/09/2019 ; déclaration préalable 0771221900049 ; Zac les Portes de Senart ; parcelle . . ; 8 m² ; terrain 3 133 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 08/09/2019 ; déclaration préalable 0771221900050 ; Zac les Portes de Senart ; parcelle ZH 3133 ; 8 m² ; terrain 3 133 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 02/09/2019 ; permis de construire 0771221900021 ; 40 Av Victor Hugo  Lot 1 ; parcelle A 5665 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 487 m² ; commencé
- 29/08/2019 ; déclaration préalable 0771221900042 ; 1 Av de la Republique ; parcelle A 4053 ; 9 m² ; terrain 3 288 m² ; autorisé ; SCI COMBS LES NOTES FLORALES
- 15/08/2019 ; déclaration préalable 0771221900039 ; Rue de la Borne Blanche ; parcelle A 5243 ; 19 m² ; terrain 7 400 m² ; autorisé ; ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE
- 12/08/2019 ; permis de construire 0771221900020 ; 2 Rue des Foins  Lot B ; parcelle BA 135P ; 1 logement, 90 m² ; terrain 307 m² ; terminé
- 06/08/2019 ; permis de construire 0771221900006 ; 70 Rue Sommeville ; parcelle A 5203 ; terrain 214 m² ; terminé ; TAKE IT
- 05/08/2019 ; permis de construire 0771221900014 ; 13 Av de la Foret ; parcelle A 5747 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 500 m² ; commencé ; SCI IZIMMO
- 15/07/2019 ; permis de construire 0771221900015 ; 46-48 Rue des Acacias ; parcelles A 439, A 3695, A 3694 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 732 m² ; autorisé
- 29/05/2019 ; permis de construire 0771221900004 ; 9 Rue Sermoise Lot N 3 ; parcelles BB 485, BB 490 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 379 m² ; commencé
- 29/05/2019 ; permis de construire 0771221900007 ; 9d Rue Sermonoise  Lot 4 ; parcelles BB 491, BB 486 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 705 m² ; terminé
- 29/05/2019 ; permis de construire 0771221900001 ; 40 Av Victor Hugo ; parcelle A 5664 ; terrain 451 m² ; autorisé
- 27/02/2019 ; permis de construire 0771221800042 ; Rue des Acacias ; parcelle A 5680 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 715 m² ; commencé
- 15/02/2019 ; permis de construire 0771221800045 ; 30 Av de la Chesnaie ; parcelle A 5740 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 280 m² ; terminé
- 10/02/2019 ; permis de construire 0771221800044 ; 4 Rue des Brandons ; parcelles A 587, A 586 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 462 m² ; commencé
- 01/02/2019 ; permis de construire 0771221800035 ; 1 logement, 99 m² ; commencé
- 25/01/2019 ; permis de construire 0771221800037 ; 4 All Pierre Mauroy ; parcelles 0A 905, A 905, A 2545 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 228 m² ; commencé
- 24/01/2019 ; permis de construire 0771221800040 ; 1 All Pierre Mauroy ; parcelles A 5727, A 5719, A 2545 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 276 m² ; commencé
- 18/01/2019 ; déclaration préalable 0771221800069 ; 1 Rue Pablo Picasso ; parcelle AH 840 ; 8 m² ; terrain 1 473 m² ; terminé ; LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
- 11/01/2019 ; permis de construire 0771221800027 ; 75 Rue Sommeville ; parcelle A 1035 ; 20 logements, 1 236 m² ; terrain 1 326 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
- 11/01/2019 ; permis de construire 0771221800027 ; 75 Rue Sommeville ; parcelle A 1035 ; 1 236 m² ; terrain 1 326 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
- 08/01/2019 ; permis de construire 0771221800032 ; Rue des Roches Lot 4 ; parcelle A 903P ; 1 logement, 98 m² ; terrain 269 m² ; commencé
- 08/01/2019 ; permis de construire 0771221800038 ; 2 All Pierre Mauroy ; parcelles 0A 5728, 0A 5720 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 228 m² ; commencé
- 04/01/2019 ; déclaration préalable 0771221800061 ; 14 Pl Claude Tournier ; parcelle B 1656 ; terrain 110 m² ; autorisé ; DEMEN'HOUSE
- 19/12/2018 ; permis de construire 0771221800041 ; 8bis Rue des Deux Mares ; parcelle BA 517 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 312 m² ; commencé
- 14/12/2018 ; permis de construire 0771221800014 ; 1b Av de la Foret ; parcelle A 3954 ; 14 m² ; terrain 469 m² ; terminé ; EURO CREDIT COURTAGE
- 30/11/2018 ; permis de construire 0771221800029 ; 22 Rue Jena Rostand ; parcelles AI 198, AI 165 ; 254 m² ; terrain 1 397 m² ; autorisé ; LA FERME TROPICALE
- 27/11/2018 ; permis de construire 0771221800034 ; 6 Rue des Sainfoins ; parcelle A 421 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 307 m² ; commencé
- 19/11/2018 ; déclaration préalable 0771221800047 ; 39 Rue de Lieusaint ; parcelle AC 261 ; 4 logements ; terrain 1 144 m² ; autorisé ; SCI LABEL PIERRE
- 16/11/2018 ; permis de construire 0771221800036 ; 45 Rue de L Yerres ; parcelles A 453, A 3071, A 5504 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 077 m² ; commencé
- 19/09/2018 ; permis de construire 0771221800019 ; 6 Rue des Vallees ; parcelle A 4086 ; 29 logements, 1 641 m² ; terrain 1 434 m² ; autorisé
- 17/09/2018 ; permis de construire 0771221800016 ; 20-24 Rue Sommeville ; parcelles A 924, A 925, A 926 ; 46 logements, 2 843 m² ; terrain 2 270 m² ; commencé ; NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
- 13/09/2018 ; permis de construire 0771221800025 ; 104t Rue Sommeville ; parcelle A 5654 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 170 m² ; autorisé
- 20/08/2018 ; permis de construire 0771221800013 ; Rue Rene Dumont ; parcelle ZH 9 ; 7 466 m² ; terrain 19 295 m² ; terminé ; STO24 FRA N017
- 08/08/2018 ; permis de construire 0771221800023 ; Rue du Haut de la Couture Lot ; parcelles A 903, A 905, A 2545 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 216 m² ; terminé
- 08/08/2018 ; permis de construire 0771221800012 ; Rue Albert Einstein ; parcelles ZH 21P, ZH 6P ; 1 277 m² ; terrain 10 150 m² ; commencé ; LA COOPERATIVE BIO D'ILE DE FRANCE
- 03/07/2018 ; permis de construire 0771221800018 ; 6 Chem Eugene Delaplanche ; parcelle A 5070 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 467 m² ; commencé
- 28/05/2018 ; permis d'aménager 0771221800001 ; 51 Rue de Varennes ; parcelle A 4173 ; autorisé ; EMPIRE
- 25/05/2018 ; permis d'aménager 0771221800002 ; 11 Cour des Chaumes ; parcelle BB 222 ; commencé
- 29/04/2018 ; permis de construire 0771221800006 ; 7 Rue Pierre et Marie Curie ; parcelle A 158P ; 21 m² ; autorisé ; IMMOBAIL
- 11/04/2018 ; permis de construire 0771221800009 ; 66 Rue Gambetta ; parcelle A 1752 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 477 m² ; commencé
- 16/03/2018 ; permis de construire 0771221800005 ; 23 Rue des Roches  Lot D ; parcelles A 2546, A 2545, A 905 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 257 m² ; commencé
- 16/03/2018 ; permis de construire 0771221700039 ; 6 Av du Paloisel ; parcelles AC 372, AC 375 ; 33 m² ; terrain 18 777 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
- 16/03/2018 ; permis de construire 0771221700041 ; Le Chene Moreau ; parcelle ZH 6P ; 3 692 m² ; terminé ; EQUAL
- 14/03/2018 ; permis de construire 0771221800003 ; Rue de la Borne Blanche ; parcelles A 5145, A 5186, A 5184 ; 14 m² ; terrain 3 312 m² ; autorisé ; GNVERT
- 07/03/2018 ; permis de construire 0771221800002 ; Rue des Roches  Lot A ; parcelle A 905P ; 1 logement, 145 m² ; terrain 268 m² ; commencé
- 22/02/2018 ; permis de construire 0771221700044 ; 109 logements, 6 849 m² ; terminé
- 22/02/2018 ; permis de construire 0771221800001 ; Rue des Roches ; parcelles A 2546, A 2545, A 905P ; 1 logement, 110 m² ; terrain 267 m² ; commencé
- 22/02/2018 ; permis de construire 0771221800004 ; Rue du Haut de la Couture ; parcelles A 2546, A 2545, A 905P ; 1 logement, 96 m² ; terrain 216 m² ; annulé
- 16/02/2018 ; permis de construire 0771221700049 ; Rue du Haut de la Couture ; parcelle A 2546 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 216 m² ; commencé
- 01/02/2018 ; permis de construire 0771221700043 ; 2 Rue de la Haute Couture ; parcelle A 905P ; 1 logement, 97 m² ; terrain 314 m² ; terminé
- 31/01/2018 ; permis de construire 0771221700046 ; 23 Rue des Roches ; parcelle A 903 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 265 m² ; terminé
- 24/01/2018 ; permis de construire 0771221700045 ; Rue du Haut de la Couture ; parcelle A 5700 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 216 m² ; commencé
- 28/12/2017 ; permis de construire 0771221700042 ; 8 B Rue des Deux Mares ; parcelle BA 517 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 312 m² ; annulé
- 20/12/2017 ; permis de construire 0771221700024 ; 40 Rue Jean Rostand ; parcelle AI 203 ; terminé ; TOKS
- 29/11/2017 ; permis de construire 0771221700040 ; 15 Rue des Roches ; parcelles A 5520, A 5619, A 5625 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 138 m² ; commencé
- 23/11/2017 ; permis de construire 0771221700032 ; 104 Rue de Sommeville ; parcelle A 5553 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 219 m² ; commencé
- 22/11/2017 ; permis de construire 0771221700037 ; 9 Av de la 1ere Armee Francaise ; parcelle A 5651 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 325 m² ; commencé
- 22/11/2017 ; permis d'aménager 0771221700002 ; 40 Av Victot Hugo ; parcelle A 2329 ; terminé ; VAL D'YERRES IMMOBILIER
- 20/11/2017 ; permis de construire 0771221700035 ; 7 Rue Gallieni ; parcelle A 1802 ; 4 logements, 45 m² ; terminé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE THIRTY CREAT
- 08/11/2017 ; permis de construire 0771221700036 ; 43 Rue du Chene ; parcelle BB 115P ; 1 logement, 93 m² ; terrain 241 m² ; commencé
- 01/11/2017 ; permis de construire 0771221700028 ; parcelles AC 378, AC 384, AC 382 ; 109 logements, 6 837 m² ; terrain 6 152 m² ; annulé ; SCI COMBS-LA-VILLE 2 MULTIEN
- 19/10/2017 ; permis de construire 0771221700026 ; 2 Che du Moulin de Vaux la R ; parcelles 0A 5322, 0A 5323 ; 94 logements, 5 471 m² ; terrain 3 684 m² ; commencé ; SCI COMBS LA VILLE MOULIN
- 19/10/2017 ; permis de construire 0771221700026 ; 2 Che du Moulin de Vaux la R ; parcelles 0A 5322, 0A 5323 ; 5 471 m² ; terrain 3 684 m² ; commencé ; SCI COMBS LA VILLE MOULIN
- 18/10/2017 ; permis de construire 0771221700030 ; Rue Pierre et Marie Currie ; parcelle ZH 61P ; 2 260 m² ; terrain 6 000 m² ; commencé ; MAYEUR
- 19/09/2017 ; permis de construire 0771221700025 ; Rue Baptiste Marcet ; parcelle AC 379 ; 2 018 m² ; terrain 10 365 m² ; commencé ; COMMUNE COMBS LA VILLE
- 13/09/2017 ; permis de construire 0771221700022 ; 40 Rue des Acacias ; parcelles A 3711, A 141 ; 28 logements, 1 715 m² ; terrain 1 744 m² ; commencé ; RESIDENCE SAINT JULIEN
- 08/09/2017 ; permis de construire 0771221700004 ; 2 B Av de Quincy ; parcelles A 3822, A 3821 ; terrain 147 m² ; autorisé
- 08/09/2017 ; permis d'aménager 0771221700001 ; Rue des Roches ; parcelle A 903 ; terminé
- 06/09/2017 ; permis de construire 0771221700029 ; 8 Rue Georges Clemenceau ; parcelle A 5446 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 175 m² ; terminé
- 19/07/2017 ; permis de construire 0771221700012 ; 3 9 Rue de Lieusaint ; parcelles A 3556, A 4118, A 3555 ; 67 logements, 4 502 m² ; terminé ; COMBS LIEUSAINT
- 10/07/2017 ; permis de construire 0771221700013 ; 5 7 Rue E.delaplanche des Bergerie ; parcelles A 4029, A 4028 ; 38 logements, 2 639 m² ; terrain 2 118 m² ; terminé ; COMBS DELAPLANCHE
- 06/07/2017 ; permis de construire 0771221700006 ; 2 8 Rte de Brie Comte Robert ; parcelles B 104, B 103, B 102 ; 90 logements, 6 993 m² ; terrain 14 807 m² ; commencé ; LNC BETA PROMOTION
- 12/06/2017 ; permis de construire 0771221700015 ; Cour des Chaumes ; parcelle BB 477 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 310 m² ; terminé
- 07/06/2017 ; permis de construire 0771221600060 ; 2 Rue Reaumur ; parcelle AI 23 ; terrain 2 000 m² ; terminé ; SKJP SPORTS
- 06/06/2017 ; permis de construire 0771221700008 ; 1 logement, 113 m² ; commencé
- 06/06/2017 ; permis de construire 0771221700017 ; 64 Rue de la Folle Avoine ; parcelle BA 521 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 476 m² ; commencé
- 06/06/2017 ; permis de construire 0771221600058 ; 25 Av de la Republique ; parcelle A 1495 ; 71 m² ; terrain 372 m² ; commencé
- 31/05/2017 ; permis de construire 0771221700011 ; 30 Av de la Republique ; parcelle A 5583 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 200 m² ; commencé
- 17/05/2017 ; permis de construire 0771221700009 ; 30 Rue Paul Gauguin  Lot1 ; parcelle A 5542 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 381 m² ; commencé
- 04/05/2017 ; permis de construire 0771221700007 ; 3 All des Iris ; parcelle A 2436 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 553 m² ; commencé
- 28/04/2017 ; permis de construire 0771221600063 ; Gare Rer de Combs ; parcelle A 3773 ; 55 m² ; terrain 748 m² ; terminé ; SNCF MOBILITES
- 13/04/2017 ; permis de construire 0771221600062 ; 7 Rue Gallieni ; parcelle . 1802 ; 8 logements, 585 m² ; terrain 1 006 m² ; annulé
- 31/03/2017 ; permis de construire 0771221700002 ; 96 Rue de Varennes ; parcelle A 5608 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 366 m² ; terminé
- 21/03/2017 ; permis d'aménager 0771221600001 ; 7-8 Rue Sermonoise ; parcelle BB 8 ; terminé ; SERMONOISE
- 01/03/2017 ; déclaration préalable 0771221700008 ; All Francois Villon ; parcelle AH 860 ; 7 m² ; terrain 5 953 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 03/02/2017 ; permis de construire 0771221600054 ; 55 Rue Sermonoise ; parcelle A 1209 ; 24 logements, 1 442 m² ; terrain 1 320 m² ; commencé ; SERMONOISE
- 01/02/2017 ; permis de construire 0771221600046 ; Rue Pablo Picasso ; parcelles AH 727P, AC 338P, AC 373P ; 105 logements, 6 347 m² ; terrain 7 764 m² ; terminé ; ICADE
- 14/01/2017 ; permis de construire 0771221600053 ; 112 Rue Sommeville ; parcelles A 2770, A 2769 ; 2 logements, 29 m² ; terrain 377 m² ; autorisé ; SCI CLOS DIDIER BRIARD
- 14/01/2017 ; permis de construire 0771221600053 ; 112 Rue Sommeville ; parcelles A 2770, A 2769 ; 29 m² ; terrain 377 m² ; autorisé ; SCI CLOS DIDIER BRIARD
- 12/01/2017 ; déclaration préalable 0771221600099 ; 35 Av de la Republique ; parcelle A 3425 ; 12 m² ; terrain 990 m² ; autorisé
- 11/01/2017 ; permis d'aménager 0771221600003 ; 104 Rue Sommeville ; parcelle A 5553 ; terminé ; SCI ELYSEE
- 03/01/2017 ; permis de construire 0771221600047 ; 2-6-8 Rte de Brie-Rue de Breuil- ; parcelle B 94 ; 89 logements, 7 034 m² ; terrain 14 807 m² ; annulé ; LNC BETA PROMOTION
- 21/12/2016 ; permis de construire 0771221600041 ; 14 Rue des Vallees ; parcelle A 4084 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 236 m² ; commencé
- 21/12/2016 ; permis de construire 0771221600056 ; 12 Rue des Marnieres ; parcelle A 5586 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 350 m² ; terminé
- 14/12/2016 ; permis de construire 0771221600026 ; 3 Av de la Republique ; parcelles AN 2543, AN 2117, AN 2116 ; 111 logements, 6 112 m² ; terrain 6 025 m² ; terminé ; SCI COMBS LES NOTES FLORALES
- 14/12/2016 ; permis de construire 0771221600026 ; 3 Av de la Republique ; parcelles AN 2543, AN 2117, AN 2116 ; 6 112 m² ; terrain 6 025 m² ; terminé ; SCI COMBS LES NOTES FLORALES
- 09/12/2016 ; permis de construire 0771221600035 ; 39 logements, 2 705 m² ; annulé ; COMBS DELAPLANCHE
- 28/11/2016 ; permis d'aménager 0771221600002 ; Rue du  Multien ; parcelles AC 373, AC 785, AC 727 ; commencé
- 25/11/2016 ; permis de construire 0771221600052 ; 12 Rue Boissieres ; parcelle A 5570 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 223 m² ; commencé
- 21/11/2016 ; permis de construire 0771221600051 ; 64 Rue de la Folle Avoine Lot A ; parcelle BA 521 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 476 m² ; annulé
- 19/11/2016 ; déclaration préalable 0771221600081 ; 2 All du Parc Menchy ; parcelles A 5055, A 5053 ; terrain 6 332 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE I.B.M.R.
- 18/11/2016 ; permis de construire 0771221600042 ; 44b Rue Louise Michel ; parcelle A 5566 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 213 m² ; terminé
- 18/11/2016 ; permis de construire 0771221600043 ; 37 Rue du Chene ; parcelle B 176 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 274 m² ; commencé
- 07/11/2016 ; permis de construire 0771221600034 ; Lot Creisson ; parcelle A 5555 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 197 m² ; terminé
- 05/11/2016 ; déclaration préalable 0771221600073 ; 2 Rue Charles Fabry ; parcelle ZH 42 ; 12 m² ; terrain 26 327 m² ; autorisé ; HOLDING CREATIONS
- 03/11/2016 ; permis de construire 0771221600044 ; Angle   Rue   Pablo   Pica ; parcelles AC 395, AC 394, AC 398 ; 58 logements, 4 167 m² ; terrain 2 441 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
- 03/11/2016 ; permis de construire 0771221600044 ; Angle   Rue   Pablo   Pica ; parcelles AC 395, AC 394, AC 398 ; 4 167 m² ; terrain 2 441 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
- 28/10/2016 ; permis de construire 0771221600038 ; Av Andre Malraux ; parcelles ZH 36, ZH 2 ; 108 m² ; terrain 30 915 m² ; terminé ; L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- 24/10/2016 ; permis de construire 0771221600048 ; 7 Rue du General Leclerc- Lot A ; parcelle A 4613 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 224 m² ; terminé
- 24/10/2016 ; permis de construire 0771221600049 ; 9 Rue de Vaux la Reine ; parcelle A 5450 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 455 m² ; commencé
- 19/10/2016 ; permis de construire 0771221600036 ; 18 Rue du Parc de Vaux ; parcelle A 5481 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 190 m² ; annulé
- 19/10/2016 ; permis de construire 0771221600045 ; 15bis Rue du Bas de la Couture ; parcelles A 5601, A 5598 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 377 m² ; commencé
- 19/10/2016 ; permis de construire 0771221600050 ; 94 Rue de Varennes Lot A ; parcelle A 279P ; 1 logement, 117 m² ; terrain 393 m² ; commencé
- 29/09/2016 ; permis de construire 0771221600014 ; 42 Rue du Chene ; parcelle B 126 ; 58 logements, 3 370 m² ; terrain 4 869 m² ; commencé ; SCCV LE DOMAINE DES CHENES
- 21/09/2016 ; permis de construire 0771221600020 ; 33 Av de la Republique ; parcelle . 4049 ; 13 logements, 1 425 m² ; terrain 1 141 m² ; annulé
- 21/09/2016 ; permis de construire 0771221600020 ; 33 Av de la Republique ; parcelle . 4049 ; 1 425 m² ; terrain 1 141 m² ; annulé
- 19/09/2016 ; permis de construire 0771221600040 ; 4 Av de la Republique ; parcelle A 4022 ; 20 logements, 1 147 m² ; terrain 1 325 m² ; terminé ; SCCV VILLA BEAUBOURG
- 28/08/2016 ; permis de construire 0771221600033 ; 29b Rue du Chene ; parcelle BB 473 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 252 m² ; commencé
- 22/08/2016 ; permis de construire 0771221600032 ; 37bis Rue du Chene ; parcelle B 176 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 252 m² ; commencé
- 05/08/2016 ; permis de construire 0771221600024 ; 37bis Rue du Chene ; parcelle BB 176P ; 1 logement, 99 m² ; terrain 257 m² ; commencé
- 02/08/2016 ; permis de construire 0771221600030 ; 3 All des Iris ; parcelle A 2436 ; 1 logement, 156 m² ; annulé
- 01/08/2016 ; déclaration préalable 0771221600059 ; 2 All Rene Lalique ; parcelle A . ; 10 m² ; terrain 4 357 m² ; autorisé ; HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
- 29/07/2016 ; permis de construire 0771221600025 ; 9 Rue Pasteur ; parcelle A 5594 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 217 m² ; commencé
- 18/07/2016 ; permis de construire 0771221600023 ; Av de la Republique ; parcelles A 359P, A 360 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 235 m² ; commencé
- 08/07/2016 ; permis de construire 0771221600001 ; Rue Pierre et Marie Curie ; parcelles ZH 36P, ZH 37P, C. 15P ; 258 m² ; terrain 6 000 m² ; commencé
- 30/06/2016 ; permis de construire 0771221600022 ; 15 Rue des Roches ; parcelles A 5520, A 5512, A 5510 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 138 m² ; terminé
- 25/06/2016 ; permis de construire 0771221600005 ; 6bis Rue Jules Ferry ; parcelles A 1582, A 2601, A 2600 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 218 m² ; terminé
- 15/06/2016 ; permis de construire 0771221600016 ; 1 Rue du Bas de la Couture ; parcelle A 3036 ; 10 logements, 665 m² ; terrain 1 753 m² ; terminé ; SCCV LA CLAIRIERE AUX ECUREUILS
- 11/06/2016 ; déclaration préalable 0771221600044 ; 22 Av de Quincy ; parcelles A 75, A 74, A 73 ; terrain 2 199 m² ; autorisé
- 01/06/2016 ; permis de construire 0771221600010 ; 15 Rue du Bas de la Couture  Lot ; parcelle A 908P ; 1 logement, 105 m² ; terrain 377 m² ; commencé
- 26/05/2016 ; permis de construire 0771221600012 ; 5 Av de la Foret ; parcelle A 2662 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 758 m² ; terminé
- 12/05/2016 ; permis de construire 0771221500026 ; 20 24 Rue Sommeville ; parcelles A 926, A 4111, A 925 ; 41 logements, 2 655 m² ; annulé ; SCCV COMBS LA VILLE
- 12/05/2016 ; permis de construire 0771221500026 ; 20 24 Rue Sommeville ; parcelles A 926, A 4111, A 925 ; 2 655 m² ; annulé ; SCCV COMBS LA VILLE
- 01/05/2016 ; déclaration préalable 0771221600028 ; 1 All du Parc Menchy ; parcelles A 5054, A 5053 ; autorisé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE I.B.M.R.
- 28/04/2016 ; permis de construire 0771221600011 ; 1 logement, 166 m² ; terminé
- 30/03/2016 ; permis de construire 0771221600004 ; 24 Av de Quincy ; parcelle A 5578 ; 23 logements, 1 489 m² ; terrain 1 356 m² ; terminé ; LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
- 30/03/2016 ; permis de construire 0771221600006 ; 1bis Rue Raymond Barre ; parcelle B 2901 ; 1 logement, 62 m² ; commencé
- 10/02/2016 ; permis de construire 0771221500041 ; 18 Rue du Parc de Vaux ; parcelle A 5481 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 190 m² ; annulé
- 03/02/2016 ; permis de construire 0771221500046 ; 43 Rue Georges Clemenceau ; parcelle A 3592 ; 1 logement, 54 m² ; terrain 158 m² ; commencé
- 22/01/2016 ; permis de construire 0771221500045 ; 22bis Rue de Varennes ; parcelle A 3959 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 13/01/2016 ; permis de construire 0771221500047 ; 37bis Rue de Bois Limosins ; parcelle BA 526 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 510 m² ; terminé
- 23/12/2015 ; permis de construire 0771221500038 ; 104 Rue de Sommeville ; parcelle A 5553 ; 3 logements, 186 m² ; terrain 388 m² ; annulé ; SCI ELYSEE
- 23/12/2015 ; permis de construire 0771221500044 ; Rue du Bas Dela Couture Lot C ; parcelle A 908P ; 1 logement, 109 m² ; terrain 367 m² ; terminé
- 04/11/2015 ; permis de construire 0771221500025 ; 25bis Rue du Chene ; parcelle BB 463 ; 2 logements ; terrain 9 676 m² ; commencé
- 27/10/2015 ; permis de construire 0771221500013 ; 75 Rue Sommeville ; parcelle A 1035 ; 20 logements, 1 268 m² ; terrain 1 326 m² ; annulé ; OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
- 27/10/2015 ; permis de construire 0771221500031 ; 12 Rue Boissieres ; parcelles A 3065, A 4121, A 1154 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 204 m² ; terminé
- 27/10/2015 ; permis de construire 0771221500013 ; 75 Rue Sommeville ; parcelle A 1035 ; 1 268 m² ; terrain 1 326 m² ; annulé ; OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
- 24/09/2015 ; permis de construire 0771221500032 ; 16q Av de la Foret ; parcelles A 5094, A 5093 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 550 m² ; terminé
- 17/09/2015 ; permis de construire 0771221500030 ; 82bis Rue de Varennes ; parcelle A 3959 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 03/09/2015 ; permis de construire 0771221500023 ; 14bis Rue Gallieni ; parcelle A 4986 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 302 m² ; terminé
- 02/09/2015 ; permis de construire 0771221500014 ; 5 Rue du Parc de Vaux ; parcelle A 222 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 448 m² ; commencé
- 02/09/2015 ; permis de construire 0771221500027 ; 45 Rue de L Yerres ; parcelle A 5504 ; 1 logement, 226 m² ; annulé
- 01/09/2015 ; permis de construire 0771221500028 ; 15 Rue des Roches ; parcelles A 5534, A 5532, A 5530 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 212 m² ; terminé
- 31/08/2015 ; permis de construire 0771221500015 ; Rue Pierre et Marie Curie ; parcelles ZH 49P, AI 234P, AI 233P ; 328 m² ; terrain 2 330 m² ; terminé ; NETTIMMO
- 24/07/2015 ; permis de construire 0771221500016 ; Rue de Vaux la Reine Lot B ; parcelle A 3112 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 455 m² ; annulé
- 09/07/2015 ; déclaration préalable 0771221500035 ; 64 Rue des Acacias ; parcelle A 2870 ; terrain 865 m² ; autorisé
- 09/07/2015 ; déclaration préalable 0771221500036 ; Rte du Tremblay ; parcelle A 4661 ; 19 m² ; terrain 11 078 m² ; autorisé ; SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS
- 24/06/2015 ; permis de construire 0771221500010 ; 25bis Rue du Chene ; parcelle . 465 ; 6 logements, 33 m² ; terrain 1 002 m² ; commencé
- 24/06/2015 ; permis de construire 0771221500011 ; 25-Bi Rue du Chene ; parcelle 0. 463 ; 4 logements, 326 m² ; terrain 9 676 m² ; commencé
- 11/06/2015 ; permis de construire 0771221500004 ; 29 Rue Jules Ferry ; parcelle A 5500 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 392 m² ; commencé
- 13/05/2015 ; permis de construire 0771221500008 ; 24 Av de Quincy ; parcelle A 3529 ; 23 logements, 1 489 m² ; terrain 1 356 m² ; annulé ; SCCV LES TERRASSES DE COMBS LA VILLE
- 01/04/2015 ; permis de construire 0771221500002 ; Rue Boissieres ; parcelles A 1154, A 3065, A 4121 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 229 m² ; terminé
- 16/03/2015 ; permis de construire 0771221500001 ; 5 Rue du Parc de Vaux ; parcelle A 222 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 448 m² ; commencé
- 06/03/2015 ; permis de construire 0771221400044 ; Rue du Bois de L Eveque ; parcelle BA 311 ; 234 m² ; terrain 18 527 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
- 29/01/2015 ; permis de construire 0771221400033 ; 5 Rue de la Borne Blanche ; parcelles A 5490, A 2008, A 2007 ; 1 211 m² ; terrain 17 250 m² ; autorisé ; ASS REEDUCATION INSERT AUTISTES
- 18/12/2014 ; permis de construire 0771221400037 ; All Francois Villon ; parcelle AH 796 ; 49 logements, 3 853 m² ; terrain 6 157 m² ; terminé ; SCCV LES JARDINS-TERRASSES DE COMBS-LA-VILLE
- 18/12/2014 ; permis de construire 0771221400038 ; Rue de Varennes ; parcelle A 279 ; 9 logements, 466 m² ; annulé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JIGA IMMO
- 18/12/2014 ; déclaration préalable 0771221400097 ; 12 Pl Clement Ader ; parcelles AE 9P, AE 10, AE 605P ; 2 logements, 125 m² ; terrain 5 383 m² ; autorisé ; SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
- 18/12/2014 ; permis de construire 0771221400020 ; Rue des Acacias ; parcelles A 3149, A 5303 ; 880 m² ; terrain 1 495 m² ; commencé
- 05/11/2014 ; permis de construire 0771221400026 ; 17 Rue des Deux Mares ; parcelle BA 99 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 285 m² ; commencé
- 05/11/2014 ; permis de construire 0771221400035 ; Rue de Vaux la Reine ; parcelles A 4930, A 5160 ; 2 logements, 369 m² ; terrain 615 m² ; annulé
- 05/11/2014 ; permis de construire 0771221400036 ; 5 Rue Gallieni ; parcelles A 1800, A 1801 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 28/10/2014 ; permis de construire 0771221400028 ; 15 Rue des Roches ; parcelles A 806P, A 805P, A 804P ; 1 logement, 97 m² ; terrain 200 m² ; commencé
- 28/10/2014 ; permis de construire 0771221400032 ; 159 logements, 10 827 m² ; terminé ; PITCH PROMOTION SA
- 16/10/2014 ; permis de construire 0771221400024 ; 4 Pl Hottinguer ; parcelle A 3098 ; 387 m² ; terrain 1 415 m² ; autorisé
- 01/10/2014 ; permis de construire 0771221400017 ; 110 Rue Sommeville ; parcelles A 669, A 668 ; 8 logements, 535 m² ; terrain 784 m² ; commencé
- 01/10/2014 ; permis de construire 0771221400017 ; 110 Rue Sommeville ; parcelles A 669, A 668 ; 535 m² ; terrain 784 m² ; commencé
- 01/10/2014 ; permis d'aménager 0771221400003 ; 30 Av de la Republique ; parcelle A 359p ; autorisé
- 03/09/2014 ; permis de construire 0771221400022 ; 17ter Rue Edouard Herriot ; parcelle A 5423 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 567 m² ; commencé
- 26/08/2014 ; permis de construire 0771221400015 ; 57bis Rue du Vaux de la Reine ; parcelle A 5375 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 628 m² ; commencé
- 16/08/2014 ; permis de construire 0771221400018 ; Rue de Vaux la Reine ; parcelles A 5160, A 4930 ; 2 logements, 366 m² ; terrain 615 m² ; autorisé
- 14/08/2014 ; permis de construire 0771221400011 ; Rue Pierre et Marie Curie ; parcelles ZH 36P, ZH 37P, ZH 38P ; 1 logement, 99 m² ; autorisé
- 14/08/2014 ; permis de construire 0771221400011 ; Rue Pierre et Marie Curie ; parcelles ZH 36P, ZH 37P, ZH 38P ; 99 m² ; autorisé
- 01/08/2014 ; permis de construire 0771221400019 ; 19 Rue du Parc de Vaux ; parcelles A 5478, A 5477, A 5476 ; 12 logements, 795 m² ; terrain 1 473 m² ; commencé
- 28/07/2014 ; permis de construire 0771221400014 ; 11 Av de la Republique ; parcelle A 4755 ; 36 logements, 2 034 m² ; terminé ; SCCV COMBS VILLA MARCEAU
- 13/07/2014 ; déclaration préalable 0771221400058 ; 3 Rue des Carneaux ; parcelle AC 57 ; terrain 572 m² ; annulé
- 11/07/2014 ; permis de construire 0771221400016 ; 50 Rue du Bois de L Eveque ; parcelle BA 329P ; 1 logement, 125 m² ; terrain 329 m² ; commencé
- 08/07/2014 ; permis d'aménager 0771221400001 ; Rue Paul Gauguin ; parcelles A 1199, A 1198 ; terminé
- 28/05/2014 ; permis de construire 0771221400009 ; 19 Rue du Parc de Vaux - Lot 7 ; parcelles A 2078, A 2077, A 215P ; 1 logement, 74 m² ; terrain 155 m² ; commencé
- 14/05/2014 ; permis de construire 0771221400007 ; 24b Rue du Bois L Eveque ; parcelle BB 461 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 505 m² ; commencé
- 28/04/2014 ; permis de construire 0771221400010 ; 29 Rue des Bergeries ; parcelle A 81 ; 12 logements, 833 m² ; terrain 724 m² ; autorisé
- 25/04/2014 ; permis de construire 0771221400006 ; 07 All du Cormier ; parcelle A 5502 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 360 m² ; commencé
- 18/04/2014 ; permis de construire 0771221400008 ; 50 Rue du Bois L Eveque - Lot B ; parcelle BA 329P ; 1 logement, 112 m² ; terrain 313 m² ; commencé
- 19/03/2014 ; permis de construire 0771221400004 ; 28 Av Anatole France ; parcelle A 2344 ; 1 logement, 104 m² ; commencé
- 19/03/2014 ; permis de construire 0771221300033 ; Rond Point Albert Camus ; parcelle AH 770 ; 361 m² ; terrain 25 934 m² ; commencé
- 07/01/2014 ; permis de construire 0771221300029 ; Av Jean Jauraãâaãâ¨s ; parcelle AH 786 ; 361 m² ; terrain 5 210 m² ; autorisé
- 30/12/2013 ; permis de construire 0771221300027 ; Rue Pierre et Marie Curie ; parcelles CR 15P, ZH 38P, ZH 37P ; 1 logement, 99 m² ; terrain 6 000 m² ; autorisé
- 30/12/2013 ; permis de construire 0771221300027 ; Rue Pierre et Marie Curie ; parcelles CR 15P, ZH 38P, ZH 37P ; 99 m² ; terrain 6 000 m² ; autorisé
- 18/12/2013 ; permis de construire 0771221300030 ; 50 Rue ; parcelle BA 329P ; 1 logement, 89 m² ; terrain 329 m² ; annulé
- 06/11/2013 ; permis de construire 0771221300024 ; Rue des  Bergeries ; parcelle A 3773 ; 5 m² ; autorisé ; SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
- 18/09/2013 ; permis de construire 0771221300015 ; 24 Av de Quincy ; parcelle A 3529 ; 23 logements, 1 503 m² ; terrain 1 381 m² ; annulé ; SCCV LES TERRASSES DE COMBS LA VILLE
- 18/09/2013 ; permis de construire 0771221300021 ; 11 Rue des Cascades ; parcelle A 4136 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 395 m² ; commencé
- 05/08/2013 ; déclaration préalable 0771221300035 ; 3 Av du General Leclerc ; parcelle A 2645 ; 41 m² ; terrain 346 m² ; terminé ; SCI SHAREE
- 31/07/2013 ; permis de construire 0771221300013 ; Rte du Haut de la Couture ; parcelles A 888, A 891, A 892 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 447 m² ; commencé
- 30/07/2013 ; permis de construire 0771221300014 ; Rue du Haut de Breuil ; parcelle B 2882 ; 37 m² ; terrain 26 873 m² ; annulé ; COMMUNE COMBS LA VILLE
- 24/07/2013 ; permis de construire 0771221300017 ; Rue de la Borne Blanche ; parcelles A 5242, A 2007 ; 364 m² ; terrain 4 555 m² ; annulé ; SYPAX
- 18/07/2013 ; déclaration préalable 0771221300033 ; 1 Rue des Cascades ; parcelle A 525 ; terrain 1 337 m² ; annulé
- 11/07/2013 ; permis de construire 0771221300012 ; Lotissement  le Parc de Va ; parcelle A 5470 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 197 m² ; commencé
- 11/07/2013 ; permis de construire 0771221300016 ; 19 Rue du Parc de Vaux ; parcelle A 215 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 173 m² ; terminé
- 20/06/2013 ; permis de construire 0771221200051 ; Zac  les Portes de Senart ; parcelle ZH 36P ; 703 m² ; terrain 3 992 m² ; annulé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAC
- 12/06/2013 ; permis de construire 0771221300010 ; 17 Rue de Vaux la Reine ; parcelle A 5212 ; 16 logements, 900 m² ; terrain 1 625 m² ; terminé
- 12/06/2013 ; permis de construire 0771221300007 ; Rte de la Borne Blanche ; parcelles A 5242, A 2007, A 2006 ; 997 m² ; terrain 12 000 m² ; terminé ; SCI FEPYFA
- 29/05/2013 ; permis de construire 0771221300011 ; Rue Jean Rostand ; parcelle AI 210 ; 20 m² ; terrain 4 454 m² ; terminé ; FREE MOBILE
- 14/05/2013 ; permis de construire 0771221300003 ; 49 Rue de Vaux la Reine ; parcelles A 5223, A 5109 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 340 m² ; commencé
- 24/04/2013 ; permis de construire 0771221300005 ; 13b Rue du Verseau ; parcelles A 705, A 706 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 300 m² ; terminé
- 28/02/2013 ; permis de construire 0771221200054 ; 8 Rue de L Yerres ; parcelle A 5413 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 217 m² ; commencé
- 27/02/2013 ; permis de construire 0771221200053 ; 8 Rue de L Yerres ; parcelles A 5414, A 5417 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 213 m² ; commencé
- 25/02/2013 ; permis de construire 0771221200046 ; commencé ; LOCAPOSTE
- 20/02/2013 ; permis de construire 0771221200041 ; Rue des Sainfoins ; parcelle A 3437 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 761 m² ; commencé
- 11/02/2013 ; permis de construire 0771221200035 ; 78 Rue de Vaux la Reine ; parcelles A 5323, A 5322, A 5321 ; 38 logements, 2 015 m² ; terrain 5 172 m² ; commencé ; AUXIL GESTION INVEST VAU REINE
- 05/02/2013 ; permis de construire 0771221200047 ; 56 Av Anatole France ; parcelle A 2358 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 661 m² ; terminé
- 04/02/2013 ; déclaration préalable 0771221200094 ; Les Quincarnelles ; parcelle A 4201 ; 1 m² ; terrain 244 m² ; autorisé ; SYNERAIL
- 31/01/2013 ; permis de construire 0771221200042 ; 38b Rue Victor Hugo ; parcelles A 5382, A 5385 ; 1 logement, 273 m² ; terrain 1 717 m² ; commencé
- 31/01/2013 ; permis de construire 0771221200044 ; 35 Av du Parc ; parcelle A 127 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 147 m² ; autorisé
- 31/01/2013 ; permis de construire 0771221200033 ; Av de la Republique ; parcelles A 5304, A 2719 ; 1 253 m² ; terrain 2 940 m² ; commencé
- 30/01/2013 ; permis de construire 0771221200037 ; 8 Rte de L Yerres ; parcelle A 502P ; 1 logement, 89 m² ; annulé
- 30/01/2013 ; permis de construire 0771221200048 ; 8 Rue de L Yerres ; parcelles A 5415, A 5416, A 5418 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 233 m² ; terminé
- 24/01/2013 ; permis de construire 0771221200031 ; Av Andre Malraux ; parcelles ZH 2, ZH 36P ; 6 530 m² ; terrain 30 915 m² ; terminé ; L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- 12/01/2013 ; permis de construire 0771221200038 ; Rue Bateliere ; parcelles A 5100, A 3151, A 3192 ; 27 logements, 2 036 m² ; terrain 1 576 m² ; terminé ; NOVALYS
- 05/01/2013 ; permis d'aménager 0771221200005 ; 9 Rue Vaux la Reine ; parcelle A 3112 ; autorisé ; COMMUNE COMBS LA VILLE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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