# Rue du Moulin, 11700 Comigne : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.16998, 2.58061 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 11095_0028.

## La parcelle

- Parcelle : A 694
- Contenance : 53 m²
- Identifiant : 110950000A0694
- Feuille : 000 A 01, échelle 1:1250, édition 5
- Bâtiment au point : 7,9 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 131,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,7 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 128 kWh par an, pour 1 730 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 33 de la commune

- 04/05/2015 ; permis de construire 01109515D0001 ; 3-5-7 Rue du Moulin ; parcelle A 1028 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 240 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/comigne-11095/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 14/11/2024 ; vente ; 1 Rue du Moulin ; Maison, Dépendance ; 214 450 € ; 138 m² bâtis, 972 m² de terrain, 1 554 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 24/07/2024 ; 1 Rue du Moulin 11700 Comigne ; maison, 100,5 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 19 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/03/1998.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 77, dont SOLEIL 12 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/891013476) ; PHEBUS INVEST 04 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/824111215) ; COMMUNE DE COMIGNE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/211100953) ; SCI JJ11 (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/882744311) ; GRAND SUD PROTECTION CONFINEMENT (GSPC) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/880118070) ; LES CROZES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/492218250)
- Voies voisines : Boulevard du Sud (28 m) https://aucadastre.fr/comigne-11095/boulevard-du-sud-0042.md ; Rue Jean Lebrau (29 m) https://aucadastre.fr/comigne-11095/rue-jean-lebrau-0023.md ; Rue du Parc (40 m) https://aucadastre.fr/comigne-11095/rue-du-parc-0032.md ; Rue du Bal (42 m) https://aucadastre.fr/comigne-11095/rue-du-bal-0002.md ; Rue de la Mairie (53 m) https://aucadastre.fr/comigne-11095/rue-de-la-mairie-0026.md ; Rue de l'Alaric (55 m) https://aucadastre.fr/comigne-11095/rue-de-l-alaric-0001.md ; Impasse d'Estanville (55 m) https://aucadastre.fr/comigne-11095/impasse-d-estanville-0020.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/comigne-11095/rue-du-moulin-0028
La commune : https://aucadastre.fr/comigne-11095.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/11095_0028