# Permis de construire de Commarin (Côte-d'Or) : 6 autorisations

De 2013 à 2022 : 6 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/04/2022 ; permis de construire 02118722B0001 ; Rue Basse ; parcelle A 208 ; 1 logement, 93 m² ; autorisé
- 25/02/2022 ; permis de construire 02118721B0001 ; Chem de la Crochere ; parcelles A 356, A 306, A 304 ; 1 logement, 107 m² ; autorisé
- 21/02/2019 ; permis de construire 02118718B0001 ; 1 logement, 150 m² ; terminé
- 04/08/2017 ; permis de construire 02118717B0002 ; Hameau de Solle ; parcelle B 139 ; 1 logement, 142 m² ; terminé
- 07/01/2016 ; permis de construire 02118715B0001 ; Rte de Semarey ; parcelle G 9A ; 2 logements, 40 m² ; commencé
- 19/02/2013 ; permis de construire 02118712S0002 ; Rte Departementale 33 B ; parcelles C 258, C 105 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 1 147 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/commarin-21187.md
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