# Route de Capbat, 40210 Commensacq : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.20871, -0.83209 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 40085_0150.

## La parcelle

- Parcelle : K 163
- Contenance : 440 m²
- Identifiant : 400850000K0163
- Feuille : 000 K 04, échelle 1:2500, édition 4
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 71,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,2 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 734 kWh par an, pour 1 591 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N, espaces naturels ou semi-naturels, boisés et habités en quartiers ou en bâtis diffus, protégés en raison de leur intérêt naturel, paysager et/ou patrimonial, du PLUi Coeur Haute Lande, en vigueur depuis le 28/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
- Secteurs d'aléa fort d'incendie de forêt

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 39 de la commune

- 23/01/2024 ; permis de construire 0400852300005 ; 230 R de Capbat ; parcelle OK 398 ; 39 m² ; terrain 3 023 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/commensacq-40085/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 19/01/2022 ; vente ; 106 Rte de Capbat ; Maison, Dépendance ; 110 000 € ; 65 m² bâtis, 1 976 m² de terrain, 1 692 €/m²
- 28/12/2021 ; vente ; 160 Rte de Capbat ; Maison, Dépendance ; 160 000 € ; 80 m² bâtis, 4 128 m² de terrain, 2 000 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 26/05/2026 ; 971 Route de Capbat 40210 Commensacq ; maison, 141,7 m² ; énergie E, climat C
- 28/09/2021 ; 160 Route de Capbat 40210 Commensacq ; maison, 95 m², construit en 1900 ; énergie E, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 06/11/2000.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/commensacq-40085/route-de-capbat-0150
La commune : https://aucadastre.fr/commensacq-40085.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/40085_0150